Vertaling van "comité exécutif lorsque jean " (Frans → Engels) :

4. prend acte du rapport spécial n° 15/2012 de la Cour des comptes européenne sur la gestion des conflits d'intérêts dans une sélection d'agences de l'Union européenne, publié en octobre 2012; salue, à cet égard, la décision de l'Agence du 1 août 2012 de modifier le code de conduite de son personnel afin d'y inclure une politique globale relative à la prévention et à l'atténuation des conflits d'intérêts, susceptible de répondre aux recommandations de la Cour des comptes, et suivra de près les progrès enregistrés; signale que les dirigeants de l'Agence, les personnes occupant des postes sensibles et les membres du comité exécutif ont déjà rempli leur déclaration annuelle d'intérêts; demande à l'Agence d'examiner et d'interdire les éventuels conflits d'intérêts lorsqu'elle recrute des experts et du personnel provenant du secteur qu'elle supervise;
4. Takes into account the European Court of Auditors Special report 15/2012 on management of conflict of interest in selected EU Agencies published in October 2012; welcomes, in this regard, the Agency's decision of 1 August 2012 to amend the Code of Conduct for its staff to include a comprehensive policy on the prevention and mitigation of conflict of interest which might meet the recommendations of the Court of Auditors, and will closely monitor the progress made; notes that the Agency's managers, sensitive posts and Members of the Executive Committee have already completed their annual declarations of interest; calls on the Agency to scrutinise and prohibit possible conflicts of interest when hiring experts and staff from the sector it supervises;

Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le comité directeur peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au directeur exécutif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel de l'entreprise commune S2R autre que le directeur exécutif.
Where exceptional circumstances so require, the Governing Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member of the S2R Joint Undertaking other than the Executive Director.

2. Le conseil d'administration peut instituer un comité exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes de travail qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.
2. The Management Board may establish an Executive Committee to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, work programme and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.

2. Lorsqu'un nouvel acte modifiant ou développant l'acquis de Schengen crée un nouveau comité qui assiste la Commission dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs, les États associés sont associés aux travaux de ce comité dès l'entrée en vigueur de l'acte qui prévoit sa création.
2. When a new act amending or building upon the Schengen acquis establishes a new committee which assists the Commission in the exercise of its executive powers, the Associated States shall be associated with the work of this committee as from the entry into force of the act establishing the committee.

U. considérant que toute l'attention voulue n'est pas toujours accordée aux recommandations des CCR, notamment lorsqu'elles ne sont pas approuvées à l'unanimité par les comités exécutifs,
U. whereas RAC recommendations are not always given proper attention, especially when they have not been approved unanimously by the executive committees,

1. estime que la communication de la Commission du 26 mars 2003 est fort opportune dès lorsqu'elle s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de l'Agenda pour la protection élaboré par la communauté internationale, approuvé par le Comité exécutif du HCR;
1. Considers the Commission’s Communication of 26 March 2003 to be most timely, since it is linked to implementation of the Agenda for Protection which has been drawn up by the international community and approved by the UNHCR’s Executive Committee;

Les États membres peuvent permettre que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE (20), les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.
In public-interest entities which meet the criteria of Article 2(1), point (f) of Directive 2003/71/EC (20), Member States may permit the functions assigned to the audit committee to be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such a body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.

(d) l'article 17, paragraphe 3, confie au comité exécutif la tâche de fixer les conditions de délivrance des visas à la frontière, lorsque le visa n'a pu être délivré dans le pays d'origine du ressortissant d'un pays tiers qui le sollicite.
(d) the taking of a decision by the Schengen Executive Committee regarding the conditions governing the issue of visas at borders in cases where it was not possible for a visa to be issued in the home country of the non-EU national who has applied for it (Article 17(3)).

Le conseil exécutif restreint serait composé du président du comité consultatif et de quelques hauts fonctionnaires de l'agence et serait chargé de rendre des avis au directeur dans des cas particuliers : par exemple, sur des sujets très sensibles ou lorsque dans le comité consultatif émergent des opinions divergentes importantes.
The restricted executive board would be made up of the chairman of the Advisory Committee and several senior officials of the agency and would be responsible for giving the director an opinion in specific cases, such as on highly sensitive subjects or if major differences of opinions arose in the Advisory Committee.