Traduction de «comité consacre six séances » (Français → Anglais) :

Que dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-391, chaque parti soumette au greffier une liste de témoins n'excédant pas un ratio de 3 témoins pour chacun de ses membres, en excluant le président, que cette liste soit remise au plus tard jeudi le 29 avril à midi, que le comité consacre six séances pour l'audition desdits témoins et que les différents points de vue soient exprimés de manière équilibré à chacune des séances.
That, as part of the examination of Bill C-391, each party submit to the clerk a list of witnesses not exceeding a ratio of three witnesses for each of its members, excluding the Chair, by 12:00 noon, Thursday, April 29, and that the Committee devote six meetings to hearing those witnesses and that the various points of view be presented in a balanced manner at each meeting.

Ce comité s’est réuni en séance plénière à quatre reprises ; son groupe de travail technique s’est, pour sa part, réuni à six reprises.
The Committee met four times in Plenary Session and its Technical Working Group met six times.

Comme vous le savez, le 15 novembre, le comité a adopté le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui indiquait, entre autres, ce qui suit: « Que le Comité consacre cinq séances à l’examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, y compris son étude article par article ».
As you are aware, on November 15 the committee adopted the first report of the subcommittee on agenda and procedure, which among other things stated: “That the committee allocate five meetings to the consideration of Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act, including its clause-by-clause consideration”.

1. Lorsque le comité de conciliation s'est accordé sur un projet commun, le point est inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière à tenir dans les six semaines ou, si le délai a été prolongé, dans les huit semaines qui suivent la date de l'approbation du projet commun par le comité de conciliation.
1. Where agreement on a joint text is reached within the Conciliation Committee, the matter shall be placed on the agenda of a sitting of Parliament to be held within six or, if extended, eight weeks of the date of approval of the joint text by the Conciliation Committee.

Les affaires émanant des députés y sont carrément considérés comme des nuisances et ne reçoivent qu'un minimum d'attention, mais disons quand même que le comité consacre une séance à l'un de ces projets de loi.
Private members' business items are a nuisance and they very rarely get a lot of attention there, but let us assume the committee spends a meeting on one.

Ces textes ont été élaborés au cours de six réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de six réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur.
These texts were finalised during 6 regular meetings of the Aviation Security Regulatory Committee, 6 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.

C'est un cas évident de désinformation, quand on sait qu'en réalité le comité a consacré six séances productives à l'étude du projet de loi, pour un total de six heures.
This is clear disinformation when in fact the committee dealt with the bill in six productive meetings for a total of six hours.

Avant de le faire, permettez-moi de signaler que le point 2 énonce : « [.] dès que l’étude du projet de loi C-18 sera terminée, le Comité consacre trois séances à l’audition de témoins qui informeront [.] » Cela ne dit pas que ce seront les trois séances suivantes ou consécutives à la finalisation de l'étude du projet de loi C-18.
Before I put my amendment to the floor, may I point out that point two says: " [.] that, as soon as the study of Bill C-18 is completed, the committee devote three sessions to hearing witnesses who will inform[.]" It does not say that it will be during the three meetings following the completion of Bill C-18.

Pour en revenir à la résolution commune que le Parlement a adoptée au sujet de l'aviation lors de la dernière séance plénière, les domaines clés pour apporter des amendements sont les suivants : premièrement, les États membres doivent assumer la responsabilité des coûts additionnels liés à la sûreté à la lumière des attaques terroristes. Deuxièmement, les inspections des aéroports doivent être inopinées pour que les aéroports soient inspectés dans des conditions réelles de fonctionnement. Troisièmement, les États membres doivent prendre la responsabilité d'assister les employeurs au niveau du contrôle du personnel chargé de la sécurité, entre autres parce que les employeurs ne sont pas toujours autorisés à avoir accès aux données personnelles en raison d'une législation très stricte sur la protection de la vie privée. Quatrièmement, lorsqu'il est nécessaire d'apporter des modifications structurelles aux aéroports, un délai limite de six mois sera d'application. Cinquièmement, il faut établir une procédure, comme c'est déjà le cas au sein de la CEAC, afin de donner au secteur de l'industrie l'accès au comité de comitologie sans rencontrer les difficultés des structures juridiques existantes.
Following on from the joint resolution which Parliament adopted at the last plenary session on the subject of aviation, the key areas for amendment to this text are as follows: first, Member States assume responsibility for additional security costs in the light of the terrorist attacks; second, inspections of airports should be unannounced if airports are to be inspected under real operating conditions; third, Member States take responsibility in assisting employers in the screening of employees engaged in all security tasks, not least because employers are not always entitled to access personal data due to strict privacy laws; fourth, where there is a requirement for structural modifications at airports a six month time-limit will be implemented; and fifth, that a procedure be formulated, as is currently the case in ECAC, that would allow industry access to the Comitology Committee without running into problems of existing legal structures.