Vertaling van "comité consultatif portent également " (Frans → Engels) :

(2) L’évaluation environnementale qui fait l’objet d’une médiation ou d’un examen par une commission ou un comité consultatif portent également sur les éléments suivants :
(2) In addition to the factors set out in subsection (1), every mediation or assessment by a review panel or an advisory committee shall include a consideration of the following factors:

Sur demande du Président, le comité consultatif évalue également les cas allégués de violation du présent code de conduite et conseille le Président quant aux éventuelles mesures à prendre.
At the request of the President, the Advisory Committee shall also assess alleged breaches of this Code of Conduct and advise the President on possible action to be taken.

Le rapport du Comité consultatif a également servi de point de départ à l'élaboration d'un projet de loi sur la gouvernance des Premières nations.
The Joint Ministerial Advisory Committee report was also instrumental in forming the proposed First Nations governance act.

Dans le secteur de la santé, deux comités consultatifs furent également créés avec les communautés.
Two advisory panels were also established with the communities for health.

[Français] Les comités consultatifs examinent également s'il existe des obstacles possibles à une nomination, comme par exemple si le candidat a des problèmes de santé débilitants susceptibles de lui nuire dans l'exécution des fonctions de juge, si le candidat a déjà fait ou fait actuellement l'objet de mesures disciplinaires, etc.
[Translation] The judicial advisory committees also consider potential impediments to appointment, such as whether candidates suffer from any debilitating medical conditions that would be likely to impair their ability to perform the duties of a judge or whether there are any past or current disciplinary actions against them, and so forth.

Ce comité consultatif a également un rôle réglementaire important à jouer, raison pour laquelle le nouvel amendement de compromis 30 est tellement crucial dès lors qu’il exige des consultations en bonne et due forme avec les représentants des parties intéressées, à savoir l’industrie et les praticiens.
This advisory committee also has an important regulatory role which is why new Compromise Amendment No 30 is so crucial in requiring proper consultations with representatives of interested parties i.e. the industry and practitioners.

« (2.1) Le comité consultatif donne également au ministre un avis au sujet des immeubles et des biens réels aménagés ou utilisés comme voies publiques et n'ayant pas pour fonction première de permettre l'accès direct à un immeuble ou à un bien réel.
" (2.1) The advisory panel shall also give the Minister advice concerning any real property or immovables developed or used as a public highway that, in the opinion of the Minister, does not provide, as its primary function, immediate access to real property or immovables owned by Her Majesty in right of Canada, and this advice shall be made public as soon as possible" .

L'accès des rapporteurs du Parlement européen aux informations et aux documents des comités consultatifs doit également être garanti.
It must also be guaranteed that Parliament's rapporteurs have access to the advisory committees' data and documents.