Traduction de «comité ayant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« des articles 5 à 9 ou tente d'y contrevenir ou participe à un acte interdit commet une infraction et » La présidente déclare que l'amendement est irrecevable, le Comité ayant déjà rejeté un amendement semblable à l’article 13.
“sections 5 to 9 or attempts, or is a party to, a prohibited activity is guilty of an offence and” The Chair ruled the proposed amendment inadmissible, because the Committee had already decided against a similar amendment in Clause 13.

Le Comité des régions tient à attirer l'attention sur toutes les tentatives visant à donner la priorité, grâce à une "spécialisation intelligente", à des régions ou des collectivités locales ayant déjà le vent en poupe tout en laissant d'autres régions sans soutien ou avec un soutien insuffisant.
Cautions against any attempt to use smart specialisation as a way of prioritising already leading regions or local authorities while leaving other areas not or under-supported.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopté le 5 mai 2011 (1), le Comité, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), a décidé, par 159 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Since the Committee endorses the content of the proposal and has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopted on 5 May 2011 (1), it decided, at its 495th plenary session of 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), by 159 votes to 1 with 4 abstentions, to issue an opinion endorsing the proposed text and to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.

Ce problème, qui se pose avec encore plus d'acuité pour les instruments financiers structurés, avait déjà été identifié dans le règlement (CE) n° 1060/2009, qui impose aux agences de notation d’appliquer un mécanisme de rotation ayant pour effet de modifier progressivement la composition des équipes d’analyse et des comités de notation de crédit, de façon à ce que l’indépendance des analystes de notation et des personnes approuvant les notations de crédit ne puisse être compromise.
This problem, which becomes all the more significant in relation to structured finance products, was already identified in Regulation (EC) No 1060/2009, which required credit rating agencies to apply a rotation mechanism providing for gradual changes in analytical teams and credit rating committees so that the independence of the rating analysts and persons approving credit ratings would not be compromised.

Ce problème avait déjà été identifié dans le règlement (CE) n° 1060/2009, qui impose aux agences de notation d’appliquer un mécanisme de rotation ayant pour effet de modifier progressivement la composition des équipes d’analyse et des comités de notation de crédit, de façon à ce que l’indépendance des analystes de notation et des personnes approuvant les notations de crédit ne puisse être compromise.
This problem was already identified in Regulation (EC) No 1060/2009, which required credit rating agencies to apply a rotation mechanism providing for gradual changes in analytical teams and credit rating committees so that the independence of the rating analysts and persons approving credit ratings would not be compromised.

Ayant déjà occupé un poste auquel j'avais été nommé par décret et qui était l'équivalent d'un poste de sous-ministre, ayant déjà dirigé une société d'État, il ne me serait jamais venu à l'idée de demander à rencontrer les membres de ce comité à huis clos pour discuter de questions touchant le personnel ou la structure de mon organisme.
As a former GIC who was a deputy minister equivalent, who ran a crown corporation, I couldn't have imagined coming to this committee and asking to speak in camera about personnel or structural issues in my organization. I'm not sure why we would do it.

Toutefois, dans ce cas précis, je peux imaginer que les bouchons de champagne sont déjà en train de sauter au Comité des régions, cette Assemblée ayant assez bien réussi à faire passer sous le tapis toute une série de problèmes qui perdurent depuis un certain nombre d’années.
But in this particular case, I can imagine the champagne corks are already being popped in the Committee of the Regions because this House has quite happily swept under the carpet all sorts of problems that have been ongoing there for a number of years.

(10) considérant que les substances aromatisantes déjà autorisées qui sont produites selon des processus ou à l'aide de matériaux de base n'ayant pas été à la base de l'évaluation effectuée par le comité scientifique de l'alimentation seront de nouveau soumises à une évaluation complète de ce dernier;
(10) Whereas already authorized flavouring substances which are produced using processes or from source materials which were not the subject of the evaluation carried out by the Scientific Committee for Food will be resubmitted for a comprehensive evaluation by that body;

La présidente: Monsieur McTeague, le comité ayant déjà fait des projets pour les trois prochaines semaines, cela ne sera pas possible. En outre, nous avons demandé aux membres du comité de fournir une liste de témoins possibles au début d'avril et nous avons déjà prévu des réunions pour les trois prochaines semaines.
The Chair: Mr. McTeague, for the process the committee has undertaken for the next three weeks that's not going to be possible, only because we had asked committee members to supply witness names back at the beginning of April and we've already arranged the meetings for the next three weeks.

La Cour suprême ayant déjà confirmé le droit fondamental à la sécession, ayant établi les normes procédurales et ayant précisé qu'il appartient maintenant aux acteurs politiques de déterminer si la question et la majorité sont clairs, le gouvernement fédéral, étant l'un des acteurs politiques désignés, n'a-t-il pas le droit sinon l'obligation, comme de nombreux constitutionnalistes qui ont comparu devant le comité l'ont déjà dit, y compris Peter Hogg, d'énoncer les principes de la clarté définis par la Cour suprême sous forme d'un cadre juridique ou de modalités pour la négociation de la sécession?
Having set down already the substantive right, having set down the procedural norms, and having said that it is now up to the political actors to make those specific determinations, is it not only, as many of the constitutional experts who've come before this committee have said, including Peter Hogg, a right of the federal government, as one of the designated political actors, but indeed also its duty to give expression to those very clarity principles as set forth by the Supreme Court in terms of a legal framework or road map towards the negotiation of secession?