Traduction de «comité de sages devrait bientôt » (Français → Anglais) :

Je suis convaincue que le Comité des sages nous présentera bientôt des recommandations ambitieuses afin d’accélérer ce processus».
I trust the Comité des Sages will soon give us ambitious recommendations to speed up that process".

10. insiste pour que les activités extérieures de la BEI soient conformes aux objectifs généraux de l'Union, tels qu'énoncés dans le traité sur l'Union européenne et dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; est d'avis que la BEI, institution bancaire dont l'activité est guidée par les politiques de l'Union, devrait équilibrer ses opérations de financement entre les différentes régions situées dans le voisinage de l'Union; estime que dans les régions où les activités de la Banque risquent de faire double emploi avec celles d'autres institutions financières régionales ou internationales publiques, il serait bon de répartir clairement le travail entre les différents acteurs; se félicite à cet égard de l'accord établissant un Cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux; réaffirme néanmoins que l'accord de coopération existant conclu entre la Commission, la BEI et la BERD concernant les opérations de financement dans les pays du voisinage oriental, en Russie et en Asie centrale devrait être révisé; se félicite donc que le comité des Sages souscrive aux recommandations, adoptées en mars 2009 par le Parlement européen, préconisant une meilleure compréhension mutuelle entre la BEI et la BERD.
10. Highlights the fact that the external action of the EIB should be in line with EU policy objectives as stipulated in the Treaty on the European Union and the Treaty on the functioning of the European Union; takes the view that the EIB, as an EU-policy-driven bank, should keep a balance in terms of lending between the different regions in the EU neighbourhood; considers that, as regards regions where EIB activity may overlap with other regional or international publicly funded financial institutions, a clear division of labour may be necessary; welcomes the Western Balkan Investment Framework in this respect; reiterates, however, that the current cooperation agreement between the Commission, the EIB and the EBRD as regards financing operations in the Eastern Neighbourhood, Russia and Central Asia needs to be revised; welcomes, therefore, the fact that the Steering Committee of ‘wise persons‘ agrees with the recommendations adopted in March 2009 by the European Parliament on a better mutual understanding between the EIB and the EBRD.

C’est pourquoi la recommandation relative à la création d’un comité des sages dans le but d’étudier toutes les différences et les similarités entre les législations nationales devrait être mise en œuvre, de façon à ce que nous disposions de recommandations d’experts portant spécifiquement sur la convergence des législations et la confiance mutuelle entre systèmes judiciaires.
That is why the recommendation on the creation of a committee of wise persons to study all the differences and similarities in the law needs to be implemented, so that we have specific expert recommendations on the convergence of our laws and mutual trust in judicial systems.

Évidemment, ce comité de sages devrait bientôt arriver avec une recommandation qui ira probablement dans le sens, comme on le voit dans plusieurs dossiers, d'une proposition de mise en place d'une commission des valeurs mobilières canadiennes.
This wise persons' committee should soon submit its recommendation, which, as on many issues, is likely to be along the lines of establishing a Canadian securities commission.

12. insiste pour que les activités extérieures de la BEI soient conformes aux objectifs généraux de l'Union, tels qu'énoncés dans le traité sur l'Union européenne et dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; est d'avis que la BEI, institution bancaire dont l'activité est guidée par les politiques de l'Union, devrait équilibrer ses opérations de financement entre les différentes régions situées dans le voisinage de l'Union; estime que, dans les régions où les activités de la Banque risquent de faire double emploi avec celles d'autres institutions financières régionales ou internationales publiques, il serait bon de répartir clairement le travail entre les différents acteurs; se félicite à cet égard de l'accord établissant un Cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux; réaffirme néanmoins que l'actuel accord de coopération conclu entre la Commission, la BEI et la BERD concernant les opérations de financement dans les pays du voisinage oriental, en Russie et en Asie centrale devrait être révisé; se félicite donc que le comité directeur de «sages» souscrive aux recommandations, adoptées en mars 2009 par le Parlement européen, préconisant une meilleure compréhension mutuelle entre la BEI et la BERD;
12. Highlights the fact that the external action of the EIB should be in line with EU policy objectives as stipulated in the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union; takes the view that the EIB, as an EU-policy-driven bank, should keep a balance in terms of lending between the different regions in the EU neighbourhood; considers that, as regards regions where EIB activity may overlap with other regional or international publicly funded financial institutions, a clear division of labour may be necessary; welcomes the Western Balkan Investment Framework in this respect; reiterates, however, that the current cooperation agreement between the Commission, the EIB and the EBRD as regards financing operations in the Eastern Neighbourhood, Russia and Central Asia needs to be revised; welcomes, therefore, the fact that the Steering Committee of ‘wise persons’ agrees with the recommendations adopted in March 2009 by the European Parliament on a better mutual understanding between the EIB and the EBRD;

