Vertaling van "combustibles devrait s'appliquer " (Frans → Engels) :

La présente directive devrait s'appliquer aux installations de combustion, y compris l'ensemble formé par au moins deux nouvelles installations de combustion moyennes, dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 1 mégawatt (MW) et inférieure à 50 MW.
This Directive should apply to combustion plants, including a combination formed by two or more new medium combustion plants, with a total rated thermal input equal to or greater than 1 MW and less than 50 MW.

(9 ter) La présente directive devrait s'appliquer à des ensembles formés par au moins deux installations de combustion moyennes dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 50 MW, à moins que ces ensembles ne soient des installations de combustion relevant du chapitre III de la directive 2010/75/UE.
(9b) This Directive should apply to combinations formed by two or more combustion plants having a total rated thermal input equal to or greater than 1 MW and less than 50 MW, unless the combination is a combustion plant covered by Chapter III of Directive 2010/75/EU.

(14) La présente directive devrait s'appliquer aux installations de combustion, y compris l'ensemble formé par au moins deux nouvelles installations de combustion moyennes, dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW.
(14) This Directive should apply to combustion plants, including a combination formed by two or more new medium combustion plants, with a total rated thermal input equal to or greater than 1 MW and less than 50 MW.

(7 ter) Afin de veiller à la qualité de l’air dans les États membres dont les côtes ne font pas partie des ZCES et d’établir un niveau minimal d’équité pour ce secteur dans l’ensemble de l'Union, la même exigence de qualité des combustibles devrait s'appliquer aux mers territoriales des États membres et aux zones de prévention de la pollution en dehors des ZCES.
(7b) In order to ensure air quality benefits to the Member States whose coasts are not part of SECAs, and to establish a minimum level playing field for the sector across the Union, the same fuel quality requirement should be extended to the territorial seas of Member States and to pollution control areas outside SECAs.

Afin d'éviter toute distorsion de la concurrence, la valeur limite concernant la teneur en soufre des combustibles dans les ZCES devrait s'appliquer uniformément dans toutes les eaux territoriales des États membres.
To avoid any distortion of competition, the SECA limit value for sulphur content in marine fuels should uniformly apply in the territorial seas of all Member States.

Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.
To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.

La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances (7), ou par une ou plusieurs entreprises non financières, et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques des entreprises auxquelles elles appartiennent.
This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group (7) applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertakings to which they belong.

Les accords renégociés de gestion du combustible usé (ci-après «nouveaux accords de gestion du combustible usé») sont appliqués différemment selon que le combustible géré a été chargé avant ou après la date effective de restructuration.
The renegotiated spent fuel management agreement (hereunder the new spent fuel management agreements) apply differently depending on whether the managed fuel was loaded prior to or after the Restructuring Effective Date.

(15) Compte tenu de la nature et de la portée des modifications, et à la demande de la Finlande, la présente décision devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2000, à l'exception des modifications concernant les dépassements dans le secteur de la viande, qui devraient s'appliquer à compter du 1er janvier 1998, à l'exception des modifications concernant la rubrique du lait dans l'annexe II et celle des vaches laitières dans l'annexe IV, qui devraient s'appliquer à compter du 1er janvier 1999,
(15) In view of the nature and scope of the amendments, and at the request of Finland, this Decision should apply from 1 January 2000 with the exception of the amendments with regard to overshoots in the meat sector, which should apply from 1 January 1998, and with the exception of the amendments with regard to the entry for milk in Annex II and the entry for dairy cows in Annex IV, which should apply from 1 January 1999,