Vertaling van "comité avaient pu délibérer " (Frans → Engels) :

De plus, Deloitte a été chargée d'examiner les demandes de remboursement des frais de déplacement et les pièces justificatives afin de déterminer si les déplacements en question avaient eu lieu ou avaient pu avoir lieu, si les demandes étaient justifiées, si les sénateurs devaient rembourser le Receveur général, ou si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration devait trancher ainsi que d'établir où se trouve la résidence principale du sénateur Brazeau.
Deloitte was asked to review the travel claims and supporting documentation to determine whether the travel occurred or could have occurred; to categorize the claims as appropriate, subject to reimbursement to the Receiver General, or subject to consideration and determination by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; as well as to assess where the primary residence was located for Senator Brazeau.

Malheureusement, M. Sinclair et M. Tremblay avaient déjà pris des engagements et n'ont pas pu se joindre à moi aujourd'hui. Ils m'ont demandé de représenter le groupe et de faire de mon mieux pour assister le comité dans ses délibérations.
Unfortunately, prior commitments prevented Dr. Sinclair and Monsieur Tremblay from joining me here today.

7. met l'accent sur les éléments essentiels d'une révision de la directive sur les comités d'entreprise européens: amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (communication d'informations écrites et détaillées, y compris sur les questions stratégiques, en temps utile) et des questions "transnationales", abaissement des seuils applicables à la constitution des comités d'entreprise européens, reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, amélioration des conditions de travail des comités d'entreprise européens; imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux entreprises bafouant les dispositions de la directive et instauration d'un droit permettant à un comité d'entreprise européen d'opposer son veto aux plans de restructuration, de fusion, de rachat ou de licenciement et de reporter ainsi l'adoption de toute décision définitive tant qu'il n'aura pas pu proposer de solutions de rechange et que celles-ci n'auront pas fait l'objet de délibérations entre le comité et la direction;
7. Emphasises the core requirements as regards revision of the European Works Council Directive: an improved definition of ‘information’ and ‘consultation’ (written and detailed information, including on strategic questions provided in good time) and of ‘transnational’ matters, the lowering of thresholds for establishing EWCs, recognition of the role played by and the rights of trade unions, improved working conditions for EWCs; effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the Directive, and the establishment of a right of EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has been able to propose alternative solutions and these have been consulted in detail by the EWC and management;

Dans le cadre de nos délibérations sur ce rapport, il y a eu des auditions très intéressantes d’experts auxquels nous avons pu poser des questions sur leurs rapports et qui avaient des choses intéressantes à nous apprendre sur les futures utilisations de Galileo.
In the course of our deliberations on this report, we had interesting hearings with experts, whom we were able to ask about their reports, and who had interesting things to say about Galileo’s future uses.

(2) Au moment de l'adoption de la directive 2001/15/CE, plusieurs substances chimiques ajoutées dans un but nutritionnel spécifique à certaines denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, qui sont commercialisées dans quelques États membres, n'ont pas pu être inscrites à l'annexe de ladite directive parce qu'elles n'avaient pas été évaluées par le comité scientifique de l'alimentation humaine.
(2) At the time of the adoption of Directive 2001/15/EC a number of chemical substances added for specific nutritional purposes in some foods for particular nutritional uses, which are marketed in some Member States, could not be included in the Annex to that Directive because they had not been evaluated by the Scientific Committee on Food (SCF).

72. rappelle que, lors de la Conférence sur les farines animales, qui a eu lieu les 1er et 2 juillet 1997, des divergences de fond sont apparues entre deux scientifiques (Dr. Riedinger/ Dr. Taylor) au sujet de la sécurité de certains procédés d'inactivation; considère, étant donné que cette question fondamentale n'a pu être tranchée de manière définitive, qu'il y a lieu de la soumettre avant la fin de l'année aux comités scientifiques compétents afin qu'ils l'examinent, conformément aux engagements pris par Mme Bonino, membre de la Commission; demande que le Parlement européen soit informé du résultat de leurs délibérations;
72. Recalls that at the meat-and-bone meal conference on 1 and 2 July 1997 there was a fundamental dispute between two scientists (Dr Riedinger and Dr Taylor) concerning the safety of certain inactivation processes; considers that, as it was not possible to clarify this important question conclusively, it must now be put to the competent scientific committees for discussion and evaluation, as agreed by the Commissioner, Mrs Bonino, and the outcome of these deliberations reported to Parliament;

juge alarmant que tant le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe que le Comité contre la torture des Nations unies aient pu dénoncer le fait que des actes de torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants avaient été infligés dans certains États membres à des personnes arrêtées ou détenues par des représentants des forces de l'ordre et du personnel pénitentiaire, de tels faits étant dans de nombreux cas teintés de motivations racistes;
18. Considers it alarming that both the Council of Europe's Committee for the Prevention of Torture and the United Nations Committee Against Torture have reported that acts of torture or inhuman or degrading treatment or punishment have been inflicted in certain Member States on persons under arrest or in detention by representatives of the police force and prison staff, in many cases with racial undertones;

Si les membres du comité avaient pu délibérer entre eux, sans que le gouvernement fasse savoir ce qu'il jugeait acceptable ou sans qu'il donne des directives au comité—c'est-à-dire sans que le secrétaire parlementaire soit présent—nous aurions peut-être pu y parvenir, notamment si nous avions voulu prendre au sérieux un grand nombre des témoignages que nous avons entendus au sujet de la sagesse d'adopter une sorte de disposition de caducité de trois ans.
Had the committee members been able to deliberate amongst themselves, without the government making known what it found acceptable or without the government coach on the committee—i.e., without the parliamentary secretary being present—we might have actually arrived at that, particularly if we had wanted to take seriously a lot of the testimony that we had before us in terms of the wisdom of a three-year sunset clause of some kind.

Selon moi, la réaction à l'incident déclenché par le tir des Américains sur nos troupes en Afghanistan dans les médias visait délibérément à fouetter l'anti-américanisme et à laisser planer l'idée que les Américains avaient pu faire cela délibérément.
To my mind, the response to the friendly fire incident in Afghanistan in the media was to deliberately whip up anti- Americanism and try to make this into something that the Americans had done almost deliberately.