Vertaling van "comité avait clairement " (Frans → Engels) :

M. Clifford Lincoln: Pour revenir à la question du compte rendu sur les ententes d'harmonisation et les délégations de pouvoir, je constate que même si le comité avait clairement proposé en 1995 que des rapport soient présentes de façon systématique chaque année au Parlement sur les résultats et les données provenant des ententes de délégation de pouvoir, vous avez signalé en ce qui concerne la LCPE, qui est le principal outil dont dispose le ministère de l'Environnement, que les rapports au Parlement accusaient un retard de deux ans et étaient incomplets, et que le dernier datait de 1995-1996.
Mr. Clifford Lincoln: To come back to the issue of reporting on harmonization agreements and delegations of authority, I notice that in spite of the committee's having clearly suggested in 1995 that reports should be done on a systematic basis annually to Parliament about the results and data from delegated agreements, you make a comment that in regard to CEPA, which is the main tool of the environment ministry, the reports to Parliament were two years out of date and incomplete, and the last one was 1995-96.

Dans cette affaire, le Président avait choisi des motions à l’étape du rapport aux fins du débat parce qu’il avait été établi que le député avait clairement travaillé à la tenue de l’étude article par article afin que le comité puisse étudier les amendements.
In that case, the Speaker selected report stage motions for debate because it had been established that the member had made clear attempts to have the clause-by-clause study take place so that amendments could be considered by the committee.

C'est la deuxième fois au moins ce printemps que le Cabinet du premier ministre modifie l'ordre du jour alors que le comité avait clairement exprimé sa volonté en votant.
For at least the second time this spring, the agenda has been overruled by the PMO after the committee expressed its specific will in a vote.

En donnant à la Chine la possibilité d’accueillir le plus grand événement sportif au monde, le Comité international olympique avait très clairement imposé une condition à la Chine: le respect des droits de l’homme.
By giving China the opportunity to host this worldwide sporting event, the International Olympic Committee imposed the very clear condition that by the year 2008 China should respect human rights.

Ce faisant, il contrevenait au code de conduite des commissaires en vigueur à l’époque et agissait à l’encontre du rapport du «comité d’experts indépendants», qui avait clairement constaté que la responsabilité politique d’un commissaire était engagée à l’égard des «personnes effectuant des tâches relevant de [sa] compétence juridique».
At the time, the Commissioner acted contrary to the Code of Conduct of Commissioners and to the report from the ‘Committee of Independent Experts’ which stated clearly that a Commissioner's political responsibility covers ‘persons carrying out tasks which fall within the legal competence of a Commissioner’.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Mais le comité avait clairement appuyé, endossé ou approuvé le fait que ce serait la partie VII qui serait étudiée. Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je comprends ça, monsieur le sénateur, mais le comité plénier est souverain.
Senator Jean-Robert Gauthier: But the committee had clearly approved the study of Part VII. The Joint Chair (Mr. Mauril Bélanger): I understand that, Mr. Senator, but the plenary committee is sovereign.

Premièrement, les témoignages devant le comité indiquaient clairement que le ministre avait été pleinement informé à l'effet que des militaires canadiens avaient fait des prisonniers en Afghanistan, le 21 janvier, que le ministre comprenait la situation et qu'il n'avait pas cherché à obtenir de clarification à cet égard contrairement à ce qu'il avait soutenu dans son propre témoignage.
First, the evidence before the committee clearly indicated that the minister was thoroughly briefed on the matter of Canadian troops taking detainees in Afghanistan on January 21. The minister understood the matter and he did not seek further clarification contrary to his own testimony.

20. déplore le fait qu'il n'y ait pas encore de listes indiquant clairement quels comités et groupes de travail la Commission a entendus, alors que dès 2000, dans son Livre blanc sur la réforme de la Commission (COM(2000) 200), la Commission avait annoncé la publication de ces listes, et demande donc, une fois de plus, à la Commission d'assortir chaque proposition législative ou communication d'une liste indiquant tous les comités, experts, associations, organisations, institutions et autres partenaires consultés pour l'établissement du document considéré;
20. Is critical of the fact that there are still no clear lists showing which committees and working groups the Commission has consulted, although the Commission announced the publication of these lists by June 2001 in its 2000 White Paper on Reform of the Commission (COM(2000) 200), and reiterates therefore its previous call for the Commission to attach to each legislative proposal or communication a list of all committees, experts, associations, organisations, institutions and other parties consulted for the purpose of drafting those documents;

20. critique qu'il n'y ait pas encore de listes indiquant clairement quels comités et groupes de travail la Commission a entendus, alors que dès 2000, dans son Livre blanc sur la réforme de la Commission, la Commission avait annoncé la publication de ces listes, et demande donc, une fois de plus, à la Commission d'assortir chaque proposition législative ou communication d'une liste indiquant tous les comités, experts, associations, organisations, institutions et autres partenaires consultés pour l'établissement du document considéré;
20. Is critical of the fact that there are still no clear lists showing what committees and working groups the Commission has consulted, although the Commission announced the publication of these lists by June 2001 in its 2000 White Paper on Reform of the Commission, and reiterates therefore its previous call for the Commission to attach to each legislative proposal or communication a list of all committees, experts, associations, organisations, institutions and other parties consulted for the purpose of drafting those documents;

La Cour des comptes, mais aussi le dernier rapport du comité des sages, indiquent clairement que la Commission n'avait pas, dans le domaine de la proportionnalité, de la rétroactivité et ce genre de choses, les compétences qu'elle prétend avoir, ou du moins qu'elle prétend avoir jusqu'à un certain point.
It was evident from both the European Court of Auditors and the most recent report by the Committee of Wise Men that the Commission did not have the authority in terms of proportionality, retro-activity and such like, which it claims to have, or claims to have at least to a certain extent.