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Vertaling van "comité devraient étudier sérieusement " (Frans → Engels) :

C'est une disposition que les membres du comité devraient étudier sérieusement.

This is a provision that committee members should consider carefully.


À cet égard, le comité juge que le ministre de la Sécurité publique et la Commission devraient étudier sérieusement la possibilité, et le bien-fondé, d’établir une structure de frais d’utilisation à deux niveaux au titre de laquelle un délinquant reconnu coupable par voie de mise en accusation ne paierait pas les mêmes frais qu’un délinquant reconnu coupable par voie de procédure sommaire pour obtenir un pardon.

In this regard, the committee is of the opinion that the Minister of Public Safety and the Parole Board should seriously explore the possibility, and merits, of establishing a “two-tier” pardon user fee structure whereby the pardon application fee that would be paid by an offender convicted by way of indictment, would differ from that paid by one who was convicted summarily.


Le comité estime que le ministre de la Sécurité publique et la Commission devraient étudier sérieusement la possibilité, et le bien-fondé, de créer une procédure moins lourde et à meilleur coût pour l’octroi du pardon aux personnes condamnées par voie de procédure sommaire, à l’exclusion des infractions sexuelles.

The committee is of the opinion that the Minister of Public Safety and the Parole Board should also seriously explore the possibility, and merits, of creating a more streamlined and cost efficient procedure for granting pardons in respect of summary conviction offences that do not include sexual offences.


69. insiste sur l'importance du rôle que la communauté du développement ainsi que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et son comité d'aide au développement (CAD) devraient jouer en vue d'établir une étroite collaboration avec les parties prenantes et les organisations concernées pour évaluer et atténuer les conséquences les plus graves du changement climatique pour l'homme, qui devraient s'avérer sérieuses même dans le cas d' ...[+++]

69. Stresses the importance of the role that the development community, the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) and the OECD Development Assistance Committee (DAC) should play in working closely with stakeholders and relevant organisations to assess and mitigate the worst human impacts of climate change, which are expected to be challenging even below a 2 °C warming level;


67. insiste sur l'importance du rôle que la communauté du développement ainsi que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et son comité d'aide au développement (CAD) devraient jouer en vue d'établir une étroite collaboration avec les parties prenantes et les organisations concernées pour évaluer et atténuer les conséquences les plus graves du changement climatique pour l'homme, qui devraient s'avérer sérieuses même dans le cas d' ...[+++]

67. Stresses the importance of the role that the development community, the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) and the OECD Development Assistance Committee (DAC) should play in working closely with stakeholders and relevant organisations to assess and mitigate the worst human impacts of climate change, which are expected to be challenging even below a 2 °C warming level;


L'Agence et le comité devraient également coopérer afin d'étudier s'il y a lieu de soumettre les transactions portant sur des contrats de fourniture d'électricité et des instruments dérivés sur l'électricité à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges et, dans l'affirmative, d'étudier la teneur de ces obligations, ainsi que de conseiller la Commission en la matière.

The Agency and the CESR should also cooperate further to ║ investigate and advise on the question whether transactions in electricity supply contracts and electricity derivatives should be subject to pre and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of such requirements should be.


L'Agence et le comité devraient également coopérer afin d'étudier s'il y a lieu de soumettre les transactions portant sur des contrats de fourniture d'électricité et des instruments dérivés sur l'électricité à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges et, dans l'affirmative, d'étudier la teneur de ces obligations, ainsi que de conseiller la Commission en la matière.

The Agency and the CESR should also cooperate further to ║ investigate and advise on the question whether transactions in electricity supply contracts and electricity derivatives should be subject to pre and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of such requirements should be.


Par exemple, l'amendement 19, qui propose que la procédure du comité réglementaire prévue dans le règlement ne soit d’application que pendant 4 ans, et que, après cette période, le Parlement et le Conseil devraient étudier à nouveau la question sur la base d’une proposition de la Commission.

Amendment No 19, for example, which proposes that the procedure of the Regulation Committee laid down in the Regulation should only be applicable for four years and that, after this period, Parliament and the Council should once again study the issue on the basis of the Commission proposal.


5. Le comité estime que le ministre de la Sécurité publique et la Commission devraient étudier sérieusement la possibilité, et le bien-fondé, de créer une procédure moins lourde et à meilleur coût pour l'octroi du pardon aux personnes condamnées par voie de procédure sommaire, à l'exclusion des infractions sexuelles.

5. The committee is of the opinion that the Minister of Public Safety and the Parole Board should also seriously explore the possibility, and merits, of creating a more streamlined and cost efficient procedure for granting pardons in respect of summary conviction offences that do not include sexual offences.


À cet égard, le comité juge que le ministre de la Sécurité publique et la Commission devraient étudier sérieusement la possibilité, et le bien-fondé, d'établir une structure de frais d'utilisation à deux niveaux au titre de laquelle un délinquant reconnu coupable par voie de mise en accusation ne paierait pas les mêmes frais qu'un délinquant reconnu coupable par voie de procédure sommaire pour obtenir un pardon.

In this regard, the committee is of the opinion that the Minister of Public Safety and the Parole Board should seriously explore the possibility, and merits, of establishing a " two-tier" pardon user fee structure whereby the pardon application fee that would be paid by an offender convicted by way of indictment, would differ from that paid by one who was convicted summarily.




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comité devraient étudier sérieusement ->

Date index: 2025-03-11
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