Traduction de «comité indépendant pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité indépendant de surveillance des élections | KIPP [Abbr.]
Independent election supervision committee

comité indépendant de surveillance des normes des services d'information téléphonique
Independent Committee for the Supervision of Standards of Telephone Information Services | ICSTIS [Abbr.]

Comité indépendant de révision
Independent Review Committee

Comité indépendant de la FCVI chargé de l'étude sur la communication et la vérification de données en matière d'efficacité dans le secteur public
CCAF Independent Panel on Effectiveness Reporting and Auditing in the Public Sector

Comité indépendant d'étude du bureau du Vérificateur général du Canada
Independent Committee for the Review of the Office of the Auditor General of Canada

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beaucoup d'insuffisance de notre appareil militaire mériterait d'être étudiée et un comité indépendant pourrait être créé pour étudier la façon dont on pourrait obtenir des gains d'efficacité tout en contenant les coûts.
I think a lot of deficiencies have to be looked at in the military, and maybe an outside committee or group should be set up to study efficiency improvements and cost controls within the military.

L'Agence pourrait par exemple chercher le moyen d'assurer au président le soutien d'un secrétariat indépendant de l'AEE et de faire en sorte que les travaux du conseil aient davantage lieu au sein de sous-comités spécialisés.
For instance, the Agency could explore ways to support the chairman with a secretariat that is independent of the EEA, and for the Board to work more in specialised sub-Committees.

Certaines personnes, dont moi-même, diraient que, si ce projet de loi pouvait accéder à l'étape du comité, on pourrait remédier à certains problèmes soulignés lors de la conférence tenue par des organismes indépendants, non partisans et apolitiques qui ont été mis en place par différents gouvernements de diverses allégeances politiques.
Some, including myself, would ultimately argue that this legislation, if allowed to go to the committee stage, might be able to address some of the issues raised at the conference of independent, non-partisan, apolitical organizations established by different governments of different political stripes.

Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit devrait pouvoir fournir des services autres que d'audit, qui ne sont pas interdits au titre du présent règlement, si la fourniture de ces services a été préalablement approuvée par le comité d'audit et si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit s'est assuré que la fourniture de ces services ne constitue pas un risque pour l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit que l'application de mesures de sauvegarde ne pourrait ramener à un niveau acceptable.
A statutory auditor or an audit firm should be able to provide non-audit services which are not prohibited under this Regulation, if the provision of those services has been approved in advance by the audit committee and if the statutory auditor or the audit firm has satisfied itself that provision of those services does not pose a threat to the independence of the statutory auditor or the audit firm that cannot be reduced to an acceptable level by the application of safeguards.

Les membres du conseil des régulateurs et du comité de gestion, le responsable administratif et les membres du personnel de l’Office font une déclaration annuelle d’engagements ainsi qu’une déclaration d’intérêt qui indique tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.
Members of the Board of Regulators and of the Management Committee, the Administrative Manager and the staff of the Office shall make an annual declaration of commitments and a declaration of interests indicating any direct or indirect interests, which might be considered prejudicial to their independence.

Ce comité indépendant pourrait, en suivant les critères définis dans la loi, établir une liste de candidats admissibles, qu'il soumettrait à ce que j'appellerais le comité politique.
The independent nominating committee, following the lines of the act, could supply a list of acceptable candidates to what I call the political committee.

Comme il le ferait dans le cadre du mécanisme de contestation, le comité indépendant pourrait surveiller un processus de destitution qui supposerait l'administration d'un vote sur la destitution.
Similar to the appeals mechanism, the independent appeals committee could oversee a recall process including the administration of a recall vote.

Conclusion Face à cette situation le livre vert envisage trois options possibles: option I - Aucune intervention au niveau communautaire option II - Une recommandation relative à la transparence option III - harmonisation des législations qui comportent des restrictions à la propriété des médias. Cette harmonisation pourrait se faire soit par une directive du Conseil, soit par un réglement du Conseil et pourrait prévoir, en outre la création d'un comité indépendant composé des autorités nationales indépendantes.
Conclusions Against this background, the Green Paper considers three possible options : Option I - No action at Community level Option II - A recommendation on transparency Option III - Harmonization of laws restricting media ownership: This could be done either by means of a Council directive or regulation and could involve the establishment of an independent committee composed of independent national authorities.