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Traduction de «colombie-britannique doivent prendre » (Français → Anglais) :

59.3 Sous réserve du paragraphe 62(2) et de l’article 63, les notaires publics de la Colombie-Britannique et les sociétés de notaires de la Colombie-Britannique doivent prendre les mesures ci-après relativement à toute opération à l’égard de laquelle ils tiennent des documents en application du paragraphe 33.2(1) :

59.3 Subject to subsection 62(2) and section 63, every British Columbia notary public and every British Columbia notary corporation shall, in respect of a transaction for which a record is required to be kept under subsection 33.2(1),


33.2 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et 62(2), les notaires publics de la Colombie-Britannique et les sociétés de notaires de la Colombie-Britannique doivent, dans l’exercice d’une activité visée à l’article 33, tenir les documents suivants :

33.2 (1) Subject to subsections (3) and 62(2), every British Columbia notary public and every British Columbia notary corporation shall, when engaging in an activity described in section 33, keep the following records:


Sur la base de cette évaluation, des engagements figurant dans l'accord et des garanties fournies par le Canada, il y a lieu de conclure qu'il devrait être suffisant de limiter les restrictions concernant l'introduction des produits dans l'Union à la zone touchée par l'IAHP, laquelle a été placée sous restrictions par les autorités vétérinaires du Canada en raison des foyers d'IAHP apparus dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, pour prendre en compte les risques liés à l'introduction des produits dans l'Union.

On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by Canada, it is appropriate to conclude that limiting the restrictions on the introduction into the Union of the commodities to the area affected by HPAI, which the veterinary authorities of Canada have placed under restrictions due to the HPAI outbreaks in the Provinces of British Columbia and Ontario, should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities.


Les gouvernements irlandais et britannique doivent prendre des mesures pour parvenir à la mise en œuvre complète de l’accord du Vendredi saint de 1998, qui est un traité international.

The Irish and British Governments must act to bring about the full implementation of the Good Friday Agreement of 1998, which is an international treaty.


Toutes les provinces, donc de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, doivent prendre des engagements pour offrir des services en français ou en anglais.

All the provinces, from Newfoundland to British Columbia, must undertake to offer services both in French and in English.


Au cours de la conférence de presse qu’il donne au terme de la visite à Londres de M. Gül, ministre turc des Affaires étrangères, M. Straw, son homologue britannique, répondit à une question des journalistes ce qui suit: «Si des ressortissants britanniques ont acheté une propriété dans la partie septentrionale de Chypre, ils doivent prendre les conseils juridiques indispensables lorsqu’ils le font et tenir compte de la position du gouvernement britannique (...)».

During a press conference following the visit to London of the Turkish Foreign Minister Mr Gül, the British Foreign Minister Mr Straw indicated in a reply to a journalist’s question that British nationals purchasing property in Northern Cyprus should obtain the necessary legal advice and be aware of the British Government’s position on the matter.


La Commission voudrait-elle indiquer les mesures qu'elle serait disposée à prendre pour mettre un terme aux menaces d'extinction des grizzlys en Colombie britannique ?

Would the Commission inform me what steps it is prepared to take to stop grizzly bears becoming extinct in British Columbia?


La Commission voudrait-elle indiquer les mesures qu'elle serait disposée à prendre pour mettre un terme aux menaces d'extinction des grizzlys en Colombie britannique?

Would the Commission inform me what steps it is prepared to take to stop grizzly bears becoming extinct in British Columbia?


Comment les habitants de la Colombie-Britannique doivent-ils s'y prendre pour exprimer leur mécontentement à l'égard de l'accord nisga'a, à l'égard des politiques commerciales, à l'égard des politiques en matière d'immigration et à l'égard des politiques concernant les pêches qui sont loin d'être dans l'intérêt de la Colombie-Britannique?

What should British Columbians do to express their discontent with the Nisga'a agreement, and also about trade policies, immigration policies and fisheries policies that are not in the interest of British Columbia?


Les habitants de la Colombie-Britannique doivent exhorter le gouvernement fédéral à assumer ses obligations légales ainsi que les coûts d'une solution permanente négociée avec tous les autochtones de la Colombie-Britannique et à adopter, s'il le faut, une loi dans laquelle il offrirait une solution pour régler l'imbroglio juridique créé par la Cour suprême.

British Columbians must insist that the federal government accept its legal responsibility and the cost of reaching a permanent solution with all B.C. aboriginal people and, if necessary, offer a legislated solution to the legal mess that the Supreme Court has thrown us into.




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colombie-britannique doivent prendre ->

Date index: 2024-12-01
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