Vertaling van "comité de conciliation sera parvenu " (Frans → Engels) :

Toutefois, le Comité de conciliation est parvenu à un accord sur la mobilisation en faveur de l'Italie, dans les meilleurs délais, d'un montant de 670 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'UE, comme proposé par la Commission dans le projet de budget rectificatif n° 5 pour 2012, montant qui sera finalisé dans le cadre de l'accord global.
However, the Conciliation Committee reached agreement on the mobilisation, as soon as possible, of the EU Solidarity Fund in favour of Italy for an amount of EUR 670 million as proposed by the Commission in draft amending budget no 5 for 2012, which will be finalised in the overall agreement.

vu le fait que le comité de conciliation ne soit pas parvenu à un accord sur un projet commun dans le délai de vingt et un jours visé à l’article 314, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
having regard to the fact that the Conciliation Committee did not agree on a joint text within the 21-day time-limit referred to in Article 314(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union,

Le comité de conciliation est parvenu à une convergence de vues sur le projet de budget de l'UE pour 2011 tel que modifié par les lettres rectificatives n°1, 2 et 3 (voir ci-dessous).
The Conciliation Committee reached convergence on the draft EU budget for 2011 as amended by the letters of amendment 1 to 3 (see below).

27. Dès que le comité de conciliation sera parvenu à un projet commun, le Parlement européen et le Conseil s'efforceront d'approuver les résultats des travaux du comité, dans les meilleurs délais, dans le cadre de l'article 314, paragraphe 6, du TFUE, conformément à leurs règlements intérieurs respectifs.
27. Once the Conciliation Committee has agreed a joint text, the European Parliament and the Council will endeavour to approve the outcome of the Conciliation Committee as soon as possible within the framework of Article 314(6) TFEU, in accordance with their respective internal rules of procedures.

- Si un accord est dégagé au cours du trilogue et sous réserve de l'accord de chaque branche de l'autorité budgétaire sur les résultats du trilogue, la conciliation sera close par un échange de lettres sans réunion du comité de conciliation.
- If an agreement is reached during the trilogue and subject to the agreement of each arm of the budgetary authority on the results of the trilogue, the conciliation will be closed by an exchange of letters without a meeting of the Conciliation Committee.

Cependant, un trilogue sera convoqué avant que le comité de conciliation ne se réunisse.
However, before the Conciliation Committee meets a trilogue will be called.

Le 9 mars 2000, le comité de conciliation est parvenu à un accord sur un projet commun de directive concernant la lutte contre le retard de paiement, qui a été confirmé hier par M. Ingo Friedrich, vice-président du Parlement européen, et M Margarida Figueiredo, représentant permanent adjoint du Portugal auprès de l'Union européenne.
Following an understanding reached at the Conciliation Committee on 9 March 2000, an agreement on a common draft directive on late payments was confirmed yesterday by Mr Ingo Friedrich, Vice-President of the European Parliament, and Ms. Margarida Figueiredo, Deputy Permanent Representative at the Permanent Representation of Portugal at the European Union.

Le comité de conciliation est parvenu à un niveau élevé de convergence sur le projet de budget de l'UE pour 2011 tel que modifié par les lettres rectificatives n° 1, 2 et 3 (voir ci-dessous).
The Conciliation Committee reached a high degree of convergence on the draft EU budget for 2011 as amended by the letters of amendment 1 to 3 (see below).

Le comité de conciliation est parvenu, ce jour, à un accord sur la décision établissant un programme de surveillance des émissions de dioxyde de carbone (CO ) dues aux véhicules particuliers neufs dans la Communauté.
The Conciliation Committee today reached agreement on the Decision establishing a monitoring scheme for carbon dioxide (CO ) emissions from new passenger cars in the Community.