Traduction de «comité auquel sera confiée » (Français → Anglais) :

Le comité auquel sera confiée l'étude approfondie du projet de loi devra, afin de faire une étude la plus sérieuse possible du projet de loi C-279, premièrement, avérer et documenter l'expérience particulière de genre pour ceux qui la vivent; deuxièmement, s'informer sur les conséquences d'une telle distinction sur les individus qui la vivent, afin de déterminer si cette distinction peut être la source d'un préjudice qui porte atteinte à la dignité et à la liberté humaine essentielle. Troisièmement, le comité devra se convaincre qu'il faut interdire cette distinction et l'ajouter à la liste de motifs de distinction illicites déjà prévues à la Loi sur les droits de la personne et au Code criminel.
In order to conduct the most reliable study possible of Bill C- 279, the committee that will be given the responsibility of thoroughly examining this bill should, first, recognize and document these individuals' particular gender experience; second, learn about the impact that such discrimination would have on them, namely, whether it would be a source of prejudice, put them at a disadvantage, undermine their dignity or infringe on their basic human freedom; and third, determine that this discrimination must be prohibited and added to the list of prohibited grounds already set out in the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code.

(ii) les nom et adresse du laboratoire auquel sera confiée l’analyse des échantillons d’oeufs transformés,
(ii) the name and address of the laboratory to be used for the analysis of processed egg samples,

Le réseau continuera d'être dirigé par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, qui a été constitué par la FRS, l'HSFK/PRIF, l'IISS et le SIPRI et auquel sera confiée la gestion du projet, en coopération étroite avec les représentants du haut représentant.
The network will continue to be led by the EU Non-Proliferation Consortium, which has been formed by FRS, HSFK/PRIF, IISS and SIPRI and which will be entrusted with the management of the project, in close cooperation with the representatives of the HR.

Pour une question d'efficacité, le comité auquel sera renvoyé, selon moi, le projet de loi doit faire vite parce qu'il est en train de faire l'examen réglementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
There is a certain efficiency attendant upon the committee to which I expect this bill will be referred in studying the bill with alacrity because that committee is now engaged in the mandated statutory requirement for a review of the Canadian Environmental Protection Act.

Compte tenu du périmètre des tâches confiées à l’Agence, parmi lesquelles figure l’homologation en matière de sécurité, le comité scientifique et technique établi en vertu de l’article 9 du règlement (CE) no 1321/2004 devrait être supprimé et le comité de sûreté et de sécurité du système institué en vertu de l’article 10 dudit règlement devrait être remplacé par le conseil d’homologation de sécurité qui sera chargé des travaux d’homologation en matière de sécurité et composé de représentants des États membres et de la Commission.
In view of the scope of the tasks entrusted to the Agency, which include security accreditation, the Scientific and Technical Committee set up in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1321/2004 should be disbanded and the System Security and Safety Committee established in accordance with Article 10 of that Regulation should be replaced by the Security Accreditation Board, which will be responsible for security accreditation, and composed of representatives from the Member States and the Commission.

Si le comité auquel sera renvoyé ce projet de loi veut réexaminer cette question pour inscrire la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes en français dans les deux versions du projet de loi, cela peut être examiné au comité.
If the committee to which this bill is referred decides to reconsider this issue and have the national Acadian day referred to in French in both the French and the English versions of the act, this can be considered.

3.7. Si, lors des réunions de coordination au sein du groupe de travail compétent du Conseil ou sur place, la Commission et les États membres ne peuvent s'entendre sur une position commune, y compris en raison d'un désaccord sur la répartition des compétences, à propos des questions visées au point 3.6 a) et b), la question sera confiée au comité des représentants permanents qui tranchera sur la base de la majorité définie dans la législation communautaire concernant la question considérée, applicable en la matière.
3.7. If the Commission and the Member States in coordination meetings within the competent Council Working Party or on the spot cannot agree a common position, including for reasons of disagreement on the repartition of competence, with regard to questions referred to in points 3.6(a) and (b), the matter will be referred to the Permanent Representatives Committee which shall decide on the basis of the majority laid down in the relevant Community law dealing with the subject matter under consideration.

La valeur du projet de loi - soit des modifications que le projet de loi propose d'apporter à la cérémonie de la sanction royale et à la procédure - est une question que saura examiner le comité auquel sera renvoyé ce projet de loi s'il est adopté en deuxième lecture.
The merits of the bill — that is, the changes that the bill proposes to the Royal Assent ceremony and procedure — are matters with which the committee to which this bill would be referred, if it is given second reading, can properly deal.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003, un comité de la protection sociale auquel des tâches supplémentaires ont été confiées devrait remplacer le comité existant qui porte le même nom afin que le travail effectué par ce dernier puisse être poursuivi.
Following the entry into force of the Treaty of Nice on 1 February 2003, a Social Protection Committee with additional tasks should replace the existing Committee of the same name, in order to permit the work already done by the latter to be continued.

Cette tâche sera confiée à un comité de suivi, à constituer par la Commission et auquel participera l'industrie.
Monitoring will be conducted by a Monitoring Committee to be set up by the Commission, with industry participation.