Vertaling van "combinant des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régimes combinés
mixed schemes

régime de catalogage combiné
combined cataloguing system

régime général des salaires combinés
combined wage extended plan

chlore combiné | chlore combiné disponible | chlore combiné résiduel | chlore résiduel combiné | C.R.C. [Abbr.]
combined available chlorine | combined chlorine | combined chlorine residual | combined residual chlorine

entrepreneur de transport combiné | E.T.C. | entrepreneuse de transport combiné | entrepreneure de transport combiné | entrepreneur de transports combinés | entrepreneuse de transports combinés | entrepreneure de transports combinés
combined transport operator | C.T.O.

appareil téléphonique | combiné | combiné d'appel téléphonique | microtéléphone combiné | poste téléphonique
handset | micro telephone | microtelephone | station | telephone instrument | telephone set

combiné alpin [ Kandahar | combiné du Kandahar | combiné de ski alpin | combiné descente et slalom spécial ]
alpine combined [ Kandahar | alpine combination | combined downhill and slalom ]

combiné alpin | K | combiné | épreuve du combiné alpin | épreuve du combiné
alpine combined | K | combined | alpine combined event | combined event

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les petits producteurs d'agri-biodiesel peuvent combiner ce régime avec celui du crédit sur le mélange de biodiesel, de manière à percevoir, au total, 1,10 USD par gallon.
Thus small agri-biodiesel producers can combine this scheme with the biodiesel mixture credit scheme and thus receive altogether USD 1,10 per gallon.

Nous sommes confrontés à un taux d'impôt réel de 73 p. 100. C'est le résultat combiné du régime fiscal pour les entreprises et du régime fiscal pour les particuliers.
We face a real effective tax rate of 73%. This is a combination of both the corporate tax systems and the personal tax system.

Ces programmes, combinés au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, contribuent grandement à enrayer la pauvreté chez les aînés canadiens.
The OAS and Guaranteed Income Supplement, along with the Canada Pension Plan or Quebec Pension Plan, combined to go a long way to wipe out poverty among elderly Canadians.

Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 (10), et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.
In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 (10), and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.

Si ces aînés ont besoin d'une aide supplémentaire, ils peuvent combiner le Régime de pensions du Canada et recevoir des prestations au titre du Supplément de revenu garanti, à condition que leur revenu se situe en-deçà d'un certain seuil de pauvreté.
If that senior is in need of extra support, that senior can combine the Canada pension plan and receive the guaranteed income supplement if the level of income is below a certain poverty line.

Le zloty polonais ne participe pas au MCE II. Depuis l'abandon de la parité à crémaillère en 2000, la Pologne combine un régime de ciblage de l'inflation et un taux de change flottant.
The Polish zloty is not participating in ERM II. Since the abandonment of the crawling peg regime in 2000, Poland has been operating an inflation targeting regime combined with a floating exchange rate.

Il s'agit par exemple de programmes qui favorisent les systèmes de gestion écologiques et encouragent la participation des PME, ou de mécanismes combinant des régimes PAYT avec des abattements fiscaux sur présentation d'une preuve de participation à la collecte sélective, ou encore de programmes de compostage domestique.
These include for example programmes promoting Environmental Management Systems and encouraging the participation of SMEs or combinations of PAYT systems with tax rebate systems upon proof of participation in selective collection or home composting programmes.

Le régime de CES Medicare+Choice combine un régime d’assurance-santé à franchise élevée (de l’ordre de 6 000 $) et une caisse d’épargne-santé.
The Medicare+Choice MSA plan combines a high deductible health insurance plan (in the order of $6,000) and a medical savings account.

Une indication du taux d'imposition effectif marginal (qui tient compte à la fois de l'impact de la fiscalité et de la suppression des aides sociales lorsque le revenu brut augmente) permettrait d'évaluer l'effet incitatif combiné des régimes de prélèvements obligatoires et de prestations sociales, et en particulier de mesurer les pièges à la pauvreté.
An indication of marginal effective tax rates (which take into account both taxation and withdrawal of means-tested benefits as gross income rises) would be useful in order to assess the combined incentive effects of tax and benefit systems, and in particular the extent of poverty traps.

La République Hellénique, en instituant un régime de licences d'importation pour les bananes originaires d'autres Etats membres ou qui s'y trouvent en libre pratique et en combinant ce régime avec une pratique de refus systématique de telles licences, a manqué aux obligations qui lui incombent au titre de l'article 30 du traité CEE et, en interdisant l'importation de bananes originaires des Etats ACP, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 3 par. 1 de la Convention de Lomé. 2. La République Hellénique est condamnée aux dépens".
The Hellenic Republic, by setting up a system of import licences for bananas originating or in free circulation in other Member States and then systematically refusing to grant any such licences had failed to fulfil the obligations incumbent on it under Article 30 of the EEC Treaty and by banning the import of bananas originating in the ACP States had failed to fulfil the obligatins incumbent on it under Article 3 of the second Lomé Convention ; 2. The Hellenic Republic was ordered to pay the costs".