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Traduction de «collecte devrait permettre » (Français → Anglais) :

Les registres tenus par un organisme de gestion collective devrait permettre d'identifier et de localiser ses membres et les titulaires de droits dont les droits sont représentés par l'organisme sur la base d'autorisations données par ces titulaires de droits.

The records kept by a collective management organisation should allow for the identification and location of its members and rightholders whose rights the organisation represents on the basis of authorisations given by those rightholders.


Dans un souci de plus grande transparence, le nouveau cadre devrait permettre la collecte et le partage de données concrètes et comparables sur les pertes liées aux catastrophes, les dangers et la vulnérabilité dans le cadre d'une politique d'ouverture des données, incluant la collecte de données communes et interopérables, l'élaboration de protocoles d'évaluation des risques et la mise en place de registres et de bases de données des risques publics.

To improve transparency, the new framework should lead to the collection and sharing of sound and comparable data on disaster losses, hazard and vulnerability in an open data policy, including the development of common and interoperable data and risk assessment protocols and public risk registers and databases.


Cela devrait permettre aux organismes de gestion collective de choisir un placement des actifs qui est adapté à la nature exacte et à la durée de toute exposition au risque de tout revenu provenant des droits investi et qui n’affecte pas indûment tout revenu provenant de droits dû aux titulaires de droits.

This should allow the collective management organisation to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of any exposure to risk of any rights revenue invested and does not unduly prejudice any rights revenue owed to rightholders.


Le fait d'instaurer un système de collections enregistrées au sein de l'Union devrait permettre de diminuer sensiblement le risque d'utilisation dans l'Union de ressources génétiques auxquelles il n'aurait pas été accédé conformément aux dispositions législatives ou réglementaires nationales en matière d'accès et de partage des avantages d'une partie au protocole de Nagoya .

A system of registered collections within the Union should substantially lower the risk that genetic resources which were not accessed in accordance with the national access and benefit- sharing legislation or regulatory requirements of a Party to the Nagoya Protocol are utilised in the Union.


Cela devrait permettre aux organismes de gestion collective de choisir un placement des actifs qui est adapté à la nature exacte et à la durée de toute exposition au risque de tout revenu provenant des droits investi et qui n'affecte pas indûment tout revenu provenant de droits dû aux titulaires de droits.

This should allow the collective management organisation to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of any exposure to risk of any rights revenue invested and does not unduly prejudice any rights revenue owed to rightholders.


L’augmentation des points de collecte devrait permettre aux citoyens de se débarrasser plus facilement de leurs déchets.

Increasing the number of collection points should enable citizens to dispose of their waste more easily.


Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, en particulier la préservation, la restauration de leurs ...[+++]

That exception or limitation should permit certain organisations, as referred to in point (c) of Article 5(2) of Directive 2001/29/EC and film or audio heritage institutions which operate on a non-profit making basis, as well as public-service broadcasting organisations, to reproduce and make available to the public, within the meaning of that Directive, orphan works, provided that such use fulfils their public interest missions, in particular the preservation of, the restoration of, and the provision of cultural and educational access to, their collections ...[+++]


Le remplacement des déclarations de règlements en vue d'établir la balance des paiements par d'autres méthodes de collecte devrait permettre de réduire considérablement le coût des déclarations statistiques pour la société dans les États membres concernés.

Abolishing the settlement-based balance-of-payments reporting in favour of other collection methods should lead to a significant reduction of the costs of statistical reporting for society in the affected Member States.


20. demande des politiques de rémunération durables sur le long terme, qui devraient être basées sur le fonctionnement à long terme de la personne et de son entreprise; estime que les salaires basés en partie sur les options d'achat d'actions devraient être réduits au minimum; soutient, cependant, la promotion des plans d'actionnariat volontaire des salariés, étudiés attentivement de manière à éviter une exposition au risque découlant du manque de diversification pour les salariés, et accessibles à tous les salariés de l'entreprise; estime que l'actionnariat des salariés devrait permettre à ceux-ci de participer a ...[+++]

20. Calls for sustainable long-term remuneration policies which should be based on the long-term functioning of the individual and his company; is of the view that inclusion of stock options as part of remuneration schemes should be minimised; supports, however, the promotion of voluntary employee share ownership schemes, carefully assessed so as to avoid exposure to risks from lack of diversification for employees, and open to all employees within a company; considers that employee share ownership should enable employees to share in the profits, but may not, under any circumstances, replace their wages or salaries or hinder collective bargaining; ...[+++]


L'élaboration de politiques de lutte contre l'abandon scolaire fondées sur des éléments concrets et efficaces au regard des coûts passe par la collecte de données sur ce phénomène et leur mise à jour, ce qui devrait permettre de procéder à une analyse aux niveaux local, régional et national.

The development of evidence-based and cost-effective policies to combat early school leaving requires gathering and maintaining data on the phenomenon. This should allow analysis at local, regional and national levels.


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