Traduction de «code de conduite publié aujourd » (Français → Anglais) :

Le code de conduite publié aujourd'hui devrait permettre d'éviter aux investisseurs des retards et des frais élevés pour obtenir le remboursement de retenues à la source.
Today's Code of Conduct should help investors to avoid long delays and high costs when claiming withholding tax refunds.

J'espère que le code de conduite publié aujourd'hui aidera les pays de l'Union à maintenir l'équilibre délicat entre une perception cohérente de l'impôt sur le revenu et la sécurité fiscale à garantir aux entreprises, dont les pertes en coûts de mise en conformité sont estimées à 8,4 milliards d'euros par an».
My hope is that today's Code of Conduct will help EU countries to navigate the fine balance between ensuring a consistent tax collection on income and offering tax certainty to businesses that lose out on an estimated €8.4 billion in compliance costs each year".

4. La Commission publie chaque année un rapport sur l’application du présent code de conduite incluant les travaux du comité d’éthique indépendant.
4. The Commission shall publish annually a report on the application of this Code of Conduct including the work of the Independent Ethical Committee.

Les rapports sont publiés sur un site web consacré à l’application du présent code de conduite.
The reports shall be published on a website dedicated to the application of this Code of Conduct.

6. Lorsque le projet de code, la modification ou la prorogation est approuvé conformément au paragraphe 5, et lorsque le code de conduite concerné ne porte pas sur des activités de traitement menées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle enregistre et publie le code de conduite.
6. Where the draft code, or amendment or extension is approved in accordance with paragraph 5, and where the code of conduct concerned does not relate to processing activities in several Member States, the supervisory authority shall register and publish the code.

3. Au terme d’un examen, par le conseil de surveillance, de la nécessité de disposer d’un code de conduite, le conseil des gouverneurs établit et publie un code de conduite à l’usage des agents et de la direction de la BCE prenant part à la surveillance bancaire, qui concerne notamment les conflits d’intérêts.
3. Following an examination of the need for a Code of Conduct by the Supervisory Board, the Governing Council shall establish and publish a Code of Conduct for the ECB staff and management involved in banking supervision concerning in particular conflicts of interest.

13. Le groupe de coordonnateurs est aujourd'hui également compétent en ce qui concerne la directive 92/51/CEE et les travaux qu'il réalise ont continué à croître en importance, notamment avec l'adoption d'un code de conduite approuvé par le groupe de coordonnateurs pour le système général de reconnaissance des diplômes, code qui concerne les formalités administratives liées à la mise en oeuvre du système général.
13. The work of the Co-ordinators' Group has been extended to embrace Directive 92/51/EEC and the valuable work of this Group has continued and grown in importance, in particular with the adoption of the Code of Conduct approved by the Group of Co-ordinators for the General System of recognition of diplomas on administrative practice in the implementation of the General System.

Rapport - Non publié au Journal officiel Rapport de la Commission au Conseil, du 7 mars 1995, concernant l'application de l'article 4 bis et de l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil, modifié par le règlement instaurant un code de conduite pour l'utilisation des systèmes informatisés de réservation (SIR) [COM(95) 51 final].
Report - Not published in the Official Journal Commission report to the Council of 7 March 1995 on the application of Articles 4a and 6(3) of Council Regulation (EEC) No 2299/89, as amended by Regulation concerning a Code of Conduct for CRSs [COM(95) 51 final].

Rapport -- non publié au Journal officiel Rapport de la Commission sur l'application du règlement du Conseil (CEE) 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) [COM(97) 246 final].
Commission report on the application of Council Regulation (EEC) No 2299/89 on a code of conduct for computerised reservation systems (CRSs) [COM(97) 246 final].

Recommandation de la Commission, du 11 mars 2005, concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs [C(2005) 576 final - Non publié au Journal officiel].
Commission Recommendation of 11 March 2005 on the European Charter for Researchers and on a Code of Conduct for the Recruitment of Researchers [C(2005) 576 final - Not published in the Official Journal].