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Comité de parlementaires des pays de l'AELE
Comité des parlementaires de l'AELE
Comité législatif parlementaire
Comité parlementaire conjoint EEE
Comité parlementaire mixte de l'EEE

Vertaling van "comité de parlementaires pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité des parlementaires de l'AELE

Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries | EFTA Parliamentarians' Committee


Comité mixte Parlementaires - Commission de liaison des ONG

Joint Committee Parliamentarians - NGO Liaison Committee


Comité des parlementaires, des scientifiques et des ingénieurs

Committee of Parliamentarians, Scientists and Engineers


Comité législatif parlementaire

Parliamentary Legislative Committee


Comité de parlementaires des pays de l'AELE

Committee of Members of Parliament of EFTA Countries


Comité parlementaire mixte de l'EEE | Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen

EEA Joint Parliamentary Committee | European Economic Area Joint Parliamentary Committee | EEA JPC [Abbr.]


Comité parlementaire conjoint EEE

EEA joint parliamentary committee


Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- La coopération parlementaire pourrait également être intensifiée, que ce soit entre le Parlement européen et les parlements nationaux ou par l'action des fondations politiques européennes.

· Parliamentary cooperation could also be intensified, whether between the European Parliament and national parliaments, or through the work of European political foundations.


Le Comité des régions pourrait avoir un rôle à jouer à cet égard.

In this regard, the Committee of the Regions could have a role to play.


M. Judd : Ce comité de parlementaires pourrait aider les agences comme la nôtre dans la mesure où nous pourrons comparaître devant des groupes parlementaires comme celui-ci.

Mr. Judd: The committee of parliamentarians could help that way to the extent that agencies such as ours appear before parliamentary groups such as this committee.


L’action communautaire pourrait venir en aide aux institutions parlementaires et démocratiques.

Furthermore, EU action could support parliamentary and democratic institutions.


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Ma réponse, en bref, c'est de dire qu'avant de penser à un comité de parlementaires très spécifique sur le sujet, peut- être pourrait-on penser à utiliser les ressources existantes à meilleur escient, par exemple votre comité et le comité de la Chambre des communes qui est votre contrepartie.

In short, my answer is that before we think about striking a very specific committee of parliamentarians on the matter, perhaps we could consider using the existing resources more appropriately, including your committee and your counterpart House of Commons committee.


Si nous décidions de procéder ainsi, si les membres du Comité décidaient.Cela pourrait être un projet de loi d'initiative parlementaire de n'importe quel député. Ce pourrait être un projet de loi présenté par M. Blais, M. MacAulay ou tout autre membre du Comité et portant sur un sujet similaire à celui du projet de loi que nous avons traité de manière expéditive lors du précédent Parlement.

It could be a private member's bill from Mr. Blais, from Mr. MacAulay, or from any of the members of this particular committee, dealing with an issue such as we had with the lighthouse bill in the last Parliament, which we dealt with in an expedient manner.


Selon moi, un comité parlementaire doit éviter de faire le travail constitutionnel attribué à d'autres, bien que les comités puissent le faire s'ils jugent qu'il y a un intérêt public supérieur que seule une enquête par un comité parlementaire pourrait desservir adéquatement.

In my view, a parliamentary committee should try to avoid doing the work that is constitutionally assigned elsewhere, though it remains open for a parliamentary committee to do so where it feels there is an overriding public interest that only an inquiry by a parliamentary committee can adequately serve.


Pour ces raisons, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a d'ailleurs recommandé au Comité des Ministres de fixer un délai pour la réponse à toute demande d'information On notera également que l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe recommande de rationaliser et d'harmoniser les informations demandées par les États et d'organiser des séminaires de formation (sur les procédures de transfèrement respectives) pour échanger des informations et étudier les possibilités d'améliore ...[+++]

For these reasons, the Council of Europe Parliamentary Assembly recommends the Committee of Ministers to set a time-limit for responding to requests for information. Finally the Council of Europe Parliamentary Assembly recommends rationalising and harmonising the information requested by States and organising training seminars on transfer procedures to exchange information and study the possibilities for improving practices and making them more transparent.


Dans ce contexte, le fait que l'Etat a été condamné, de manière répétée pour le même type de violation pendant un certain temps, par une juridiction internationale, comme la Cour européenne des droits de l'homme, ou par des organes internationaux non juridictionnels, comme l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ou la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, sans manifester l'intention d'en tirer des conséquences pratiques, pourrait constituer une circonstance à prendre en compte ...[+++]

The fact that a Member State has repeatedly been condemned for the same type of breach over a period of time by an international court such as the European Court of Human Rights or by non-judicial international bodies such as the Parliamentary Assembly of the Council of Europe or the United Nations Commission on Human Rights and has not demonstrated any intention of taking practical remedial action is a factor that could be taken into account.


Pour ce qui est des mécanismes de reddition de comptes qu'il fallait élaborer dans divers programmes, tant provinciaux que fédéraux, nous avons pensé que le comité parlementaire pourrait profiter de l'occasion pour transmettre les renseignements et les messages que vous avez entendus ici aujourd'hui aux autres comités parlementaires et aux ministères pour éviter que les renseignements sur les personnes handicapées ne se limitent à votre comité et pour qu'ils puissent se répandre chez les autres députés et les autres ministres.

On the accountability measures that needed to be developed in different programs, provincially and federally, we were hopeful that the parliamentary committee itself would take the opportunity to spread the information and the messages you've heard here today to other parliamentary committees and departments so that we don't create another silo of disability information in your own committee without the cross-pollination to the other MPs and the other ministers.




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comité de parlementaires pourrait ->

Date index: 2025-07-08
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