Traduction de «comité les documents reçus seulement lorsque » (Français → Anglais) :

(La motion est adoptée) Le président: Distribution de documents : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.
(Motion agreed to) The Chair: Distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents only when they exist in both official languages, and that no document from a witness be distributed without the clerk's approval.

On m'a signalé que nous n'avons pas de sous-comité, et que, par conséquent, on devrait écrire à la fin de la motion « à la discrétion du comité » (La motion est adoptée) Le président: La motion concernant la distribution de documents avec la traduction se lit comme suit : « Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles».
It has been correctly pointed out that we don't have a subcommittee, so it should read at the end, “at the discretion of the committee” (Motion agreed to) The Chair: On the distribution of documents with translation, the motion reads: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents only when they exist in both official languages.

M. Simard propose la motion que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un employé aux séances à huis clos (La motion est adoptée) Le président: La motion sur la distribution des documents est proposée par M. Schellenberger, et porte que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles (La motion est adoptée) Le président: Celle-ci est vraiment importante.
It is moved by Mr. Simard that unless otherwise ordered, each committee member be allowed to have one staff person present at in camera meetings (Motion agreed to) The Chair: The motion on the distribution of documents is moved by Mr. Schellenberger, which is that the clerk of the committee be authorized to distribute document to the members at the committee only when they exist in both official languages (Motion agreed to) The Chair: This is very important.

39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de l'homme; se félicite du compte rendu donné a posteriori par le Conseil aux ONG sur les consultations, regrette toutefois qu'il n'y ait pas de consultation systématique avec le Parlement européen; demande au Conseil de presser la Russie d'accepter que ce dialogue ait également lieu en Russie, en alternance, et pas seulement lorsque les sommets ont lieu dans l'Union européenne; est préoccupé par le fait que la nouvelle législation russe relative aux ONG empêchera les organisations de défense des droits de l'homme d'effectuer correctement leur travail, voire de fonctionner, lorsque le respect des droits de l'homme sera en jeu; demande à la Commission et au Conseil de continuer de soulever cette question avec la Russie, non seulement dans les forums internationaux et en particulier, au sein du Conseil de l'Europe, dont la Russie doit assurer la présidence du Comité des Ministres, à compter du 19 mai 2006; demande à la Commission et au Conseil d'aborder la question des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et de la torture dans les prisons en Tchétchénie, tout comme des agressions dont sont victimes des militants des droits de l'homme qui se sont engagés à enquêter et à dénoncer les violations des droits de l'homme en Tchétchénie;
39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations, given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations; however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press Russia to agree to have this dialogue also take place in Russia on an alternating basis and not only when the summits take place in the EU; is concerned that the new Russian NGO legislation will inhibit human rights organisations from carrying out their activities properly whenever respect for human rights is at stake or even from functioning at all; asks the Commission and the Council to raise this issue persistently with Russia, not least in international fora and, in particular, in the Council of Europe, of which Russia takes over the chair of the Committee of Ministers on 19 May 2006; asks the Commission and the Council to raise the issue of extrajudicial killings, disappearances and torture in custody in Chechnya, as well as attacks on human rights defenders engaged in investigating and speaking out about human rights violations in Chechnya;

contradictions et divergences d'interprétations entre les documents du contrôleur financier et ceux du directeur de l'administration du Comité des régions reçus dans le contexte de la décharge, lesquelles ont été confirmées lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 19 mars 2003;
contradictions and differences of interpretation between the documents respectively produced by the Financial Controller and the Director of Administration of the Committee of the Regions which have been received in the context of the discharge procedure and confirmed in the meeting of the Committee on Budgetary Control on 19 March 2003;

De concert avec les ministres de l'Éducation, je vais ouvrir, plus que par le passé, les cadres des programmes Socrates et Leonardo da Vinci à l'enseignement des langues, puis je vais présenter un rapport sur la mise en œuvre très concrète, sur le terrain, des nombreux enseignements - et ce n'est pas terminé, parce que l'année n'est pas terminée et que beaucoup de projets continuent encore - que nous avons reçus des citoyens, et dans ce sens-là, lorsque je parle des enseignements que nous avons reçus des citoyens, je pense à toute la panoplie linguistique que nous avons en Europe, pas seulement aux 11 langues officielles, mais aux quelque soixante langues qui sont parlées par les citoyens européens.
In concert with the Ministers for Education, I shall be making the frameworks of the Socrates and Leonardo da Vinci programmes more open to language teaching than has been the case in the past, and then I shall be presenting a report on the very practical way we have been implementing on the ground, and that is not all, because the year is not yet over and many projects are still underway, the lessons we have learned from the public. In this sense, when I talk about lessons that we have learned from the public, I am thinking of the entire linguistic panoply that we have in Europe, not only the 11 official languages, but also the sixty-odd languages spoken by Europe’s citizens.

[Traduction] Le coprésident (le sénateur Bryden) : Si je peux ajouter quelque chose, nous avons l'habitude de distribuer les documents selon la règle qui suit : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document reçu d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du comité.
[English] The Joint Chairman (Senator Bryden): If I may add something, we have a current practice on the distribution of documents as follows: That clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents only when they exist in both official languages and that no document from a witness be distributed without the committee approval.

Mme Guay propose : Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du Comité.
Ms. Guay moved: That the Joint Clerks of the Committee be authorized to distribute to the members of the Committee documents only when they exist in both official languages and that no document from a witness be distributed without the Committee's approval.