Vertaling van "collectivité tlicho prévoit " (Frans → Engels) :

90.2 Malgré les règlements, l’obtention d’un permis d’utilisation des terres ou d’une autre autorisation d’utilisation des terres délivré sous le régime de la présente partie n’est pas nécessaire si un règlement municipal établi par l’administration locale de la collectivité tlicho prévoit une exemption à l’égard du type d’utilisation projetée.
90.2 Despite the regulations, a permit or other authorization under this Part for a particular use of land in a Tlicho community is not required if the local government of that community has enacted a bylaw providing that one is not required for uses of that type.

90.2 Malgré les règlements, l’obtention d’un permis d’utilisation des terres ou d’une autre autorisation d’utilisation des terres délivré sous le régime des parties 3 ou 4, selon le cas, n’est pas nécessaire si un règlement municipal établi par l’administration locale de la collectivité tlicho prévoit une exemption à l’égard du type d’utilisation projetée.
90.2 Despite the regulations, a permit or other authorization under Part 3 or 4 for a particular use of land in a Tlicho community is not required if the local government of that community has enacted a bylaw providing that one is not required for uses of that type.

72.02 Les articles 72 et 72.01 ne s’appliquent pas à l’égard de l’utilisation des eaux ou du dépôt de déchets dans une collectivité tlicho si un règlement municipal établi par l’administration locale de cette collectivité prévoit, à l’égard du type d’utilisation ou de dépôt projeté, qu’il n’est pas requis d’obtenir un permis d’utilisation des eaux.
72.02 Sections 72 and 72.01 do not apply in respect of a use of waters or a deposit of waste in a Tlicho community if the local government of that community has enacted a bylaw providing that a licence is not required for that type of use or deposit.