Traduction de «comité devrait notamment analyser » (Français → Anglais) :

La Commission devrait notamment analyser, dans ses rapports biennaux, la mesure dans laquelle les autorités réglementaires nationales ont autorisé à titre exceptionnel la facturation de frais d’itinérance au détail supplémentaires, la capacité des opérateurs des réseaux d’origine à maintenir leur modèle tarifaire national et la capacité des opérateurs des réseaux visités à recouvrer les coûts engagés de manière efficace pour la fourniture de services d’itinérance de gros réglementés.
The Commission’s biennial reports should, in particular, analyse the extent to which exceptional retail roaming surcharges have been authorised by national regulatory authorities, the ability of home network operators to sustain their domestic charging models and the ability of visited network operators to recover the efficiently incurred costs of providing regulated wholesale roaming services.

Nous croyons que le comité devrait notamment analyser le processus mis en oeuvre pour élaborer ce projet de loi.
We believe that the committee should devote part of its attention to analyse the process which was implemented to develop this legislation.

En ce qui concerne spécifiquement l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée, il devrait notamment s’agir de fonds pour l’organisation d’activités pertinentes, dont la réalisation de travaux d’analyse ou l’organisation d’ateliers en marge des réunions annuelles conjointes avec le GCI de la Corée.
Specifically for the EU-Korea FTA, this should include funds for justified activities, including analytical work or workshops accompanying joint annual meetings with the Korea DAG.

Le rapport devrait notamment évaluer la réalisation des objectifs généraux fixés dans le présent règlement, la mobilisation des capitaux privés ainsi qu’analyser tant l’additionnalité fournie par l’EFSI et le profil de risque des opérations financées par l’EFSI que l’impact macroéconomique de l’EFSI, en particulier ses effets sur la croissance et l’emploi.
In particular, the report should assess the achievement of the general objectives laid down in this Regulation, the mobilisation of private capital, as well as include an assessment of the additionality provided by the EFSI, of the risk profile of operations supported by the EFSI and of the macro-economic impact of the EFSI, including its impact on growth and employment.

Pour ce faire, la Commission devrait notamment analyser, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, l’intégration d’un facteur correspondant aux modifications indirectes de l’affectation des sols dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la nécessité de promouvoir les biocarburants durables, lesquels minimisent les impacts des changements d’affectation des sols et améliorent la durabilité des biocarburants par rapport au changement indirect dans l’affectation des sols.
To this end, the Commission should analyse, on the basis of best available scientific evidence, in particular, the inclusion of a factor for indirect land-use changes in the calculation of greenhouse gas emissions and the need to incentivise sustainable biofuels which minimise the impacts of land-use change and improve biofuel sustainability with respect to indirect land-use change.

Pour ce faire, la Commission devrait notamment analyser, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, l’intégration d’un facteur correspondant aux modifications indirectes de l’affectation des sols dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la nécessité de promouvoir les biocarburants durables, lesquels minimisent les incidences des changements d’affectation des sols et améliorent la durabilité des biocarburants par rapport au changement indirect dans l’affectation des sols.
To this end, the Commission should analyse, on the basis of best available scientific evidence, in particular, the inclusion of a factor for indirect land use changes in the calculation of greenhouse gas emissions, and the need to incentivise sustainable biofuels which minimise the impact of land use change and improve biofuel sustainability with respect to indirect land use change.

Le dossier d'AECL est si important pour les Canadiens qu'il devrait faire l'objet d'un débat distinct à la Chambre et que le comité devrait pouvoir convoquer des témoins et procéder à une analyse complète.
The subject of AECL is of such grave importance to the Canadian people that this should be a stand-alone debate so there can be proper debate in the House and in committee with proper witnesses, as well as a complete and fair analysis of what this would mean.

Il me revient que Transports Canada a peut-être déjà fait du travail d'analyse comparative avec l'Australie, auquel cas le comité devrait insister pour voir les résultats et conclusions. Le comité voudrait peut-être envisager sérieusement cette proposition.
It occurs to me that Transport might already have done some benchmarking with Australia, in which case the committee should insist on seeing the results and conclusions.The committee may wish to seriously consider this suggestion.

6. APPROUVE l'approche de la Commission consistant à fixer des objectifs intermédiaires en matière de santé et d'environnement d'ici à 2020 afin de tracer une perspective à plus long terme; ESTIME que les ambitions présentées constituent une base appropriée pour la poursuite des travaux, pour autant que toutes les mesures à venir fassent l'objet d'une analyse d'impact approfondie et que les prévisions mises à jour soient prises en compte, et SOULIGNE l'importance que revêt le processus de révision proposé, qui devrait notamment envisager les moyens de promouvoir des synergies avec des mesures structurelles et avec des mesures relatives au climat;
6. AGREES with the Commission's approach of setting interim objectives on health and environment up to 2020 in order to provide a longer-term perspective; CONSIDERS the ambition levels presented as an appropriate basis for further consideration, provided that all future measures are subjected to thorough impact assessment and updated projections are taken into account, and UNDERLINES the importance of the proposed review process which should, inter alia, consider ways of promoting synergies with structural and climate measures;

Cette étude, à la suite du Rapport du Comité des Sages et d'un rapport de consultants privés demandé par la Commission en 1992, devrait ainsi notamment analyser : - la portée du phénomène des délocalisations, et leurs conséquences actuelles et potentielles sur l'emploi et les conditions d'emploi dans le transport aérien communautaire ; - les pratiques actuelles des compagnies communautaires en matière de recours à des ressources extracommunautaires ; - les réglementations nationales et procédures administratives concernant le recours à des ressources extracommunautaires ; INVITE, la Commission à examiner l'application des dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements extracommunautaires et à établir, si nécessaire, les lignes directrices permettant leur application uniforme notamment en ce qui concerne : - les notions de "besoins temporaires" de "circonstances exceptionnelles", de "normes de sécurité équivalentes", - les conditions d'utilisation par un transporteur communautaire d'avions immatriculés dans la Communauté mais dont les responsabilités de l'état d'immatriculation, en matière de contrôle de l'exploitation technique, ont été déléguées à un état tiers".
Following the report of the Committee of Wise Men and a private consultants' report requested by the Commission in 1992, the study should analyse in particular: - the extent of the phenomenon of relocation and its actual and potential consequences for employment and conditions of employment in the Community air transport sector; - current practice by Community undertakings regarding use of non-Community resources; - national regulations and administrative procedures governing use of non-Community resources; CALLS UPON the Commission to examine the application of the provisions of Regulation No 2407/92 relating to the leasing of non-Community resources and, if necessary, to draw up guidelines enabling them to be applied uniformly, particularly as regards: - the concepts of "temporary needs", "exceptional circumstances" and "equivalent safety standards"; - the conditions under which a Community carrier may use aircraft for which, although they are registered in the Community, the State of registry's liability in respect of monitoring technical operation has been delegated to a third country".