Vertaling van "comité devait déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
Committee on the Status of Species at Risk in Ontario

Comité de détermination de fréquences
Frequency management board

Comité spécial chargé de déterminer la valeur du Capital de la Banque
Ad Hoc Committee on the Valutation of Bank Capital

le Comité restreint délibère un ordre du jour déterminé
the deliberations of the Select Committee shall be based on an agenda

Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier
Committee for the adaptation to technical progress of the directives on determination of the noise emission of construction plant and equipment

Comité spécial chargé de déterminer la valeur du capital de la Banque
Ad Hoc Committee on the Valuation of Bank Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité devait déterminer si les directives étaient valables en principe et comment elles seraient appliquées (voir Journaux, p. 226; Débats, p. 2745-2750).
The Committee was to determine if the guidelines were sound in principle and how they were to be administered (see Journals, p. 226; Debates, pp. 2745-50).

Le comité a également formulé un avis favorable sur la décision d'exécution de la Commission déterminant la deuxième série de régions dans lesquelles le VIS devait être mis en service.
The Committee also gave a favourable opinion on the Commission Implementing Decision determining the second set of regions for the start of operations of the VIS.

Nous nous chargions de la première étape du processus d'appel, puis le comité d'appel devait déterminer si les choses pouvaient se dérouler sous notre supervision, ou si le directeur du service des avocats de la défense pouvait payer les frais, ou bien si le client devait les payer de sa poche.
We would proceed with the first step of the appeal. Then it would be up to the appeal committee to decide whether or not an appeal could proceed under our supervision, or be paid by the director of counsel services, or if he would have to pay for it himself.

Le jour où les documents du Cabinet ont été remis au comité, j'étais la seule parmi les membres présents à faire valoir que ces documents devaient être disponibles aux membres du comité et que le comité, par l'entremise de son comité directeur ou du sous-comité chargé des témoins et de la protection, devait déterminer quels documents, s'il y a lieu, allaient être rendus publics.
Of the members who were here on the day the cabinet documents were presented to this committee, I was the only one who argued that those documents should be available to members of the committee and that the committee, through its steering committee or its subcommittee on witnesses and protection, should determine which, if any, of those documents should be put into the public domain.

Si cela devait de nouveau être mis en place comme motif pour exiger que les tarifs soient déterminés en fonction des coûts, le Comité est d'avis que cela risquerait d'avoir pour conséquence une diminution de la volonté d'investir et une aggravation de la concurrence sur le long terme.
The Committee believes that if this argument were then used to defend a cost-based fee structure, it could be a disincentive to investment and reduce competitiveness in the long term.

Dans le cadre de ses travaux, le comité devait déterminer s'il y a lieu de divulguer la rémunération que touche un député pour siéger au conseil d'administration d'une entreprise publique ou privée, pour occuper d'autres postes et d'autres fonctions.
As part of its work, the committee was to decide whether it was appropriate to disclose the remuneration members received for sitting on the board of directors of a public or private firm or for performing other duties or occupying other positions in various organizations.

Dans le cadre de ses travaux, le comité devait déterminer s'il y a lieu de divulguer la rémunération que touche un député pour siéger au conseil d'administration d'une entreprise publique ou privée, ou pour occuper d'autres fonctions ou postes dans diverses organisations.
As part of its work, the committee was to decide whether it was appropriate to disclose the remuneration members received for sitting on the boards of directors of public or private firms or for performing other duties or occupying other positions in various organizations.