Vertaling van "comité dans les 20 jours de séance qui suivent mercredi " (Frans → Engels) :

Le Règlement nous oblige à faire rapport à la Chambre des listes de membres de comité dans les 10 jours de séance qui suivent la constitution de notre comité.
The Standing Orders require us to report back to the House with lists of committee members within 10 sitting days of the date that this committee was established.

5. Lorsque le comité de conciliation a abouti à un accord sur un projet commun, le point est inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière à tenir dans les quatorze jours qui suivent la date de cet accord.
5. Where agreement on a joint text is reached within the Conciliation Committee, the matter shall be placed on the agenda of a sitting of Parliament to be held within 14 days from the date of that agreement.

1. Lorsque le comité de conciliation s'est accordé sur un projet commun, le point est inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière à tenir dans les six semaines ou, si le délai a été prolongé, dans les huit semaines qui suivent la date de l'approbation du projet commun par le comité de conciliation.
1. Where agreement on a joint text is reached within the Conciliation Committee, the matter shall be placed on the agenda of a sitting of Parliament to be held within six or, if extended, eight weeks of the date of approval of the joint text by the Conciliation Committee.

Une des choses à faire en tant que comité, dans les 20 jours de séance qui suivent mercredi dernier, est de proposer à la Chambre le véritable règlement qui permettra de mettre en oeuvre les décisions qui ont été adoptées par la Chambre mercredi dernier, y compris la formation d'un nouveau comité.
One of the things we have to do as a committee, within 20 sitting days from last Wednesday, is propose to the House the actual Standing Orders to implement the decisions that were adopted by the House last Wednesday, which included the establishment of the new committee.

Une fois que le comité permanent ou mixte s’est organisé, chaque membre est autorisé, en vertu de l’article 114(2)a), à remettre au greffier du comité, dans les cinq jours de séance qui suivent, une liste d’au plus 14 députés de son propre parti qui pourront le remplacer à une séance du comité.
Once the standing or standing joint committee has organized, Members are authorized by Standing Order 114(2)(a) to file (within five sitting days) with the clerk of the committee a list of not more than fourteen Members of their party who may substitute for them during a meeting.

En vertu de cet article, lorsque la Chambre a adopté le rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre établissant la composition des comités permanents, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d’y faire élire un président.
Standing Order 106(1) provides that once the report of the Procedure and House Affairs Committee on the membership of a standing committee has been approved by the House, a meeting of the committee is convened within 10 sitting days by the Clerk of the House, for the principal purpose of electing a Chair.

De plus, ce Comité permanent doit soumettre à l’approbation de la Chambre des rapports donnant la liste des membres des comités dans les dix jours de séance qui suivent le début du trimestre d’automne habituel (le deuxième lundi suivant la fête du Travail), ainsi que le début d’une nouvelle session.
In addition, the Standing Committee must table further reports of membership lists for concurrence by the House within 10 sitting days after the start of the fall trimester (the second Monday following Labour Day) and after the start of a new session.