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Traduction de «collectivités s’étaient jusqu » (Français → Anglais) :

(2.1) Les personnes qui, jusqu’à l’entrée en vigueur du présent paragraphe, étaient des Indiens, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens et faisaient partie de la collectivité connue sous le nom de Cris de Oujé-Bougoumou, sans être des bénéficiaires cris, ont le droit d’accès aux terres de catégorie IA attribuées à la Bande de Oujé-Bougoumou.

(2.1) A person who, immediately before the coming into force of this subsection, was an Indian, as defined in subsection 2(1) of the Indian Act, who belonged to the collectivity known as the Crees of Oujé-Bougoumou but was not a Cree beneficiary has a right of access to the Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band.


Les collectivités s’étaient jusqu’alors dotées d’une juridicité largement axée sur le rapport à l’autre, consacrant des droits objectifs forts – droit à la vie : tu ne tueras pas ; droit à la propriété : tu ne voleras pas ; etc., – et à composante cognitive faible : la démonstration du respect de la vie, même en admettant qu’elle a continué – et continue parfois malheureusement dans certains cas – à poser des difficultés même au cours du XXe siècle – pensons ici à l’inégalité raciale ou aux inégalités entre les genres – cette démonstration du respect universel de la vie n’e ...[+++]

Up until that time, communities had a juridicity that was largely based on relationships with others, granting strong objective rights (the right to life: you shall not kill; the right to property: you shall not steal; etc.), with a weak cognitive component: while admitting that it continues (unfortunately one might add), to pose certain problems (take racial or sexual inequality) even throughout the twentieth century, - accepting respect for life as a universal norm has not met with great opposition.


Il fallait les intégrer au processus parce que, jusqu'à ce moment-là, les discussions étaient encore bilatérales, entre le gouvernement du Canada et la collectivité.

They needed to be included because to that point it was still bilateral, between the Government of Canada and the community.


Le concept de dépistage, même si les programmes étaient initialement destinés au diagnostic précoce d'une seule maladie, s'est élargi ces dernières années jusqu'à comprendre des programmes de dépistage multiples (une expérience qui n'a pas encore été tentée dans le champ de l'oncologie), l'idée étant d'épargner temps et ressources à la collectivité, notamment grâce à une seule convocation par lettre en vue de pratiquer, en une fois ...[+++]

Although screening programmes were initially designed for the early diagnosis of a single disease, the idea has been extended in recent years to include multiphase screening (not yet envisaged in the field of cancer), aimed at saving the community time and resources. For example, letters could be sent out inviting people to undergo different kinds of test such as mammography, colonoscopy, pap tests, etc. on one and the same day,


En outre, le principe selon lequel un règlement administratif n'a réellement d'importance qu'à partir du moment où il bénéficie de cette reconnaissance, fait fi de la tradition et de la culture des collectivités des Premières nations dans lesquelles jusqu'à il y a quelques années, la plupart des règlements étaient en fait transmis par la voie orale.

Also, frankly, the idea that a law doesn't have real importance until it has this acceptance is failing to recognize the tradition and culture in first nations communities where a great deal of law-making was in fact, until recent times, oral in nature anyway.


Jusqu'à maintenant, toutefois, les tierces parties, les sociétés, n'étaient pas tenues de tenir pleinement compte des droits issus des traités des collectivités autochtones susceptibles d'être touchées par de nouveaux projets économiques. Le projet de loi C-2 assujettit le développement futur du Yukon, partant la délivrance d'un permis à une société au Yukon, à l'obligation contraignante de protéger les droits des premières nations en vertu des accords définitifs ou de ten ...[+++]

Now, under Bill C-2, for any future development of Yukon, it is mandatory and binding that the need to protect first nations' rights under final agreements, or first nations' special relationship with the wilderness environment or first nations cultures, traditions, health and lifestyles must be taken into consideration before a permit will be issued for that development or that enterprise within Yukon.




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collectivités s’étaient jusqu ->

Date index: 2022-10-04
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