Traduction de «attribuées au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

bande de fréquences attribuée | bande attribuée
service band

connaissance attribuée
imputed notice

compte estimatif des notes attribuées aux fonctions
Estimated Function Point Count

Régimes de participation des employés aux bénéfices - Sommes attribuées aux bénéficiaires
Employees Profit Sharing Plans - Allocations to Beneficiaries

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice des fonctions attribuées au comité budgétaire à la section 5, le conseil d'administration est chargé des fonctions suivantes:
1. Without prejudice to the functions attributed to the Budget Committee in Section 5, the Management Board shall have the following functions:

1. Sans préjudice des fonctions attribuées au comité budgétaire à la section 6, le conseil d'administration est chargé des fonctions suivantes:
1. Without prejudice to the functions attributed to the Budget Committee in Section 6, the Management Board shall have the following functions:

2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à la condition minimale que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas président du comité d'audit.
2. By derogation from paragraph 1 of this Article, in public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that where the chairman of such a body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que, dans le cas d'entités d'intérêt public satisfaisant aux critères figurant dans l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil * , les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il n'exerce pas les fonctions de président tant que cet organe exerce les fonctions de comité d'audit.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that in the case of public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council * , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided that where the chairman of such a body is an executive member, he or she shall not act as chairman whilst such body is performing the functions of the audit committee.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que, dans le cas d'entités d'intérêt public satisfaisant aux critères figurant dans l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil , les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il n'exerce pas les fonctions de président tant que cet organe exerce les fonctions de comité d'audit.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that in the case of public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided that where the chairman of such a body is an executive member, he or she shall not act as chairman whilst such body is performing the functions of the audit committee.

1. Les voix au sein du comité des autorités publiques sont attribuées chaque année aux autorités publiques au prorata de leur contribution financière aux activités de l'entreprise commune ECSEL pour l'année en cours conformément au point 18.4, sous réserve d'un plafond fixé pour chaque membre à 50 % du total des voix au sein de ce comité.
1. The voting rights in the Public Authorities Board shall be assigned to the public authorities on an annual basis in proportion to their financial contribution to the activities of the ECSEL Joint Undertaking for that year in accordance with clause 18(4), and with an upper limit for any given member of 50% of the total voting rights in the Public Authorities Board.

Sans préjudice des compétences qui sont attribuées au comité budgétaire dans la section 5 «Budget et contrôle financier», le conseil d'administration a les compétences définies ci-après.
Without prejudice to the powers attributed to the Budget Committee in Section 5 — budget and financial control — the Administrative Board shall have the powers defined below.

Les États membres peuvent permettre que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE , les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.
In public-interest entities which meet the criteria of Article 2(1), point (f) of Directive 2003/71/EC , Member States may permit the functions assigned to the audit committee to be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such a body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.

Les États membres peuvent permettre que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE , les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.
In public interest entities which meet the criteria of Article 2(1), point (f), of Directive 2003/71/EC , Member States may permit the functions assigned to the audit committee to be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.

Les États membres peuvent autoriser que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, f), de la directive 2003/71/CE, les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou l'organe de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.
Member States may allow that in public interest entities which meet the criteria of Article 2(1)(f) of Directive 2003/71/EC, the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.