Traduction de «code devrait revenir » (Français → Anglais) :

Donc, dans la mesure où le projet de loi à l'étude peut favoriser l'application du Code criminel et faire en sorte que les agents de la paix et ceux qui ont la responsabilité de faire respecter le Code criminel ont une bonne santé mentale, peuvent revenir travailler plus tôt, et sont en mesure de faire face aux problèmes qui surgissent, même s'ils ne surgissent pas dans le contexte d'une accusation ou d'une condamnation aux termes du Code criminel, je suis d'avis que le Parlement du Canada a la compétence constitutionnelle en vertu de ses pouvoirs en matière de droit criminel, mais il devrait également avoir cette compétence en vertu de ses droits à titre d'employeur de la GRC et des gardiens de prison qui relèvent de la compétence fédérale.
So to the extent that this bill would further the enforcement of the Criminal Code and ensure that those peace officers and others who are given the responsibility to enforce the Criminal Code are going to have the mental health, the ability to come back to work sooner, and the ability to address issues that arise, even if they don't arise in the context of a Criminal Code charge or conviction, it is my opinion that the Parliament of Canada does have the constitutional jurisdiction under its powers with respect to criminal law, but it would also have that jurisdiction with respect to its rights as employer with respect to the RCMP and prison guards in prisons that are within federal jurisdiction.

Pour revenir à ce que je disais, l'article proposé a une vaste portée et le Code criminel ne devrait pas se répéter.
To come back to the point, this proposed section is broad, and the Criminal Code should not repeat itself.

Il considère que la responsabilité de l’élaboration d’un tel code devrait revenir aux représentants d’intérêts eux-mêmes mais les réactions au livre vert laissent penser qu’elle serait difficile à mettre en œuvre en pratique.
It considered that the responsibility of developing such a code would fall to the interest representatives. But respondents concluded that this would be difficult to carry out in practice.

Seul le solliciteur général a besoin d'un code d'éthique pour se rappeler qu'il ne devrait pas demander au commissaire de la GRC de revenir sur une décision prise il y a plusieurs mois au sujet du financement d'un collège dirigé par son frère.
Only the solicitor general needs ethical guidelines to remind him that he should not tell the commissioner of the RCMP to revisit a decision he had made months previous about funding for a college headed by his brother.

En revanche, je crois que la déclaration répétitive et définitive de Transports Canada sur le fait que la loi porte exclusivement sur la navigation reviendrait à dire que le Code criminel devrait revenir à sa forme originale, sans tenir compte de la cybercriminalité ni des drogues.
I do think that the hard and fast repetitious statement we are getting from Transport Canada, that this is an act about navigation and only navigation, would be tantamount to saying that the Criminal Code should exist as it did when it was enacted and that we should not think about Internet crime or drug regulation.