Traduction de «code monétaire et financier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

CMF | Code monétaire et financier
Monetary-Financial Code

Groupe de travail sur le système monétaire et financier international
Working Group on the International Monetary and Financial System

Comité monétaire et financier international | CMFI [Abbr.]
International Monetary and Financial Committee | IMFC [Abbr.]

Conférence internationale sur les moyens monétaires et financiers du développement
International Conference on Money and Finance for Development

flux de trésorerie | variation de trésorerie | sortie de fonds | rentrée de fonds | flux monétaire | flux financier
cash flow

flux monétaire | flux financier
flow of money

Comité monétaire et financier international [ CMFI | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs ]
International Monetary and Financial Committee [ IMFC | Interim Committee of the Board of Governors ]

Comité monétaire et financier international [ CMFI ]
International Monetary and Financial Committee [ IMFC ]

Conférence internationale sur les mécanismes monétaires et financiers pour le développement
International Conference on Money and Finance for Development

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en France: établissements immatriculés en tant que sociétés coopératives en vertu de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et agréés en tant que «banques mutualistes ou coopératives» en vertu du code monétaire et financier, partie législative, livre V, titre Ier, chapitre II;
in France: institutions registered as ‘sociétés coopératives’ under the ‘Loi no47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération’ and authorised as ‘banques mutualistes ou coopératives’ under the ‘Code monétaire et financier, partie législative, Livre V, titre Ier, chapitre II’;

L’ordonnance no 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, le décret no 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier et la loi no 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques ont pour effet que Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna disposent d’un régime de lutte contre le blanchiment d’argent équivalent à celui appliqué sur le territoire français en ce qui concerne les virements de fonds.
Order No 2006-60 of 19 January 2006 modernising the financial and economic law applicable to Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna, Decree No 2006-736 of 26 June 2006 concerning the fight against money laundering and modifying the financial and monetary code and Law No 2004-130 of 11 February 2004 reforming the statute of some judiciary and legal professions ensure that Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna have in place an anti-money laundering regime equivalent to that in application on the French territory as regards transfers of funds.

5. L'accord sur la réforme du Fonds monétaire international dégagé lors de la réunion ministérielle du G20 du 23 octobre 2010 contribuera à la mise en place d'un FMI plus efficace, crédible et légitime et lui permettra de remplir sa mission, qui est de soutenir le fonctionnement du système monétaire et financier international.
5. The agreement reached at the G20 Ministerial Meeting of 23 October 2010 on the reform of the International Monetary Fund will help deliver a more effective, credible and legitimate IMF and enable the IMF to play its role in supporting the operation of the international monetary and financial system.

Dans sa section 6, l’article 33-V modifie d’une manière significative l’article L152-4 du code monétaire et financier.
In its section 6, article 33-V amends significantly article L152-4 of the Monetary and Financial Code.

l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe.
the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.

C'est une question extrêmement sérieuse qui est étudiée actuellement à l'OCDE, qui devrait être étudiée à la réunion du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international et celle du Comité du développement de la Banque mondiale, là où l'actuel ministre des Finances s'en va en fin de semaine.
This very serious issue is being considered by the OECD and should be raised at the meeting of the Monetary and Financial Committee of the International Monetary Fund and at the meeting of the Development Committee of the World Bank, which the current finance minister will be attending over the weekend.

France // Loi relative à l'épargne et à la sécurité financière (titre II, chapitre V, article 78), publiée le 29 juin 1999 (JORF p. 9507), complétée par le règlement d'application n° 99-09 publié le 27 juillet 1999 (JORF, p. 11160-11161) et rectifié par l'arrêté du 21 août 1999 (JORF, p. 12559-12560); article L 133-1 du Code monétaire et financier.
France // Law on savings and financial security, N° 99-532: Loi relative à l'épargne et à la sécurité financière (Section 78, Part II, Chapter V), published on June 29, 1999 (JORF, page 9507), supplemented by implementing Regulation n°99-09, published on July 27, 1999 (JORF, pages 11160-11161), with corrigendum on August 21, 1999 (JORF, pages 12559-12560), and codified in the French Monetary and Financial Code as Section L 133-1.

ii) elle doit contribuer à faire en sorte que l'architecture du système monétaire et financier international soit adaptée à la mondialisation des marchés financiers, en promouvant notamment: le renforcement des dispositions institutionnelles du système monétaire international; une amélioration de la transparence et des procédures d'élaboration des politiques; une surveillance renforcée du secteur financier; une politique bien ordonnancée et méthodique de libéralisation des marchés financiers, ainsi que des mécanismes de gestion commune des crises faisant intervenir le secteur privé.
(ii) to help ensure that the architecture of the international financial and monetary system is adapted to the globalisation of financial markets, by promoting inter alia: enhanced institutional arrangements for the international monetary system; improved transparency and better policy making procedures; strengthened financial sector surveillance; a well-sequenced and orderly approach to liberalising financial markets and mechanisms for cooperative crisis management involving the private sector.

Les dirigeants des trois institutions établiraient, sous leur propre responsabilité, un rapport commun sur la cohérence entre les politiques commerciales, monétaires et financières, destiné à attirer l'attention des instances ministérielles responsables sur les principaux problèmes découlant de l'interaction des systèmes commerciaux, monétaires et financiers.
The heads of the three institutions would draw, under their own responsability, a Joint Report on Coherence between trade, monetary and financial policies, which bring to ministerial attention major issues arising from the interactions of the trade, monetary and financial systems.

de collaborer avec le FMI à la réalisation d'exercices d'alerte rapide visant à repérer l'accumulation des risques macroéconomiques et financiers, et à cerner les mesures à prendre pour les prévenir, et de faire rapport à ce sujet au Comité monétaire et financier international (CMFI) ainsi qu'aux ministres des Finances du G20 et aux gouverneurs des banques centrales.
collaborate with the IMF to conduct Early Warning Exercises to identify and report to the IMFC and the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors on the build up of macroeconomic and financial risks and the actions needed to address them.