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Vertaling van "combattants puisqu'elle marque " (Frans → Engels) :

Par comparaison, les procédures administratives d’annulation appliquées par l’OHMI et des offices nationaux sont beaucoup plus simples, puisquelles permettent de contester la validité de marques antérieures en défense dans le cadre de la même procédure et sans qu’il soit nécessaire de se faire représenter par un professionnel.

In comparison, the administrative cancellation procedures, as applied at OHIM and the National Offices, are much simpler since the validity of earlier rights can be raised as a defence in the same proceedings and without the need for professional representation.


Comme mes collègues le savent bien, l'année 2005 a été consacrée aux anciens combattants puisqu'elle marque le 60 anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, une guerre d'une très grande importance pour le Canada et pour l'histoire du XXsiècle.

As honourable senators know, this year has been designated the Year of the Veteran because it marks the sixtieth anniversary of the end of the Second World War, a war of monumental significance for Canada and in 20th century history.


De plus, les marques, notamment, peuvent avoir un effet positif pour les consommateurs puisqu'elles sont souvent synonymes de qualité et de garantie que les produits et les services achetés sont authentiques, sûrs et fiables.

Moreover, trade marks in particular can have a beneficial effect on consumers, in many cases signifying quality and a reassurance that the products and services they buy are legitimate, safe and reliable.


De plus, les marques, notamment, peuvent avoir un effet positif pour les consommateurs puisqu'elles sont souvent synonymes de qualité et de garantie que les produits et les services achetés sont authentiques, sûrs et fiables.

Moreover, trade marks in particular can have a beneficial effect on consumers, in many cases signifying quality and a reassurance that the products and services they buy are legitimate, safe and reliable.


14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisquelle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».

First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.


L'honorable B. Alasdair Graham: Honorables sénateurs, lundi dernier, j'ai eu le privilège, en compagnie de l'honorable John McCallum, ministre des Anciens combattants, de représenter le gouvernement du Canada, lors du dévoilement d'une pièce de cinq cents commémorative qui arrive à point nommé, puisqu'elle marque le début d'une année de souvenir, en l'occurrence celle du seizième anniversaire de l'invasion, qui correspond en fait au jour J et à la bataille de Normandie. Cet événement a changé ...[+++]

Hon. B. Alasdair Graham: Honourable senators, last Monday, I was privileged, with the Honourable John McCallum, Minister of Veterans Affairs, to represent the Government of Canada at the unveiling of a commemorative nickel that fittingly begins the year of remembrances marking the sixtieth anniversary of the invasion that turned the tide of the Second World War, known as D-Day and the Battle of Normandy.


Puisque l’expertise technique non brevetée doit être séparée de l’entreprise acquise ou de l’entité regroupée et vendue si la marque de fabrique correspondante est vendue, elle remplit le critère de séparabilité.

Because the unpatented technical expertise must be separated from the acquiree or combined entity and sold if the related trademark is sold, it meets the separability criterion.


Les prestations versées au survivant viennent donc s'ajouter à celles qui sont versées par le Régime de pensions du Canada et par le ministère des Anciens combattants puisqu'elles comprennent les prestations sous le régime de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la prestation supplémentaire de décès, selon que le défunt avait ou non des personnes à charge (1710) Le président: Merci, monsieur le ministre.

So the benefits the survivor receives are over and above those received from the CPP and from Veterans Canada, because they include the Canadian Forces Superannuation Act and the supplementary death benefit, which also depend on whether or not they have dependants (1710) The Chair: Thank you, Minister.


Cette élection est importante puisqu'elle marque le pas de la prochaine élection provinciale au Québec.

This by-election was important because it set the tone for the coming provincial elections in Quebec.


En effet, 2011 sera bonne puisqu'elle marque l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine. En février, on souligne le Mois de l'histoire des Noirs.

Indeed, 2011 will be a good year because it is the International Year for People of African Descent, and February is the beginning of Black History Month.




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combattants puisqu'elle marque ->

Date index: 2025-10-16
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