Vertaling van "code financier du client " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code financier du client
customer fund code

Établir le cadre financier d'après le client [ Adapter le cadre financier au client ]
Build Financial Framework from the Client Out

Code postal du client
Customer Postal Code

code de conduite | code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts
Code of Conduct | Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest

CMF | Code monétaire et financier
Monetary-Financial Code

expliquer les caractéristiques techniques de produits financiers à des clients
describe financial technicalities to clients | specify financial technicalities to clients | explain financial technicalities in plain words | explain financial technicalities to clients

client financier
financial customer

spécification avec code du client
customer coded specification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

communiquer toute information utile sur l'événement et ses conséquences sur l'instrument financier aux clients ou, si l'entreprise d'investissement n'offre ou ne vend pas directement l'instrument financier aux clients, au distributeur de l'instrument financier.
the provision of any relevant information on the event and its consequences on the financial instrument to the clients or the distributors of the financial instrument if the investment firm does not offer or sell the financial instrument directly to the clients.

4. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement adoptent des dispositions spécifiques pour tous leurs clients afin de s'assurer que l'emprunteur d'instruments financiers de clients fournisse des garanties appropriées et à ce qu'elles-mêmes vérifient que ces garanties restent appropriées et prennent les mesures nécessaires pour maintenir l'équilibre entre la valeur des garanties et la valeur des instruments des clients.
4. Member States shall ensure that investment firms adopt specific arrangements for all clients to ensure that the borrower of client financial instruments provides the appropriate collateral and that the firm monitors the continued appropriateness of such collateral and takes the necessary steps to maintain the balance with the value of client instruments.

b) si le vote porte sur la ratification du code pétrolier et gazier et du code financier visés à l’article 10 de la Loi et sur l’approbation du transfert à la première nation de la gestion et de la réglementation de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et du gaz, les conséquences juridiques et financières possibles de la ratification du code pétrolier et gazier et du code financier de même que celles relatives au transfert;
(b) in the case of a vote on the ratification of an oil and gas code and a financial code referred to in section 10 of the Act and the approval of the transfer to the first nation of the management and regulation of oil and gas exploration and exploitation, the possible legal and financial consequences of the ratification of the oil and gas code, the financial code and the transfer;

c) à la partie 3 de l’annexe, dans le cas où le vote porte, à la fois, sur la ratification du code pétrolier et gazier et du code financier visés à l’article 10 de la Loi et sur l’approbation du transfert à la première nation de la gestion et de la réglementation de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et du gaz, sur la ratification du code financier visé à l’article 11 de la Loi et sur l’approbation du versement des fonds à la première nation conformément à ce code.
(c) in Part 3 of the schedule, in the case of a single vote on the ratification of an oil and gas code and a financial code referred to in section 10 of the Act, the approval of the transfer to a first nation of the management and regulation of oil and gas exploration and exploitation, the ratification of a financial code referred to in section 11 of the Act and the approval of the payment of moneys to the first nation in accordance with the code.

Est-ce que vous approuvez le code financier de (inscrire le nom de la première nation) daté du (inscrire la date du code financier) et le versement, conformément à ce code, à (inscrire le nom de la première nation) des fonds détenus par Sa Majesté et de ceux qui seront par la suite perçus ou reçus par elle à l’usage et au profit de (inscrire le nom de la première nation)?
Do you approve of the financial code of [insert the name of the first nation], dated [insert the date of the financial code], and the payment to the [insert the name of the first nation], in accordance with the financial code, of all moneys held today, and all moneys to be collected or received in future, by Her Majesty for the use and benefit of the [insert the name of the first nation]?

c) si le vote porte sur la ratification du code financier visé à l’article 11 de la Loi et sur l’approbation du versement des fonds à la première nation conformément à ce code, les conséquences juridiques et financières possibles de la ratification du code financier de même que celles relatives au versement des fonds;
(c) in the case of a vote on the ratification of a financial code referred to in section 11 of the Act and the approval of the payment of moneys to the first nation in accordance with the code, the possible legal and financial consequences of the ratification of the financial code and the payment; and

Nous créons un produit qui est ensuite distribué, et il appartient aux conseillers en placement ou aux représentants financiers de voir si ce produit est convenable, compte tenu du niveau de connaissance et des moyens financiers du client, et d'observer cette règle qui vous oblige à connaître votre client.
We create product that is then distributed, and it is the duty of the investment adviser or the financial representative to find out whether that product is suitable, given the knowledge level, the means and the financial situation of the client, and to comply with what is known as the know-your-client rule.

Les États membres peuvent autoriser, conformément à l’article 16, paragraphes 6, 8 et 9, les agents liés immatriculés sur leur territoire à détenir des fonds et/ou des instruments financiers de clients pour le compte et sous l’entière responsabilité de l’entreprise d’investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d’opération transfrontalière, sur le territoire d’un État membre qui autorise un agent lié à détenir les fonds des clients.
Member States may allow, in accordance with Article 16(6), (8) and (9), tied agents registered in their territory to hold money and/or financial instruments of clients on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to hold client money.

Les États membres peuvent autoriser, conformément à l'article 13, paragraphes 6, 7 et 8, les agents liés immatriculés sur leur territoire à gérer des fonds et/ou des instruments financiers des clients pour le compte et sous l'entière responsabilité de l'entreprise d'investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d'opération transfrontalière, sur le territoire d'un État membre qui autorise un agent lié à gérer les fonds des clients.
Member States may allow, in accordance with Article 13(6), (7) and (8), tied agents registered in their territory to handle clients' money and/or financial instruments on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross-border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to handle clients' money.

- la valeur du portefeuille d'instruments financiers du client, défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, dépasse 500000 euros.
- the size of the client's financial instrument portfolio, defined as including cash deposits and financial instruments exceeds EUR 500000,