Traduction de «comité de direction du comité des finances nationales devraient songer sérieusement » (Français → Anglais) :

Le Règlement ne le permettrait pas de toute façon. Néanmoins, le président et le comité de direction du Comité des finances nationales devraient songer sérieusement à se réserver quelques heures, un beau jour, pour essayer de tirer au clair le mieux possible les méprises qui ont cours au sujet du processus et de la substance des recherches sur l'opinion publique commandées par le gouvernement fédéral, ses ministères et ses organismes.
However, the chair and the steering committee of the National Finance Committee should give serious consideration to spending a few hours one day to try to clarify as best we can the misunderstandings about the process and the substance of public opinion research as it is sponsored by the federal government, its departments and agencies.

48. réaffirme l'importance d'une plus grande participation des femmes au processus décisionnel et de l'équilibre entre les sexes dans les comités d'évaluation, les comités de sélection et tous les autres comités, ainsi que dans les groupes et comités qui prennent les décisions en matière de recrutement, de financement, de programmes de recherche et de publication; est convaincu que les institutions de recherche et les universités devraient être encouragées à fixer des objectifs pour la participation des femmes dans ces organes; invite à ce titre la Commission et les États membres à se fonder sur la proposition de directive de la Commission relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes pour proposer des mesures législatives analogues concernant les postes à responsabilité pour les femmes dans les milieux universitaire et scientifique;
48. Reiterates the importance of ensuring increased participation of women in decision-making and of ensuring gender balance on evaluation panels, selection boards and all other relevant committees, as well as nominated panels and committees taking decisions related to recruitment, funding, research programmes and publishing; believes that research institutions and universities should be encouraged to introduce targets for the participation of women in such bodies; calls on the Commission and the Member States in this regard to base themselves on the Commission’s proposal for a directive on improving the gender balance among non-executive directors of companies listed on stock exchanges and related measures , with a view to proposing similar legislative measures concerning senior positions for women in science and academia;

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je tiens d'abord à remercier le vice-président du Comité des finances nationales, le sénateur Gerstein, d'avoir décrit avec grande compétence le contenu du projet de loi. Je remercie également un autre membre du comité de direction du Comité des finances nationales, madame le sénateur Ringuette, d'avoir consacré son intervention surtout au Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Hon. Joseph A. Day: Honourable senators, I would like to first thank the Deputy Chair of the National Finance Committee, Senator Gerstein, for ably outlining what is in this particular bill, and I would like to thank another member of the National Finance Steering Committee, Senator Ringuette, for focusing on the Home Renovation Tax Credit.

