Traduction de «comité a adopté une motion unanime mardi » (Français → Anglais) :

Il y a cinq ou six semaines, le comité a adopté une motion unanime pour que dix députés au maximum se rendent à Sidney pour deux jours.
Five or six weeks ago this committee passed a unanimous motion to travel to Sydney with up to ten members for two days.

Je suis heureux que mon collègue de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques ait pu faire adopter une motion unanime par le comité, afin que ce dernier puisse revenir d'ici le 1 juin pour faire rapport sur l'ensemble de ces éléments.
I am happy that the committee unanimously adopted the motion by my colleague, the hon. member for Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, asking that it report back on all these aspects by June 1.

Conformément à une motion agréée par le Comité, le mardi 16 mars 2000, et qui se lit comme suit: Attendu que ce Comité a adopté la motion qui suit le 15 décembre 1999: Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
Pursuant to a motion agreed to by the Committee on Tuesday, March 16, 2000, which reads: That , Whereas, this Committee passed the following Motion on December 15, 1999: That, this Committee study and report to the House about a clear and mandatory labeling mechanism for genetically modified organisms.

Le comité a adopté cinq motions le mardi 23 novembre.
The committee adopted five motions on Tuesday, November 23.

Le règlement a fait l'objet d'un vote unanime au comité de gestion du FEOGA et a été adopté par la Commission le 7 juin 2000.
The Regulation was the subject of a unanimous vote in the EAGGF Committee and was adopted by the Commission on 7 June 2000.

Cette section fixe les modalités précises de l'exécution décentralisée de SAPARD dans chaque pays candidat, modalités qui reflètent dans une large mesure le règlement d'application financière adopté par la Commission au début du mois de juin, à la suite d'un vote unanime du comité de gestion du FEOGA.
This section lays down the detailed provisions for the execution of SAPARD on a decentralised basis in each applicant country, reflecting to a large extent the Financial Implementing Regulation adopted by the Commission in early June following a unanimous vote in the EAGGF Committee.

La proposition, abordant les cinq points mentionnés ci-dessus, a fait l'objet d'un vote unanime au comité des structures agricoles et du développement rural, et le règlement (CE) n° 2356/2000 en résultant a été adopté par la Commission le 24 octobre 2000.
The proposal, tackling all five of the above issues, was the subject of a unanimous vote in the STAR Committee, and the resulting Regulation (EC) No 2356/2000 was adopted by the Commission on 24 October 2000.

Je veux juste que vous sachiez que notre comité a adopté une motion unanime mardi dernier, à laquelle les cinq partis ont donné leur appui, motion qui se lit comme suit :
I just want to let you know that our committee passed a unanimous motion last Tuesday, all five parties agreeing, and I will read it.

Si le comité des États membres ne parvient pas à un accord unanime, il adopte un avis conformément à l'article 92, paragraphe 7 , dans les soixante jours qui suivent le renvoi du projet de décision.
If the Member State Committee fails to reach a unanimous agreement, it shall adopt an opinion in accordance with Article 92(7) within 60 days of the referral.