26. estime que cette agence devrait avoir un rôle d'information et de conseil, comme le Comité des sages l'a proposé, et élaborer notamment une étude de la situation des droits de l'homme dans chacun des pays du monde et qui devrait être spécialement prise en compte par les institutions de l'Union pour la définition et la mise en œuvre des différentes politiques de l'Union;
26. Considers that this agency should be responsible for providing information and advice, as proposed by the Committee of Wise Men, and, in particular, should draw up a global overview of the human rights situation by country, to which the European Union should pay special attention when formulating and carrying out the various Union policies;

Par ailleurs, le Comité des Sages, établi par le Comité des Ministres, devrait, dans le rapport qu'il remettra au Comité des Ministres en novembre 1998, se pencher notamment sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
Moreover, the Committee of Wise Persons, set up by the Committee of Ministers, was expected to deal with, among other matters, relations with the Council of Europe and the European Union in their report to the Committee of Ministers in November 1998.

Si l'on suit les sages, le Parlement devrait abandonner son contrôle sur la Commission européenne et le confier à un comité de garantie des bonnes mœurs dans la vie publique, un comité permanent et non élu, constitué sans doute d'un autre groupe de sages.
According to the experts, Parliament should no longer have the power to supervise the European Commission. This task should be taken over by a committee which will guarantee high standards in public life, and this should be a standing committee, not elected, presumably made up of another group of experts.

A cet égard, la Commission devrait établir de nouveaux principes directeurs bien définis sur les subventions d'Etat dans le secteur spécifique des transports aériens; PREND NOTE du fait que la Commission a présenté une note d'information à la suite du rapport du Comité des Sages de la Commission ET DEMANDE INSTAMMENT A la Commission de hâter les travaux préparatoires et de présenter dès que possible des propositions permettant au Conseil de se prononcer sur les mesures techniquement nécessaires et politiquement réalisables qui permettront de renforcer le secteur de l'aviation dans le cadre du marché unique".
In this context, new clearly defined guidelines on state- aids in the specific air transport sector should be drawn up by the Commission. NOTES that the Commission has submitted an information note following the report by the Commission's "Comité des Sages" AND URGES the Commission to accelerate preparatory work and to present proposals as soon as possible permitting the Council to pronounce itself on the technically necessary and politically feasible measures to strengthen the aviation sector within the context of the Single Market".

Cette étude, à la suite du Rapport du Comité des Sages et d'un rapport de consultants privés demandé par la Commission en 1992, devrait ainsi notamment analyser : - la portée du phénomène des délocalisations, et leurs conséquences actuelles et potentielles sur l'emploi et les conditions d'emploi dans le transport aérien communautaire ; - les pratiques actuelles des compagnies communautaires en matière de recours à des ressources extracommunautaires ; - les réglementations nationales et procédures administratives concernant le recours à des ressources extracommunautaires ; INVITE, la Commission à examiner l'application des dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements extracommunautaires et à établir, si nécessaire, les lignes directrices permettant leur application uniforme notamment en ce qui concerne : - les notions de "besoins temporaires" de "circonstances exceptionnelles", de "normes de sécurité équivalentes", - les conditions d'utilisation par un transporteur communautaire d'avions immatriculés dans la Communauté mais dont les responsabilités de l'état d'immatriculation, en matière de contrôle de l'exploitation technique, ont été déléguées à un état tiers".
Following the report of the Committee of Wise Men and a private consultants' report requested by the Commission in 1992, the study should analyse in particular: - the extent of the phenomenon of relocation and its actual and potential consequences for employment and conditions of employment in the Community air transport sector; - current practice by Community undertakings regarding use of non-Community resources; - national regulations and administrative procedures governing use of non-Community resources; CALLS UPON the Commission to examine the application of the provisions of Regulation No 2407/92 relating to the leasing of non-Community resources and, if necessary, to draw up guidelines enabling them to be applied uniformly, particularly as regards: - the concepts of "temporary needs", "exceptional circumstances" and "equivalent safety standards"; - the conditions under which a Community carrier may use aircraft for which, although they are registered in the Community, the State of registry's liability in respect of monitoring technical operation has been delegated to a third country".