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Traduction de «combinaison de mesures devrait notamment » (Français → Anglais) :

Toute mesure devrait notamment être appropriée, nécessaire et proportionnée en vue de garantir le respect du présent règlement, compte tenu des circonstances de l'espèce, respecter le droit de chacun à être entendu avant que soit prise toute mesure individuelle susceptible de lui porter atteinte et éviter les coûts superflus ainsi que les désagréments excessifs pour les personnes concernées.

In particular each measure should be appropriate, necessary and proportionate in view of ensuring compliance with this Regulation, taking into account the circumstances of each individual case, respect the right of every person to be heard before any individual measure which would affect him or her adversely is taken and avoid superfluous costs and excessive inconveniences for the persons concerned.


La poursuite des objectifs se fera grâce à une combinaison de mesures mises en œuvre par différents modes de gestion, notamment:

The objectives will be pursued through a combination of measures implemented through different management modes, notably:


Une combinaison de mesures est nécessaire, d’une part, pour renforcer les incitations à la formalisation grâce à des institutions et des systèmes juridiques efficaces et à la protection des droits de propriété, notamment pour les terres agricoles, qui peuvent servir de garanties pour des prêts.

A combination of measures is needed, on the one hand, to increase incentives for formalisation driven by effective institutions, legal systems, and secure property rights, especially for land, that can be used as collateral for loans.


La combinaison proposée de subventions et de mesures fiscales—notamment les subventions initiales et les subventions a posteriori, les instruments d'épargne-études et les mesures pour aider les ex-étudiants à rembourser plus facilement les dettes contractées pour payer des études—est tout à fait conforme à la formule défendue par le Conseil, celle d'une aide financière consentie avant, pendant et après les études.

The blend of proposed grants and tax measures—the notion of upfront and back-end grants, the proposal for instruments to help people save for education and to help people repay their education debt more easily—were entirely consistent with a framework of pre-study, in-study, and post-study financial assistance the COU had been advocating.


Il devrait notamment comprendre, outre des mesures visant à rétablir la viabilité à long terme de l'entité, des mesures limitant l'aide à un minimum de partage des charges, ainsi que des mesures limitant les distorsions de concurrence.

In particular, in addition to measures aiming at restoring the long term viability of the entity, the plan should include measures limiting the aid to the minimum burden sharing, and measures limiting distortions of competition.


Afin de préserver la stabilité financière, en particulier en cas de pénurie systémique de liquidités, l'octroi par l'État de garanties sur les facilités de trésorerie des banques centrales ou l'émission de nouveaux instruments de dette ne devrait pas entraîner le déclenchement d'une procédure de résolution, dès lors qu'un certain nombre de conditions sont remplies. Ces garanties de l'État devraient notamment être approuvées au regard de l'encadrement des aides d'État, elles ne devraient pas faire partie d'un ensemble plus ...[+++]

In particular the State guarantee measures should to be approved under the State aid framework and should not be part of a larger aid package, and the use of the guarantee measures should be strictly limited in time.


évaluation de la portée et de l'efficacité d'autres combinaisons de mesures, notamment des mesures de stimulation de la demande/tarification incrémentielle et le recours actif aux mécanismes de marché public, éventuellement pour des applications militaires;

Assessment of the scope and effectiveness of alternative mixes of policy measures, including market pull/incremental pricing policies and active use of public procurement schemes, including possible defence applications


Le plan d'action prévoit donc un effort collectif et flexible, adapté à la disparité des situations en matière de RD au sein de l'Union européenne élargie, qui devrait aboutir à une variété d'approches et de combinaisons de mesures politiques s'appuyant sur les différentes capacités nationales et régionales.

The action plan therefore foresees a collective and flexible effort adapted to the disparity of RD situations in the enlarged Union, which is expected to result in a variety of approaches and policy mixes building on the different national and regional capabilities.


En combinaison avec les autres mesures décrites par la Commission dans sa Communication sur la stratégie communautaire pour la réduction de la pollution par le trafic routier du 18 juin 1996 voir IP/96/526, et tout particulièrement les deux propositions destinées à réduire les émissions des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en cours d'examen par le Parlement européen et le Conseil, cette mesure devrait permettre de réduire de 60 à 70% les polluants émis par le transport routier entre 1990 et 2010.

In conjunction with the other measures described by the Commission in its communication of 18 June 1996 on a Community strategy to reduce the pollution caused by road traffic, and in particular the two proposals aimed at reducing emissions from cars and light commercial vehicles now being examined by the European Parliament and the Council, this measure should make it possible to reduce the pollutants emitted by road transport by 60 to 70% between 1990 and 2010.


6. Le Conseil estime que la combinaison des mesures mises en place par le Royaume-Uni, la mise en oeuvre et le suivi adéquats par la Commission, le programme d'abattage sélectif, les mesures supplémentaires et, enfin, la nécessité réaffirmée de se fonder sur des avis scientifiques solides pour toutes les décisions futures sont autant d'éléments qui font partie d'un processus qui devrait permettre la levée progressive de l'interdict ...[+++]

6. The Council considers that the combination of measures put in place by the UK, the proper implementation and follow-up by the Commission, the selective slaughter programme, the additional measures, and lastly the renewed impetus on the need to rely on sound scientific advice for all future decisions, form part of a process which should allow the export ban to be progressively lifted, on a step by step basis.




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combinaison de mesures devrait notamment ->

Date index: 2025-02-27
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