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Vertaling van "comité de sélection lorsque mme " (Frans → Engels) :

Comme nous aurons vraisemblablement un rapport du comité de sélection lorsque nous reviendrons en septembre, il est probablement inutile de procéder à cet exercice maintenant.

Because we will likely have a committee striking report when we come back in September, it's probably unnecessary to complete this exercise now.


Qui faisait partie du comité de sélection lorsque Mme Ouimet a été choisie et qui en occupait la présidence.

Who was on the selection committee when Ms. Ouimet was chosen, and who was the chair?


Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matér ...[+++]

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition ...[+++]


4. Lorsque le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 33, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et d'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 35, paragraphe 1, points d) et e).

4. Where the selection committee for the community-led local development strategies set up under Article 33(3) determines that the implementation of the community-led local development strategy selected requires support from more than one Fund, it may designate in accordance with national rules and procedures, a lead Fund to support all running and animation costs under points (d) and (e) of Article 35(1) for the community-led local development strategy.


4. Lorsque le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 33, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et d'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 35, paragraphe 1, points d) et e).

4. Where the selection committee for the community-led local development strategies set up under Article 33(3) determines that the implementation of the community-led local development strategy selected requires support from more than one Fund, it may designate in accordance with national rules and procedures, a lead Fund to support all running and animation costs under points (d) and (e) of Article 35(1) for the community-led local development strategy.


4. Lorsque le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 33, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et d'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 35, paragraphe 1, points d) et e).

4. Where the selection committee for the community-led local development strategies set up under Article 33(3) determines that the implementation of the community-led local development strategy selected requires support from more than one Fund, it may designate in accordance with national rules and procedures, a lead Fund to support all running and animation costs under points (d) and (e) of Article 35(1) for the community-led local development strategy.


8. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l ...[+++]

8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.


Les lauréats du prix Lázaro 2010, Mme Sara Belleil et M. José Antonio Fernández Ajenjo, se sont vu remettre leurs prix par M. Vítor Caldeira, le Président de la Cour des comptes, auquel s'est joint le comité de sélection lors d'une cérémonie publique tenue le 5 juillet dans les locaux de la Cour des comptes européenne à Luxembourg.

The 2010 Lázaro Award winners, Mrs Sara Belleil and José Antonio Fernández Ajenjo, received their prizes from ECA President Vítor Caldeira and the Selection Committee at a public ceremony, which took place on 5 July at the European Court of Auditors in Luxembourg.


Le comité de sélection lorsque je me suis présenté devant lui était composé de quatre membres du conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada et d'un membre externe, M. Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada.

The selection committee when I actually went was made up of four board members of the Canada Council for the Arts, plus an outside member, former Auditor General of Canada Denis Desautels.


6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observat ...[+++]

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.




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comité de sélection lorsque mme ->

Date index: 2025-02-22
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