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Traduction de «collectivités désire entendre » (Français → Anglais) :

Toutefois, cette disposition — qui ne représente, soit dit en passant, qu'une petite partie d'un projet de loi important, lequel, vous en conviendrez, propose de nombreuses améliorations progressistes et désirables par rapport à la Loi sur les Indiens — cette disposition, dis-je, ne traite que des situations où les membres de la collectivité ont été incapables de s'entendre, et ce, depuis un bon moment.

However, this clause — which is a small part of a much bigger bill that, I think, we all agree has many progressive and desirable improvements over the present Indian Act — only relates to a situation where the community has not been able to come together over a protracted period of time.


Monsieur le Président, j'ai le plaisir de vous soumettre cette question de privilège qui concerne l'intimidation dont sont victimes, de la part du directeur général de l'Aviation civile, M. Merlin Preuss — un haut fonctionnaire —, des témoins que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités désire entendre dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-6.

Mr. Speaker, I am pleased to submit a question of privilege concerning the intimidation by the director general of Civil Aviation, Merlin Preuss, a senior government official, towards witnesses that the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities would like to hear in the context of its study of Bill C-6.




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collectivités désire entendre ->

Date index: 2022-04-09
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