Vertaling van "code pourrait inutilement exclure " (Frans → Engels) :

Toutefois, de nombreux pays utilisent de moins en moins ce code et le statut strict de pays sans rage ; ainsi, l'adoption de ce code pourrait inutilement exclure certains pays de ce régime de mouvement des animaux de compagnie.
However, many countries are now moving away from use of this code and away from the strict rabies-free status; so adopting the code could actually unnecessarily exclude some countries from this pet travel scheme.

S'il appert toutefois que cette situation engendre une sérieuse crainte pour les députés, le Code pourrait être réajusté pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires de l'application du terme « intérêt personnel » aux fins des articles 8 et 13.
Should this become a serious concern for Members.the Code could be adjusted to except libel suits from the ambit of “private interest” for the purposes of sections 8 and 13.

S’il appert, toutefois, que cette situation engendre une sérieuse crainte pour les députés, le Code pourrait être réajusté pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires, de l’application du terme « intérêt personnel » [.]
Should this become a serious concern for Members, however, the Code could be adjusted to except libel suits from the ambit of “private interest”—

S’il appert, toutefois, que cette situation engendre une sérieuse crainte pour les députés, le Code pourrait être réajusté pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires de l’application du terme « intérêt personnel » aux fins des articles 8 et 13.
Should this become a serious concern for Members, however, the Code could be adjusted to except libel suits from the ambit of “private interest” for the purposes of sections 8 and 13.

Dans ses observations finales, la commissaire admet que le Code pourrait être modifié pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires de l’application du terme « intérêt personnel ».
In her final observation, she admitted that the code could be adjusted to except libel suits from the “ambit” of private interest.

Par exemple, si on apportait des modifications au code, on pourrait décider d'exclure ou non les votes, ou alors d'exclure uniquement le droit de parole du député.
As an example, if there are to be changes to the code, perhaps votes for example could be excluded, perhaps not. Perhaps the only exclusion would be the ability for the member to speak.