Traduction de «comité constate toutefois » (Français → Anglais) :

Le Comité constate toutefois que la capacité d’interopérabilité varie considérablement entre les États membres et au sein-même de ceux-ci.
The Committee nevertheless notes that interoperability capacity varies considerably between and within Member States.

13. réaffirme l’importance d’intégrer la société civile à l’élaboration des politiques et aux processus de réforme; se félicite du fait que le réexamen de la PEV reconnaisse la nécessité d’apporter un soutien supplémentaire aux organisations de la société civile aux niveaux infranational, national et intrarégional; constate toutefois avec inquiétude que, jusqu’à présent, les organisations de la société civile de l’UE n'ont montré que peu d'intérêt pour participer aux groupes consultatifs prévus par les accords d’association; invite la Commission à tirer les conclusions qui s’imposent en vue de dynamiser ces mécanismes et de garantir leur caractère représentatif, conformément aux recommandations du Comité économique et social européen;
13. Reiterates the importance of integrating civil society into policy-making and reform processes; welcomes the fact that the ENP review recognises the need for additional support for sub-national, national and intra-regional civil society organisations; notes with concern, however, that, so far, there has been little interest on the part of the EU, among civil society organisations in participating in advisory groups provided for under the Association Agreements; calls on the Commission to draw appropriate conclusions with a view to invigorating these mechanisms and ensuring their representative character in line with the recommendations of the European Economic and Social Committee;

9. remarque que les critiques adressées par le comité d'analyse d'impact ont été confirmées par plusieurs parlements nationaux dans le cadre de leurs contributions au titre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité introduit par le traité de Lisbonne; constate toutefois que le seuil nécessaire pour activer les procédures formelles prévues par le protocole n° 2, tel qu'annexé au traité, n'a pas une seule fois été atteint en 2010;
9. Notes that the criticism made by the Impact Assessment Board concerning consideration of subsidiarity was also made by a number of national parliaments in their submissions under the subsidiarity control mechanism introduced in the Treaty of Lisbon; further notes, however, that on no occasion in 2010 was the threshold for activating the formal procedures under Protocol No 2, as annexed to the Treaties, reached;

9. remarque que les critiques adressées par le comité d’analyse d’impact ont été confirmées par plusieurs parlements nationaux dans le cadre de leurs contributions au titre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité introduit par le traité de Lisbonne; constate toutefois que le seuil nécessaire pour activer les procédures formelles prévues par le protocole n° 2, tel qu’annexé au traité, n’a pas une seule fois été atteint en 2010;
9. Notes that the criticism made by the Impact Assessment Board concerning consideration of subsidiarity was also made by a number of national parliaments in their submissions under the subsidiarity control mechanism introduced in the Treaty of Lisbon; further notes, however, that on no occasion in 2010 was the threshold for activating the formal procedures under Protocol No 2, as annexed to the Treaties, reached;

Toutefois, la Commission constate que certains aspects des MNE présentées par l’Allemagne et la République tchèque sont incompatibles avec les critères définis dans la directive 2003/87/CE et dans la décision 2011/278/UE, compte tenu des documents d’orientation établis par la Commission à l’intention des États membres et approuvés par le comité des changements climatiques, le 14 avril 2011.
But, in the light of the results of the assessment, the Commission finds that certain aspects of the NIMs submitted by the Czech Republic and Germany are incompatible with the criteria contained in Directive 2003/87/EC and in Decision 2011/278/EU, taking into account the Commission’s guidance documents to Member States endorsed by the Climate Change Committee on 14 April 2011.

constate toutefois que les règles financières internes du Comité ont été adoptées le 29 janvier 2003 et que la charte des comptables a été adoptée en mai 2004;
notes, however, that the CoR's internal financial rules were adopted on 29 January 2003 and the charter of accountants in May 2004;

constate toutefois que les dispositions internes du Comité ont été adoptées le 29 janvier 2003 et que la charte des comptables a été adoptée en mai 2004;
Notes, however, that the CoR's internal financial rules were adopted on 29 January 2003 and the charter of accountants in May 2004;

Le comité constate toutefois que les représentants autochtones n'ont pas dépeint les nouveaux arrangements qui prennent forme dans le domaine du logement social comme nécessairement contraires à leurs intérêts.
The Committee observes, however, that aboriginal peoples' representatives did not portray the new arrangements taking shape in the area of social housing as necessarily contrary to their interests.

Le Comité constate toutefois que les représentants autochtones n'ont pas dépeint les nouveaux arrangements qui prennent forme dans le domaine du logement social comme nécessairement contraires à leurs intérêts.
The Committee observes, however, that aboriginal peoples' representatives did not portray the new arrangements taking shape in the area of social housing as necessarily contrary to their interests.