Vertaling van "comité de réorganisation de la ceic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de réorganisation de la CEIC
CEIC Review

Comité national de consultation CFP/CEIC
PSC/CEIC National Consultation Committee

Comité de réorganisation du groupe COMEX
MOPS Reorganization Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que dans son rapport d'activités 2014, le comité de surveillance de l'OLAF a relevé qu'au moment de la réorganisation de l'Office (le 1 février 2012), 423 dossiers avaient été ouverts le même jour sur une décision de son seul directeur général; que, sur la base de son analyse, le comité de surveillance a conclu que i) l'OLAF n'a mené d'évaluation appropriée des informations entrantes pour aucun des dossiers analysés par le comité de surveillance, ii) pour la vaste majorité des dossiers, il n'existait pas la moindre trace d'une activité d'évaluation, et iii) le directeur général de l'OLAF a ouvert tous les dossiers en question sans établir au préalable l'existence d'une suspicion suffisamment grave de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l'Union, ce qui est contraire au prescrit juridique en vigueur à l'époque relativement à l'ouverture d'une enquête par l'OLAF;
A. whereas in its Annual Activity Report 2014 the OLAF Supervisory Committee (SC) noted that at the time of the reorganisation of OLAF (1 February 2012), 423 cases were opened on the same day by a single decision of the Director-General of OLAF (OLAF DG); whereas, on the basis of its analysis, the SC concluded that (i) OLAF did not conduct any appropriate assessment of the incoming information for any of the cases analysed by the SC, (ii) for the vast majority of cases there was not even a trace of any assessment activity, and (iii) the OLAF DG opened all the cases in question without establishing beforehand the existence of a sufficiently serious suspicion that there had been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union – which is in contradiction with the legal requirement for opening an OLAF investigation in force at that time;

A. considérant que dans son rapport d'activités 2012, le comité de surveillance de l'OLAF a relevé qu'au moment de la réorganisation de l'OLAF (1 février 2012), 423 dossiers avaient été ouverts le même jour sur une décision unique du directeur général de l'OLAF; que, après analyse, le comité de surveillance a conclu que (i) l'OLAF n'a mené d'évaluation appropriée des informations entrantes pour aucun des dossiers analysés par le comité de surveillance, (ii) pour la vaste majorité des dossiers, il n'existait pas la moindre trace d'une activité d'évaluation, et (iii) le directeur général de l'OLAF a ouvert tous les dossiers en question sans établir au préalable l'existence d'une suspicion suffisamment grave de fraude, corruption ou de toute autre activité illégale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l'Union – ce qui est contraire aux exigences légales, en vigueur à l'époque, relatives à l'ouverture d'une enquête par l'OLAF;
A. whereas in its Annual Activity Report 2012 the OLAF Supervisory Committee (SC) noted that at the time of the reorganisation of OLAF (1 February 2012), 423 cases were opened on the same day by a single decision of the Director-General of OLAF (OLAF DG); whereas, on the basis of its analysis, the SC concluded that (i) OLAF did not conduct any appropriate assessment of the incoming information for any of the cases analysed by the SC, (ii) for the vast majority of cases there was not even a trace of any assessment activity, and (iii) the OLAF DG opened all the cases in question without establishing beforehand the existence of a sufficiently serious suspicion that there had been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union – which is in contradiction with the legal requirement for opening an OLAF investigation in force at that time;

5. reconnaît que le nouveau rôle conféré au Comité, tel que le décrit le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nécessite une certaine réorganisation mais estime que ces adaptations auraient pu être prévues dans les engagements inscrits au budget du Comité pour l'exercice 2011;
5. Recognises that the Committee's new role, as outlined in the Treaty on the Functioning of the European Union, requires organisation adjustments but considers that those adaptations could have been predicted in the Committee's budget commitments for 2011;

Cette décision réorganise les comités consultatifs existants.
This decision reorganises the existing advisory committees.

Le livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté par la Commission le 12 janvier 2000 a prévu de créer un groupe consultatif de la sécurité alimentaire en réorganisant les comités consultatifs existants (Action 81).
The White Paper on food safety adopted by the Commission on 12 January 2000 provides for the creation of an advisory group on food safety by reorganising the existing advisory committees (Action 81).

L'expérience acquise a montré la nécessité de regrouper et de réorganiser les différents comités consultatifs qui existent autour des thèmes relatifs à la chaîne alimentaire et à la santé animale et végétale et d'améliorer leur fonctionnement.
Past experience has shown the need to regroup and reorganise the different advisory committees on matters concerning the food chain and animal and plant health and to improve their operation.

Il est nécessaire de réorganiser ces comités pour assurer une plus grande cohérence scientifique par rapport à la chaîne alimentaire et permettre une plus grande efficacité du travail.
It is necessary to reorganise these Committees to ensure greater scientific consistency in relation to the food supply chain and to enable them to work more effectively.

Afin de rendre plus efficace et transparent son dialogue avec les différents acteurs du monde des entreprises, la DG Entreprises entend, de manière générale, compléter la réorganisation de ses services par la restructuration de ses multiples groupes et comités consultatifs aux mandats divers en un groupe unique.
In order to make dialogue with the different operators of the business world more effective and transparent, the ‘Enterprise’ DG's general intention is to complete reorganisation of its departments by restructuring its many working parties and consultative committees with different mandates into a single working party.