Traduction de «comité des régions peuvent désormais » (Français → Anglais) :

(c) pour les régions moins développées et pour les régions dont le PIB par habitant pour la période 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25, mais qui peuvent désormais être comprises dans la catégorie des régions en transition ou dans celle des régions plus développées, les États membres concentrent 50 % des fonds alloués à chaque programme opérationnel sur un maximum de six des priorités d'investissement énoncées à l'article 3, paragraphe 1.
(c) For less developed regions, and for the regions whose GDP per capita for the 2007- 2013 period was less than 75% of the average GDP of the EU- 25 but which are now eligible under the transition or more developed regions category, Member States shall concentrate 50 % of the allocation to each operational programme on up to six of the investment priorities set out in Article 3(1).

Le Comité des régions considère qu'il s'agit désormais de dépasser cette vision en adoptant une approche humaine et personnalisée, fondée sur le parcours propre à chaque individu pour apporter des réponses adaptées.
The Committee of the Regions believes that it is necessary now to get beyond this view of things and adopt a human and personalised approach based on each individual's own lifecourse, so as to provide appropriate responses.

15. observe avec satisfaction que le Comité des régions a décidé de soumettre désormais les remboursements à un certain nombre de conditions et qu'il a suspendu tous les remboursements sur la base de titres de transport achetés conformément aux dispositions antérieures; se félicite que le Comité des régions ait également informé l'OLAF, par mesure de précaution, de l'évolution des contrôles ex post et des mesures adoptées par ses services administratifs;
15. Notes with satisfaction that the CoR decided to make further reimbursements subject to compliance with a number of conditions and suspended all reimbursements based on travel documents purchased under the previous arrangements; welcomes that, as a precautionary measure, the CoR also informed OLAF about the evolution of ex post verifications and the measures adopted by the CoR's administration;

15. observe avec satisfaction que le Comité des régions a décidé de soumettre désormais les remboursements à un certain nombre de conditions et qu'il a suspendu tous les remboursements sur la base de titres de transport achetés conformément aux dispositions antérieures; se félicite que le CdR ait également informé l'OLAF, par mesure de précaution, de l'évolution des contrôles ex post et des mesures adoptées par ses services administratifs;
15. Notes with satisfaction that the CoR decided to make further reimbursements subject to compliance with a number of conditions and suspended all reimbursements based on travel documents purchased under the previous arrangements; welcomes that, as a precautionary measure, the CoR also informed OLAF about the evolution of ex post verifications and the measures adopted by the CoR's administration;

4. approuve le renforcement du Comité des régions, auquel est reconnue la faculté de former des recours pour des actes législatifs dont l'adoption requiert sa consultation préalable et pour la sauvegarde de ses prérogatives; se félicite également de la nouvelle mission confiée au Comité des régions, qui sera désormais un des gardiens du principe de subsidiarité;
4. Supports the strengthening of the Committee of the Regions by granting it the right to appeal in relation to legal acts requiring its prior consultation for their adoption and in defence of its prerogatives; welcomes, moreover, the new role assigned to the Committee of the Regions as one of the guardians of the principle of subsidiarity;

28. a décidé, par voie d'amendement, de scinder la structure organisationnelle commune, conformément à l'abrogation du protocole n 16 annexé au traité d'Amsterdam; a donc amendé la nomenclature de manière telle que la section VI se rapporte désormais au Comité économique et social, et la nouvelle section VII au Comité des régions;
28. Has decided, by means of an amendment, to split up the Joint Organisational Structure in line with the abolition of Protocol 16 in the Amsterdam Treaty; has therefore amended the nomenclature, with Section VI now covering the Economic and Social Committee and new Section VII the Committee of the Regions;

Enfin, le traité de Lisbonne a créé un nouveau type de recours: les parlements nationaux et le Comité des régions peuvent désormais déposer des recours en annulation contre les actes qu’ils estiment contraire au principe de subsidiarité.
Lastly, the Treaty of Lisbon has created a new type of action: national parliaments and the Committee of the Regions may henceforth bring actions for annulment against acts which they consider to be contrary to the principle of subsidiarity.

Les membres du Comité des régions sont désormais nommés pour une durée de cinq ans, au lieu de quatre, alors que son président et son bureau sont élus pour deux ans et demi.
The members of the Committee of the Regions are henceforth appointed for a term of five years, instead of four, while its chairman and officers are elected for two and a half years.

Seule modification par rapport à la procédure existante dans l'accord social, le Comité des régions est désormais consulté.
The only difference between this and the Social Agreement procedure is that the Committee of the Regions is also consulted.

Sur le plan administratif, le Comité économique et social dispose désormais d'une structure organisationnelle autonome vis-à-vis du Comité des Régions.
The administrative structure of the Economic and Social Committee is now separate from that of the Committee of the Regions.