Vertaling van "comité indépendant de révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité indépendant de révision sur les fonctions du Vérificateur général du Canada
Independent Review Committee on the Office of the Auditor General of Canada

Comité indépendant de révision
Independent Review Committee

Rapport du Comité indépendant de révision sur les fonctions du Vérificateur général du Canada
Report of the Independent Review Committee on the Office of the Auditor General of Canada

Comité pour la révision des Statuts
Constitution review Committee

Comité indépendant de surveillance des élections | KIPP [Abbr.]
Independent election supervision committee

comité indépendant de surveillance des normes des services d'information téléphonique
Independent Committee for the Supervision of Standards of Telephone Information Services | ICSTIS [Abbr.]

audit externe | vérification externe | révision externe | contrôle externe | audit indépendant
external audit | external auditing | independent audit

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

comité de révision | comité de déontologie
conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Révision de la directive sur le temps de travail (première phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee, and the Committee of the Regions Reviewing the Working Time Directive (first-phase consultation of the social partners at European Union level under Article 154 of the TFEU)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0106 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Révision de la directive sur le temps de travail (première phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0106 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee, and the Committee of the Regions Reviewing the Working Time Directive (first-phase consultation of the social partners at European Union level under Article 154 of the TFEU)

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

K. considérant que le comité de vérification a été établi par les statuts de la BEI en tant que comité indépendant chargé d'auditer les comptes de la BEI et de vérifier que ses activités sont conformes aux meilleures pratiques bancaires; considérant que le comité de vérification déclare dans son rapport du 6 avril 2011, qu'en 2010, il a reçu «de la Banque le soutien attendu pour lui permettre de s'acquitter comme il convient de ses responsabilités»;
K. whereas the Audit Committee was established under the EIB Statute as an independent committee responsible for the auditing of the EIB's accounts and verifying that the activities of the Bank conform to best banking practice; whereas the Audit Committee stated in its report of 6 April 2011 that ‘in 2010 the Audit Committee received the expected support from the Bank's services, thus being able properly to discharge its responsibilities’;

K. considérant que le comité de vérification a été établi par les statuts de la BEI en tant que comité indépendant chargé d'auditer les comptes de la BEI et de vérifier que ses activités sont conformes aux meilleures pratiques bancaires; considérant que le comité de vérification déclare dans son rapport du 6 avril 2011, qu'en 2010, il a reçu "de la Banque le soutien attendu pour lui permettre de s'acquitter comme il convient de ses responsabilités";
K. whereas the Audit Committee was established under the EIB Statute as an independent committee responsible for the auditing of the EIB’s accounts and verifying that the activities of the Bank conform to best banking practice; whereas the Audit Committee stated in its report of 6 April 2011 that ‘in 2010 the Audit Committee received the expected support from the Bank’s services, thus being able properly to discharge its responsibilities’;

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Révision de la directive sur le temps du travail (Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE) /* COM/2010/0801 final */
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Reviewing the Working Time Directive (Second-phase consultation of the social partners at European level under Article 154 TFEU) /* COM/2010/0801 final */

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Révision de la directive sur le temps du travail (Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Reviewing the Working Time Directive (Second-phase consultation of the social partners at European level under Article 154 TFEU)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0801 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Révision de la directive sur le temps du travail (Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0801 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Reviewing the Working Time Directive (Second-phase consultation of the social partners at European level under Article 154 TFEU)

C'est exact : le comité indépendant de suivi - et je voudrais souligner fortement le mot "indépendant" pour ce qui concerne le comité de suivi - a désigné, à partir de la multitude des candidatures, onze candidats qu'il jugeait qualifiés.
It is true: the independent monitoring committee – and I would like to place great emphasis here on the word “independent” in the context of the monitoring committee – picked out 11 candidates it considered suitable from the multitude of applications.