Vertaling van "comité entreprenne l’étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada [ Sous-comité parlementaire sur l'étude du sport au Canada ]
Sub-Committee on the Study of Sport in Canada [ Parliamentary Sub-Committee on the Study of Sport in Canada ]

Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil
Senior Civil Emergency Planning Committee

Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN
NATO Senior Civil Emergency Planning Committee

Comité de l'étude sur la prédisposition génétique aux maladies
Committee for the Study on Genetic Predisposition to Disease

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Centre interafricain d'études hydrauliques | Comité interafricain d'études hydrauliques | CIEH [Abbr.]
Inter-African Committee for Hydraulic Studies | ICHS [Abbr.]

Comité européen d'étude du sel | CEES [Abbr.]
European Committee for the Study of Salt | ECSS [Abbr.]

Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]
United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité examine un plan de travail. Il est convenu, Que le Comité entreprenne l’étude sur l’impact économique sur « Les restrictions à l’investissement étranger dans les entreprises de télécommunication » Il est convenu, Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
It was agreed, That the Committee undertake a study of Bill C-249, An Act to amend the Competition Act.

Que le Comité entreprenne l'étude des affaires émanant des députés qui font l'objet d'un vote pour déterminer s'il convient de permettre à toutes ces affaires ou à un plus grand nombre d'entre elles de faire l'objet d'un vote, qu'il examine le traitement des projets de loi émanant des députés à l'étape de l'étude par les comités.
That the committee undertake a study of private members' ballot items, to determine the possibility of allowing all or more such items to become votable, and to study the disposition of private members' bills at the committee stage.

Que le Comité entreprenne une étude des impacts économiques, environnementaux et sociaux de chacun des aéroports internationaux au Canada sur leur communauté avoisinante; que cette étude suive l'étude actuelle du Comité; que le Comité rapporte ces propos à la Chambre.
That the committee undertake a study of the economic, environmental and social impacts of each of Canada's international airports on their neighbouring communities; that this be the committee's next study; and that the committee report its findings to the House.

3. a) Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d’autres lois en conséquence, le mardi 21 octobre 1997, à 9 h, avec la comparution de l’honorable Ralph E. Goodale, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé. b) Que les membres du Sous-comité soumettent à la greffière du Comité, au plus tard le 15 octobre 1997, une liste de témoins potentiels pour l’étude du projet de loi C-4.
3. a) That the Committee commence consideration of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts, on Tuesday, October 21, 1997 at 9:00 o’clock a.m., with the appearance of the Honourable Ralph E. Goodale, Minister of Natural Resources and the Minister responsible for the Canadian wheat Board. b) That the Sub-Committee members submit a list of potential witnesses with respect to Bill C-4 to the Clerk of the Committee by October 15, 1997.

Par exemple, qui considérerait comme un avis adéquat une déclaration faite par un sénateur en vue de présenter une motion sans que la teneur de cette motion soit indiquée ou une proposition demandant qu'un comité entreprenne une étude sans que le sujet de cette étude soit mentionné?
As an example, who would accept as adequate notice a Senator's declaration to move a motion without any indication of its content or to have a committee undertake a study without knowing what it was about?