Nos témoins étaient les suivants : l'honorable Ralph Goodale, ministre des Finances; l'honorable John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances; M. Len Farber, M. Brian Ernewein et M. Geoff Truman, tous du ministère des Finances; M. Brian Carr, coprésident du Comité mixte du droit fiscal de l'ABC- ICCA et président de la Section nationale sur la fiscalité de l'ABC; M. Paul Hickey, coprésident du Comité mixte du droit fiscal de l'ABC-ICCA, Institut Canadien des Comptables Agréés; M. Roger Tassé, c.r., associé principal du cabinet d'avocats Gowlings et ancien sous-ministre de la Justice, sous-procureur général et conseiller constitutionnel principal auprès du gouvernement fédéral; M. Scott Wilkie, associé principal du cabinet d'avocats Osler, Hoskin and Harcourt; Mme Georgina Steinsky-Schwartz, présidente et chef de la direction de Imagine Canada; M. Bob Wyatt, directeur administratif de la Muttart Foundation; Mme Hillary Pearson, présidente et chef de la direction de Fondations philanthropiques Canada; M. Carl Juneau, Division de l'impôt des particuliers du ministère des Finances; M. Wayne Adams, directeur général de la Direction des décisions de l'impôt de l'Agence du revenu du Canada; M. Yvan Roy, SMA et conseiller juridique du ministère des Finances; et le dernier jour, nous avons reçu des témoignages de M. Marc Lalonde, qui est actuellement un associé principal du cabinet d'avocats Stikeman Elliott et ancien ministre de divers portefeuilles dont les Finances, la Justice, la Santé et le Bien-être, les Relations fédérales-provinciales et Énergie, Mines et Ressources.
Our witness list included the Honourable Ralph Goodale, the Minister of Finance; the Honourable John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance; Mr. Len Farber, Mr. Brian Ernewein and Mr. Geoff Truman, all from the Department of Finance; Brian Carr, Co-chair, CBA-CICA Joint Committee on Taxation and Chair of the CBA National Taxation Law Section; Mr. Paul Hickey, Co-chair, CBA-CICA Joint Committee on Taxation, Canadian Institute of Chartered Accountants; Mr. Roger Tassé, Q.C., Senior Partner, Gowlings law firm and former Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General and principal constitutional adviser to the federal government; Mr. Scott Wilkie, Senior Partner, Osler, Hoskin and Harcourt; Ms. Georgina Steinsky-Schwartz, President and CEO of Imagine Canada; Mr. Bob Wyatt, Executive Director, Muttart Foundation; Ms. Hillary Pearson, President and CEO, Philanthropic Foundations Canada; Mr. Carl Juneau, Personal Income Tax Division, Finance Canada; Mr. Wayne Adams, Director General, Income Tax Ruling Directorate, Canada Revenue Agency; Mr. Yvan Roy, ADM and Counsel to the, Department of Finance; and on the last day, we heard from Mr. Marc Lalonde, currently a senior partner at Stikeman Elliott and former minister of a number of different portfolios including Finance, Justice, Health and Welfare, Federal-Provincial Relations, and Energy, Mines and Resources.

Le comité a notamment tenté de déterminer si des circonstances semblables pourraient se produire au Canada et avoir des conséquences identiques et, le cas échéant, quelles mesures il faudrait prendre pour empêcher cela (1800) Le comité a préconisé des sanctions plus sévères, des mécanismes de protection pour les dénonciateurs qui signalent des irrégularités financières ainsi que l'affectation de ressources plus importantes pour les enquêtes sur les écarts de conduite, mais il a aussi recommandé que soient déposées des mesures législatives exigeant: que la majorité des membres d'un conseil d'administration soient indépendants; que soit élaboré un code de déontologie que devraient suivre tous les membresdes conseils d’administration; que tous lesmembres du comité de vérification soient indépendants etpossèdent des compétences financières; que soient limités les services autres que de vérification pouvant être fournispar les vérificateurs aux clients dont ils assurent la vérification; que le chefde la direction et le directeur des finances d’une société certifientque les états financiers annuels reflètent fidèlement les résultatsd’exploitation et la situation financière de la société; que les membres du comité de rémunération possèdent des compétences en matièrede rémunération et de gestion des ressources humaines et leur interdisant d'être aussi membres de la direction.
The committee was particularly interested in whether these circumstances might occur in Canada with similar results and if so, how they might be avoided (1800) While the committee called for tougher sanctions, whistleblowing protection for those who report financial irregularities and increased resources to investigate wrongdoing, it also recommended legislative measures to: require that a majority of board members be independent; require the development of a code of ethics to be followed by all board members; require audit committee members to be independent and financially literate; limit the non-audit services that auditors can provide to their audit clients; require the chief executive officer and the chief financial officer to certify that the annual financial statements fairly represented the organization's results and financial conditions; and prohibit compensation committee members from being a member of management and require them to have expertise in compensation and human resources.

C'est la raison pour laquelle j'ai suggéré hier à la Chambre, et j'espère que les honorables sénateurs examineront la suggestion sérieusement, que nous devrions peut- être songer à imiter l'autre endroit, qui s'est doté d'un Comité des opérations gouvernementales, ou encore élargir le mandat du Comité sénatorial permanent des finances nationales, ce que je préférerais.
That is why I made the suggestion yesterday in this chamber, and one that I hope honourable senators will seriously consider, that as the other place has established an operations committee, perhaps we should consider a similar committee or add to the mandate of the Standing Senate Committee on National Finance, which I would prefer.