Traduction de «comité doit siéger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

être membre d'une commission | sièger à un comité
committee/to be on a

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

siéger en tant que comité
sit as a board

Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]
For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le greffier en chef des projets de loi d’intérêt privé doit dresser de temps à autre une liste des séances de comité telle qu’elle a été arrêtée, avec indication du jour et de l’heure de chaque réunion, en même temps que de la salle où le comité doit siéger, et ladite liste doit être affichée dans le couloir, la veille du jour où elle aura lieu.
A list of committee meetings shall be prepared from time to time as arranged, by the Chief Clerk of Private Bills, stating the day and hour of each such meeting, and the room in which it is to be held, which list shall be hung up in the lobby on the day previous to that on which the meeting is to be held.

Le greffier en chef des projets de loi privés doit dresser de temps à autre, une liste des séances de comité, telle qu’elle a été arrêtée, avec indication du jour et de l’heure de chaque réunion, en même temps que de la salle où le comité doit siéger et ladite liste doit être affichée dans le couloir, la veille du jour où elle aura lieu.
A list of committee meetings shall be prepared from time to time as arranged, by the Chief Clerk of Private Bills, stating the day and hour of each such meeting, and the room in which it is to be held, which list shall be hung up in the lobby on the day previous to that on which the meeting is to be held.

Il est simplement dit que si le comité veut siéger à huis clos, il doit voter au préalable, ce qui signifie qu'on peut tout de suite siéger à huis clos le même jour en votant.
It just simply said that a vote be required before the committee can meet in camera, which means you can move quickly into it on the very same day with a vote in the—

Eu égard au travail qui doit être fait au comité et étant donné que la charge de travail risque d'être beaucoup plus lourde la semaine prochaine, il a demandé que la motion soit présentée aujourd'hui, afin que le comité puisse siéger même si le Sénat siège.
Given the work to be done at the committee and anticipating that next week may be much busier, he had asked that the motion be given notice today so that they can sit if the Senate is then sitting.

Les honorables sénateurs se souviendront de nos pratiques à cet égard: si un ministre doit comparaître devant un comité ou si un témoin ne peut être entendu par un comité qu'à une certaine heure, le Sénat peut décider à l'occasion de passer outre à l'article du Règlement interdisant à un comité de siéger en même temps que le Sénat.
Honourable senators will recall that our practice is that if a minister appears before a committee, or if a witness can only be heard by a committee at a certain time, that on occasion the Senate will take the decision that we would hold in abeyance the rule that a committee cannot sit when the Senate is sitting.

Toutefois, le Plan d'action ne spécifie pas qu'un expert juridique externe doit siéger à ce comité.
The Action Plan does not, however, specify that an external legal expert should sit on the board.

Au cas où le président du Comité estime qu'un membre ne doit pas, pour une raison spéciale, siéger dans une affaire déterminée, il en avertit l'intéressé.
If, for some special reason, the Chairman of the Committee considers that any member should not sit in a particular case, he shall notify that member accordingly.