Vertaling van "comité de réaffectation des effectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de réaffectation des effectifs
Workforce Adjustment Committee

réorganisation des effectifs en place [ réaffectation des effectifs ]
redeployment of existing resources

Comité des réaffectations
Redeployment Committee

Comité des effectifs
Establishments Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus généralement, le ministère de l'intérieur a subi plusieurs réformes importantes destinées à lui permettre de se concentrer sur ses activités prioritaires de contrôle de l’application de la législation et de réaffecter des effectifs des fonctions administratives vers des fonctions opérationnelles.
More generally, the Ministry of Interior has undergone a number of significant reforms to focus on its core purpose of law enforcement and to redeploy staff from administrative to operational functions.

(ii) Tous les autres effectifs mentionnés dans le tableau ci-dessus proviennent de réaffectations internes parmi les dotations en personnel existantes.
(ii) All other staff referred to in the table above are internal redeployments within existing staff allocations.

Lorsqu'une autorité de résolution est censée transférer ou transfère la totalité des actifs, droits et engagements d'un établissement à une autre entité, mais que ce transfert n'est pas ou peut ne pas être effectif pour certains actifs du fait qu’ils se situent en dehors de l'Union, ou pour certains droits ou engagements du fait qu’ils sont soumis à la législation d'un territoire extérieur à l'Union, l’autorité de résolution ne procède pas au transfert ou, si elle a déjà ordonné ledit transfert, celuici est tenu pour nul, et tous les actifs, droits et engagements couverts par l'arrangement concerné visé à l'article 69, paragraphe 2, sont maintenus dans l'établissement soumis à une procédure de résolution ou réaffectés à celui-ci.
Where a resolution authority purports to transfer or transfers all of the property, rights and liabilities of an institution to another entity, but the transfer is or may not be effective in relation to certain property because it is outside the Union, or to certain rights or liabilities because they are under the law of a territory outside the Union, the resolution authority shall not proceed to the transfer or, if it has already ordered the transfer, that transfer shall be void, and all property, rights and liabilities covered by the relevant arrangement specified in Article 69(2) are not transferred from, or revert to, the institution under resolution.

Le tableau des effectifs de l’Office, y compris du secrétariat du comité de surveillance, est annexé au tableau des effectifs de la Commission.
The establishment plan of the Office, including the secretariat of the Supervisory Committee, shall be annexed to the establishment plan of the Commission.

En effet, l'industrie européenne deviendra plus compétitive si l'intégration des nouveaux Etats membres est rapide et effective et le respect effectif des règles du marché peut accélérer ce processus de réaffectation des ressources.
European industry will become more competitive if the new Member States can be integrated quickly and effectively, and genuine respect for the internal market rules can accelerate the process of resource reallocation.