Traduction de «cohérence des jugements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire
legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment

débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]
judgment debtor [ judgement debtor ]

créancier judiciaire [ créancière judiciaire | créancier en vertu d'un jugement | créancière en vertu d'un jugement | créancier autorisé par jugement | créancier constitué par jugement | créancier sur jugement | bénéficiaire d'un jugement | créancier titulaire d'un jugement | créancier par jug ]
judgment creditor [ judgement creditor ]

rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]
deliver judgment from the bench

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

2. cohérence externe | 3. cohérence de groupe | l. cohérence d'équipe
inter-indexer consistency

appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement
Determination of outcome, death avoidable, error in judgement

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement
notice of the judgment

jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement
criminal judgment | judgment | verdict

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors qu'elles seront appliquées et étendues à d'autres délits, ces lignes directrices pour le prononcé seront le gage d'une plus grande cohérence et d'une meilleure prévisibilité dans les jugements rendus dans les affaires de corruption à haut niveau.
The sentencing guidelines have created a basis, if applied and expanded to cover other offences, for more consistency and predictability in sentencing of high-level corruption cases.

- De plus, un ministère public européen spécialisé, comme le Parquet européen, pourrait contribuer à la création d’un espace cohérent et homogène en prévoyant l’application de règles communes à la fraude et aux autres infractions affectant les intérêts financiers européens, et en recherchant, poursuivant et renvoyant en jugement les auteurs et complices d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union[31].
- Moreover, a specialised European prosecution authority such as a European Public Prosecutor's Office could contribute to establishing a common level playing field by applying common rules on fraud and other offences against the financial interests of the Union in a consistent and homogeneous way, investigating, prosecuting and bringing to court the perpetrators of, and accomplices in offences against the Union's financial interests [31].

(d) les contrôles et les règles qui régissent l’exercice d’un jugement ou d’une appréciation discrétionnaire par l’administrateur ou un contributeur, afin d’assurer un usage cohérent dans le temps des jugements et appréciations;
(d) the controls and rules that govern any exercise of discretion or judgment by the administrator or any contributors, to ensure consistency in the use of such discretion or judgment;

Notre objectif, comme dit dans la communication, consiste à assurer la transparence, la cohérence des jugements, et à rendre le système aussi productif que possible.
Our objective, as mentioned in the communication, is to ensure transparency, consistency of rulings and make the system as productive as possible.

J'espère donc que le gouvernement fera preuve de cohérence, de constance, de réflexion et de jugement critique dans ce projet de loi.
I hope that the government will take a logical, consistent, thoughtful and critical approach to this bill.

Cohérence par rapport au texte du SGH sur le jugement d'experts (1.3.2.4.8 du livre violet): "L'approche relative à la classification des mélanges comprend le recours au jugement d'experts dans un nombre de domaines, afin de s’assurer que l'information existante est utilisable pour le plus grand nombre de mélanges possible pour protéger la santé humaine et l'environnement".
For consistency with the UN GHS wording on expert judgement (1.3.2.4.8 of the Purple Book): “The approach to classifying mixtures includes the application of expert judgement in a number of areas in order to ensure existing information can be used for as many mixtures as possible to provide protection for human health and the environment”.

23. souligne que le succès des IFRS dépend de la cohérence avec laquelle ils seront adoptés et appliqués, mais rappelle qu'il s'agit de normes fondées sur des principes et que la recherche de la cohérence ne devrait dès lors pas prendre le pas sur le jugement professionnel;
23. Stresses that consistency in adoption and application is essential to the success of the IFRS, but recalls that these are principle-based standards and that, therefore, consistency should not be pursued to the detriment of professional judgement;

Deuxièmement, le commissaire putatif devrait avoir un jugement sûr et adopter une approche rationnelle et raisonnable que les secteurs réglementés privés et publics percevront comme étant logique et que ses conseils et ses avis soient uniformes et cohérents.
Secondly, the putative commissioner should have good judgment and take a reasoned and reasonable approach that makes sense to the regulated, both in the public and private sectors, with a standard of consistency in giving advice and rendering opinions.

Ces personnes sont soumises à la peine la plus sévère prévue dans le Code criminel, et le Service correctionnel du Canada doit, dans le cadre de son processus de prise de décisions, et en particulier dans ses premières décisions concernant les délinquants, assurer une continuité et une cohérence avec les jugements rendus par les tribunaux.
They are subject to the most severe penalty in the Criminal Code, and the Correctional Service of Canada must, in its decision-making, and especially in its first decisions about these offenders, ensure linkages and consistency with the courts' judgments.