Vertaling van "comité a établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau de référence du risque inhérent que l'auditeur a établi [ niveau de référence du risque inhérent que le vérificateur a établi ]
auditor's level of inherent risk

la jurisprudence a établi depuis longtemps que...
it is longstanding jurisprudence that...

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

les six principes clés établis par le Comité permanent interorganisations sur les situations d'urgence
the Six Core Principles of the Inter-Agency Standing Committee on Emergencies

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

étable à boxes pivotants | étable à stalles pivotants
swivel-stall cowshed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En remplacement, le nouvel article 130 du traité instituant la Communauté européenne prévoit que le Conseil crée un comité dénommé Comité de l'emploi, sur le modèle du Comité monétaire établi par l'Union économique et monétaire.
The new Article 130 of the EC Treaty replaces this Committee and requires the Council to establish an Employment Committee, on the lines of the Monetary Committee established by economic and monetary union.

Le deuxième vice-président est le président du comité mixte des autorités européennes de surveillance (ci-après dénommé «comité mixte») établi par l'article 40 des règlements (UE) n o ./2010 [AEMF], n o ./2010 [AEAPP] et n o ./2010 [ABE].
The second Vice-Chair shall be the Chair of the Joint Committee of European Supervisory Authorities (Joint Committee) established by Article 40 of Regulation (EU) No ./2010 [ESMA], of Regulation (EU) No ./2010 [EIOPA] and of Regulation (EU) No ./2010 [EBA] (the ‘Joint Committee’).

Le deuxième vice-président est le président du comité mixte des autorités européennes de surveillance ("le comité mixte") établi par l'article 40 des règlements (UE) n ./2010 [Autorité bancaire européenne], n ./2010 [Autorité européenne des marchés financiers] et n ./2010 [Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles].
The second Vice-Chair shall be the Chair of the Joint Committee of European Supervisory Authorities (Joint Committee) established by Article 40 of Regulation (EU) No ./2010 [ESMA], of Regulation (EU) No ./2010 [EIOPA] and of Regulation (EU) No ./2010 [EBA] (the "Joint Committee").

indiquent l’autorité dont sont investis les gens de mer du navire qui ont été nommés ou élus en tant que délégués à la sécurité aux fins de participer aux réunions du comité de sécurité du navire. Un tel comité est établi sur les navires à bord desquels se trouvent cinq marins ou plus.
specify the authority of the ship’s seafarers appointed or elected as safety representatives to participate in meetings of the ship’s safety committee; such a committee shall be established on board a ship on which there are five or more seafarers.

La question des déchets NORM et des seuils de libération en relation avec le transfert des déchets radioactifs a été soulevée et sera traitée par le comité consultatif établi en vertu de la directive.
The issue of NORM waste and clearance levels in the context of the shipment of radioactive waste has been identified and will be further followed-up by the advisory committee established under this Directive.

assistée par le comité permanent établi conformément à l’article 6, paragraphe 3, et agissant en tant que comité de réglementation conformément à la procédure visée au paragraphe 2.
Commission assisted by the Standing Committee set up pursuant to Article 6(3), acting as a regulatory committee in accordance with the procedure referred to in paragraph 2.

Les modifications qu'il convient, au vu de l'évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques, d'apporter aux exigences de l'annexe I. B.2, concernant les valeurs limites des émissions gazeuses, les cycles d'essais et les carburants de référence, et de l'annexe I. C.1, concernant les valeurs limites des émissions sonores seront adoptées par la Commission assistée par le comité permanent établi selon l'article 6, paragraphe 3, et agissant en tant que comité de réglementation conformément à la procédure visée à l'article 6 bis, paragraphe 2.
Amendments which are necessary, in the light of evolution of technical knowledge and new scientific evidence, to the requirements of Annex I. B.2, concerning limit values of exhaust emissions, duty cycles and reference fuels, and Annex I. C.1, concerning limit values of noise emissions, shall be adopted by the Commission assisted by the Standing Committee set up pursuant to Article 6(3), acting as a regulatory committee in accordance with the procedure referred to in Article 6a(2).

Le 19 juillet 1999, la Commission a soumis une proposition de décision du Conseil visant à abolir le comité consultatif du Conseil pour la formation des médecins, ainsi que d'autres comités consultatifs établis aux termes des directives sectorielles pour les médecins, les dentistes, les vétérinaires, les chirurgiens, les pharmaciens, les infirmiers et infirmières responsables des soins généraux, ainsi que les sages-femmes.
On 19 July 1999 the Commission submitted a proposal for a decision to the Council with the aim of abolishing the Council advisory committee for medical training, together with some other advisory committees established in conjunction with sectoral directives for doctors, dentists, veterinary surgeons, pharmacists, general care nurses and midwives.

Le Comité a établi en 1997 un groupe de travail sur l'égalité des chances qui se compose d'un représentant de chaque délégation nationale. Ce groupe, qui se réunit régulièrement pendant toute l'année, examine trois grandes questions: la promotion de l'équilibre des sexes dans ses processus de décision, l'intégration de l'égalité des chances à sa politique du personnel et l'intégration de l'égalité des chances à tous les avis qu'il émet.
The Committee established an equal opportunities working group in 1997, made up of a representative of each national delegation, which meets regularly throughout the year, focusing on three main issues: promoting gender balance in decision- making in the institution, integrating equal opportunities in its personnel policy and mainstreaming equal opportunities into all opinions issued by the institution.

Un comité sera établi afin d'aider la Commission à mettre le programme en oeuvre (article 8).
A committee will be established to assist the Commission in implementing the programme (Article 8).