Traduction de «comité du patrimoine ont apparemment trouvé » (Français → Anglais) :

Cependant, nous avons appris qu'une majorité de membres du Comité du patrimoine ont apparemment trouvé que ces circonstances étaient trop vagues.
However, we are told that a majority of members of the Heritage committee apparently felt that these circumstances were too vague.

4.1.4 Le Comité donne la priorité à la sécurité juridique et fait part de ses doutes en ce qui concerne la conciliation effective entre le choix par le couple du régime juridique applicable à la réglementation de son patrimoine et la localisation réelle du bien, lorsque ce dernier se trouve dans un pays autre que celui qui a été convenu.
4.1.4 The EESC considers legal certainty to be a priority. It therefore raises concerns as to whether it will in fact be possible to respect a couple's choice of law to be applied to their property if they choose the law of a country other than the one where their property is actually situated.

J'ai entendu avec énormément de plaisir les propos de la ministre du Patrimoine canadien parce qu'elle a mentionné effectivement que le travail qui s'est fait tout au long de ce comité, qui a reçu tant de rapports et d'études-au-delà de 170 mémoires-et qui a entendu près de 67 témoins, a été fait avec une attention, une détermination, mais une détermination dans le but de servir un projet de loi qui, lui, sert les artistes, l'industrie culturelle et les utilisateurs (1530) Très rapidement, je crois que les collègues au Comité du patrimoine et les collègues du gouvernement et de l'opposition officielle ont vite compris qu'on avait la volonté et la détermination de travailler ensemble pour faire avancer les meilleures choses possibles pour ce projet de loi.
I listened with great pleasure the comments made by the Canadian heritage minister, because she pointed out that the tremendous work that has been done all along in the committee, which received so many reports and studies-over 170 briefs-and heard about 67 witnesses, work that was done with great care and determination to improve a bill that will serve the artists, the cultural industries and the users (1530) Very briefly, I think the colleagues in the heritage committee, both the government and the official opposition colleagues, quickly understood that we had the will and determination to work together to advance the best things possible for this bill.

Mme Bonnie Brown (Oakville-Milton, Lib.): Monsieur le Président, je trouve étrange que le député, qui est de toute évidence un nouveau membre du comité du patrimoine, puisqu'il a probablement été nommé en septembre 1995, se serve de la liste des présences comme argument en faveur de la nomination d'un député réformiste à la vice-présidence de ce comité.
Ms. Bonnie Brown (Oakville-Milton, Lib.): Mr. Speaker, I find it strange that the previous speaker, who obviously is a new member of the heritage committee, probably appointed in September 1995, would choose to use the attendance record as reasoning behind his quest to have a member of the Reform Party as the vice-chair of that committee.

Pour ce qui est de la relation entre les rapports que fera le Comité du patrimoine canadien et le dernier Budget, il est bien sûr qu'il était possible au Comité du patrimoine canadien de faire un rapport très rapide, mais je crois qu'ils ont fait ce qu'il fallait.
As for the relationship between the reports that the heritage committee will produce and the last budget, of course, it would have been possible for the heritage committee to report very quickly, but I believe that it did what had to be done.

Mes conclusions ont trouvé un écho chez beaucoup de témoins qui ont comparu devant le Comité du patrimoine.
My findings were echoed by many of the witnesses coming before the heritage committee.