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Colégislateur
Les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger
Les Canadiens qui voyagent à l'étranger
Marché canadien des voyages à l'étranger
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «colégislateurs prennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS




Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.

the Advocates-General shall take part and have a vote


...prennent rang indistinctement d'après leur ancienneté

... shall rank equally in precedence according to their seniority


Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants

Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders


les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]

Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au premier niveau figurent les actes législatifs, qui sont adoptés par les législateurs conformément à la procédure législative ordinaire, lorsque le Parlement européen et le Conseil, en tant que colégislateurs, prennent des décisions sur un pied d'égalité (voir l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - traité FUE), ou conformément à des procédures législatives spéciales.

At the first level are the legislative acts which are adopted by the legislators in accordance with the ordinary legislative procedure, where the European Parliament and the Council decide as equal co-legislators (see Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFEU), or in accordance with special legislative procedures.


Au premier niveau figurent les actes législatifs, qui sont adoptés par les législateurs conformément à la procédure législative ordinaire, lorsque le Parlement européen et le Conseil, en tant que colégislateurs, prennent des décisions sur un pied d'égalité (voir l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TFUE), ou conformément à des procédures législatives spéciales.

At the first level are the legislative acts which are adopted by the legislators in accordance with the ordinary legislative procedure, where the European Parliament and the Council decide as equal co-legislators (see Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFEU), or in accordance with special legislative procedures.


· Au premier niveau figurent les actes législatifs, qui sont adoptés par les législateurs conformément à la procédure législative ordinaire, lorsque le Parlement européen et le Conseil, en tant que colégislateurs, prennent des décisions sur un pied d'égalité (article 294 du TFUE), ou conformément à des procédures législatives spéciales.

· At the first level are the legislative acts which are adopted by the legislators (the European Parliament and the Council) in accordance with the ordinary legislative procedure, where the Parliament and the Council decide as equal co-legislators (Article 294 of the TFEU), or in accordance with special legislative procedures;


Au premier niveau figurent les actes législatifs, qui sont adoptés par les législateurs conformément à la procédure législative ordinaire, lorsque le Parlement européen et le Conseil, en tant que colégislateurs, prennent des décisions sur un pied d'égalité (voir l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - TFUE), ou conformément à des procédures législatives spéciales.

At the first level are the legislative acts which are adopted by the legislators in accordance with the ordinary legislative procedure, where the European Parliament and the Council decide as equal co-legislators (see Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFEU), or in accordance with special legislative procedures.


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· au premier niveau figurent les actes législatifs, qui sont adoptés par les législateurs (le Parlement européen et le Conseil) conformément à la procédure législative ordinaire, lorsque le Parlement européen et le Conseil, en tant que colégislateurs, prennent des décisions sur un pied d'égalité (voir l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - traité FUE), ou conformément à des procédures législatives spéciales;

· At the first level are the legislative acts which are adopted by the legislators (the European Parliament and the Council) in accordance with the ordinary legislative procedure, where the EP and the Council decide as equal co-legislators (see Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFUE), or in accordance with special legislative procedures;




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Date index: 2023-05-05
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