Traduction de «comité de conciliation examinera également » (Français → Anglais) :

Le comité de conciliation examinera également les projets de lettres rectificatives n° 2 et 3 au budget 2012 qui couvrent des besoins s'élevant à 13,1 millions d'euros pour préparer l'adhésion de la Croatie (doc. 14327/11) et adapter le projet de budget pour l'exercice 2012 à de nouvelles estimations de la Commission concernant notamment les dépenses agricoles (‑ 83,4 millions d'euros) pour l'année prochaine.
The Conciliation Committee will also address draft amending letters no 2 and 3 for 2012 which cover the budgetary needs of EUR 13.1 million for the preparation of Croatia's accession (14327/11) and adapt the draft budget for 2012 to a new Commission estimate notably of the agricultural expenditure (- EUR 83.4 million) for next year.

Elle peut également, si elle l'estime nécessaire, participer au comité de conciliation conformément au paragraphe 11.
It may also, if it deems it necessary, take part in the Conciliation Committee in accordance with paragraph 11.

Le comité de conciliation a également marqué son accord sur les déclarations communes ci-après concernant les crédits de paiements, le projet de budget rectificatif n°7 pour 2011, les mesures permettant de prévenir à l'avenir une crise dans le secteur des fruits et légumes ainsi que le financement du projet ITER.
The Conciliation Committee also agreed on the following joint statements concerning payments, draft amending budget No 7 for 2011, preventing measures for future crisis in the fruit and vegetable sector and the financing of the ITER project:

Le comité de conciliation a également marqué son accord sur une déclaration commune concernant les crédits de paiement (voir annexe).
The Conciliation Committee also agreed on a joint statement on payment appropriations (cf. annexe).

Le comité de conciliation a également marqué son accord sur une déclaration commune concernant les mesures permettant de prévenir à l'avenir une crise dans le secteur des fruits et des légumes (voir annexe).
The Conciliation Committee also agreed on a joint statement on preventing measures for future crisis in the fruit and vegetable sector (cf. annexe).

Les réunions du comité de conciliation et les trilogues se tiennent alternativement dans les locaux du Parlement européen et du Conseil, de manière à partager de façon égale les services offerts, y compris ceux d'interprétation.
Meetings of the Conciliation Committee and trilogues shall be held alternately at the premises of the European Parliament and of the Council, with a view to an equal sharing of facilities, including interpretation facilities.

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

21. La réunion du comité de conciliation et les trilogues se tiendront alternativement dans les locaux du Parlement européen et du Conseil, de manière à partager de façon égale les services offerts, y compris ceux d'interprétation.
21. The meeting of the Conciliation Committee and of the trilogues will be held alternately at the premises of the European Parliament and the Council, with a view to an equal sharing of facilities, including interpretation facilities.

Le comité de conciliation a également entamé la procédure de conciliation à propos de deux directives dans le domaine de l'environnement, la première relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (directive GIC) et la deuxième fixant des plafonds d'émission nationaux pour quatre polluants atmosphériques (directive PEN).
The Conciliation Committee also opened conciliation on two Directives in the environmental field, the first on the limitation of emissions of certain acidifying pollutants into the air from large combustion plants (LCPs Directive) and the second fixing national emission ceilings for four atmospheric pollutants (NECs Directive).