Traduction de «codes fonciers seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code foncier
Land Code

code foncier
land code

code numérique de l'impôt foncier
tax code number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je croyais comprendre que les codes fonciers seraient négociés et mis en place sous réserve du projet de loi C-49.
I understood that the land codes would be negotiated and put in place, subject to Bill C-49.

Je ne sais pas quels seraient les effets sur les 55 p. 100 de notre population qui veulent élaborer un code foncier qui leur soit favorable.
I do not know what the effect would be on the 55 per cent of our population who wish to make a choice of developing land codes that would benefit them.

Si nous avons voulu mettre en vigueur un code foncier pour l'ensemble du district du Nipissing, c'était non seulement pour établir des règlements pour les membres de la bande et assurer le zonage du terrain, mais surtout pour prévoir des modalités de location qui seraient plus avantageuses.
The reason we got into the land code for Nipissing, other than providing some rules and regulations for our band members and putting in land zoning, was to look at lease arrangements that would be more optimistic.

Si le Parlement ratifie le projet de loi, les Premières nations ayant signé l'accord- cadre et appliquant un code foncier seraient dispensées, en réalité.
If Parliament ratifies this bill, those under the framework agreement and have operational land codes at this time would actually be exempt.

Les municipalités voisines ne seraient pas consultées lorsque les codes fonciers sont élaborés par les premières nations.
Neighbouring municipalities would not be consulted when the land codes are developed by the first nations.