Vertaling van "consultatif évalue également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance | comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance
Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee | Pharmacovigilance Risk Assessment Committee | PRAAC [Abbr.] | PRAC [Abbr.]

courbes d'évaluation des niveaux NR [ courbes d'évaluation NR | courbes NR | courbes ISO | courbes N | courbes d'égal indice caractéristique ]
noise-criterion curves [ noise rating curves ]

Comité consultatif en matière de gestion de programmes Prévision et évaluation dans le domaine de la science et de la technologie (FAST)
Advisory Committee on Programme Management on Forecasting and Assessment in the Field of Science and Technology (FAST)

Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la législation relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Advisory Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management

Comité consultatif pharmaceutique [ CCP | Comité du Programme commun d'évaluation des médicaments | Conseil consultatif pharmaceutique ]
Advisory Committee on Pharmaceuticals [ ACP | Common Drug Review Committee | Pharmaceutical Advisory Committee ]

Comité de consultation sur l'évaluation aux fins de l'impôt [ CCEI | Comité consultatif de l'évaluation fiscale ]
Tax Evaluation Advisory Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur demande du Président, le comité consultatif évalue également les cas allégués de violation du présent code de conduite et conseille le Président quant aux éventuelles mesures à prendre.
At the request of the President, the Advisory Committee shall also assess alleged breaches of this Code of Conduct and advise the President on possible action to be taken.

(2) L’évaluation environnementale qui fait l’objet d’une médiation ou d’un examen par une commission ou un comité consultatif portent également sur les éléments suivants :
(2) In addition to the factors set out in subsection (1), every mediation or assessment by a review panel or an advisory committee shall include a consideration of the following factors:

19. constate que le Comité économique et social, en sa qualité d'organe consultatif, joue un rôle important en tant que porte-parole de la société civile; relève que le Comité des régions, qui possède également un statut consultatif, est un porte-parole essentiel des autorités régionales et locales dans l'Union et joue un rôle important s'agissant d'évaluer la mise en œuvre de la législation de l'Union; souligne que, conformément au droit applicable, ces deux organes consultatifs peuvent être consultés par le Parlement, le Conseil ou la Commission "dans tous les cas où [elles] le jugent opportun"; est d'avis que leur consultation rapide et ciblée, ainsi que le recours à leur expertise dans les domaines concernés, peuvent contribuer aux objectifs d'amélioration de la réglementation;
19. Notes that the Economic and Social Committee, which enjoys consultative status, plays a key role in representing civil society; notes that the Committee of the Regions, which likewise enjoys consultative status, plays a key role in representing regional and local authorities in the EU and in assessing the implementation of EU legislation; notes that both advisory bodies may, under current legislation, be consulted in advance by Parliament, Council and Commission in all cases where Parliament and the Council deem it useful; takes the view that, if they are properly consulted on specific issues sufficiently well in advance and advantage is taken of their specific areas of expertise, this can contribute to the purposes of better legislation;

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a également travaillé avec les provinces et les parties prenantes—le Comité consultatif plurilatéral de la réglementation—afin d'élaborer des propositions d'amélioration du processus fédéral d'évaluation environnementale.
The Canadian Environmental Assessment Agency also worked with provinces and stakeholders—the multi-stakeholder Regulatory Advisory Committee—to develop proposals to improve the federal environmental assessment process.

Le groupe consultatif s'est à moitié engagé sur cette voie dans la recommandation 97 en disant qu'il faut évaluer les besoins de protection, qu'il faut tous les évaluer dès le départ en fonction non seulement de la Convention sur les réfugiés, mais également des considérations actuelles et virtuelles de droits de la personne et d'ordre humanitaire.
The advisory group went the half-step in their recommendations, recommendation 87, and said that protection needs should be assessed, that all protection needs, from the start, should be assessed in light of not only the refugee convention but also drawing on other current and developing human rights and humanitarian centres.

Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en l'habilitant à recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain, au lieu de le cantonner dans son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre. En vue d'améliorer la transparence du travail du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, votre rapporteure suggère également de désigner deux autres représentants aux fins de la représentation des patients et des professionnels de la santé, à l'instar d'autres comités de l'EMEA.
However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.To reinforce the transparency of the work of the PRAAC , your rapporteur also proposes that two additional representatives be appointed to represent patients and healthcare professionals, as is the case with other EMEA Committees.

la décision du Comité mixte sur l'ajout sur la liste du protocole 37 du Groupe "Protection des personnes" à l'égard du traitement des données à caractère personnel, est en cours d'élaboration, afin de permettre la participation des Etats de l'AELE/EEE dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'accord ; le Conseil de l'EEE prend note de la participation des Etats de l'AELE/EEE aux comités institués dans le cadre des programmes auxquels ils sont associés, par exemple MEDIA II et Info 2000, ainsi que dans le domaine de l'éducation ; le Conseil de l'EEE constate que l'idée d'une participation des Etats de l'AELE/EEE au comité consultatif "Marché intérieur" est accueillie favorablement ; - le Conseil de l'EEE prend également acte de l'accord intervenu sur la participation des Etats de l'AELE/EEE, en qualité d'observateurs, au comité consultatif "Prévention du cancer" institué au sein de la Commission ; -a noté les négociations en cours entre les Etats de l'AELE/EEE et le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de conclure des accords de reconnaissance mutuelle concernant l'évaluation de la conformité équivalents à ceux qui sont négociés entre la Communauté et ces pays ; le Conseil de l'EEE s'est félicité de la volonté des Etats de l'AELE/EEE d'engager des négociations parallèles avec les pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels la Communauté a l'intention de conclure des accords européens d'évaluation de la conformité et de mettre en place des structures administratives spéciales ; en mentionnant l'importance du Plan d'action de la Commission en faveur du marché unique, a souligné l'intérêt qu'il présente en liaison avec l'accord sur l'EEE et s'est félicité de l'intention commune de coopérer dans le cadre de projets découlant de ce plan d'action ; s'est félicité de la solution que les consultations entre la Commission et la Norvège ont permis de trouver, dans un esprit de coopération constructive, en ce qui concerne la question du saumon. 5. ...
- the decision of the Joint Committee to add the Committee for Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal data to the list of Protocol 37 is being prepared in order to allow for EEA/EFTA participation in the interests of the good functioning of the agreement; -the EEA Council notes the participation of EEA/EFTA in the committees established in framework of programmes in which they participate like MEDIA II, INFO 2000 and in the area of Education; -the EEA Council notes EEA/EFTA participation in the Advisory Committee on the Internal market is being favourably considered; -the EEA Council also notes that EEA/EFTA participation as observers to the Commission's Advisory Committee to Cancer Prevention has been agreed; -noted the ongoing negotiations between the EEA/EFTA States and Canada, Australia and New Zealand of parallel Mutual Recognition Agreements on Conformity Assessment equivalent to those negotiated between the Community and those countries; the EEA Council welcomed the readiness of the EEA/EFTA States to begin parallel negotiations with those countries in Central and Eastern Europe with which the Community intends to conclude European Conformity Assessment Agreements and set up special administrative structures; while referring to the importance of the Commission's Action Plan for the Single Market underlined its general relevance to the EEA Agreement and appreciated the joint intention to cooperate on relevant projects resulting from the Action Plan; welcomed that in a spirit of constructive cooperation a solution to the salmon issue has been found in consultations between the Commission and Norway ; 5. The EEA Council noted the importance of the proposed European Parliament and Council directive on common rules for the internal market in natural gas for the supply and utilization of natural gas within the EEA.

Le groupe d'évaluation recommande également un examen des critiques des procédures de négociation des contrats, un accroissement du niveau de spécialisation aussi bien en matière industrielle que commerciale dans l'équipe BRITE et dans ses comités consultatifs, et un examen des mesures de soutien prises par la Commission en faveur des univeristés et des organismes de recherche.
Other recommendations included an examination of criticism of contract negotiation procedures, more industrial and commercial expertise among the BRITE team and its advisory committees, and an examination of the Commission support arrangements for universities and research organisations.