Vertaling van "établit et publie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

texte consolidé publié
published consolidated text

texte publié
published text

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’imprimeur de la Reine établit et publie un répertoire trimestriel de tous les documents, à l’exclusion des règlements, publiés dans la Gazette du Canada au cours des trois mois précédant le mois de publication du répertoire.
(2) The Queen’s Printer shall prepare and publish a quarterly index of all documents, other than regulations, that have been published in the Canada Gazette during the three month period immediately preceding the month in which the index is published.

Néanmoins, il faudrait remplacer les mots «établit» et «publie» dans les articles 48 et 50 par «peut établir» et «peut publier», afin de permettre à la ministre de respecter l'accord dont il est question au paragraphe 46(3).
However, the word “shall” in clauses 48 and 50 must be replaced with “may” to permit the minister to honour agreements as outlined in subclause 46(3).

4. L'autorité de contrôle établit et publie une liste des traitements devant faire l’objet d’une consultation préalable au titre du paragraphe 2, point b).
4. The supervisory authority shall establish and make public a list of the processing operations which are subject to prior consultation pursuant to point (b) of paragraph 2.

4. Le comité européen de la protection des données établit et publie une liste des traitements devant faire l’objet d’une consultation préalable au titre du paragraphe 2.
4. The European Data Protection Board shall establish and make public a list of the processing operations which are subject to prior consultation pursuant to paragraph 2.

2 bis. Au terme d'un examen, par le comité de surveillance, de la nécessité de disposer d'un code de conduite, le conseil des gouverneurs établit et publie un code de conduite à l'usage des agents et de la direction de la BCE prenant part à la surveillance bancaire, qui concerne notamment les conflits d'intérêts.
2a. Following an examination of the need for a Code of Conduct by the Supervisory Board, the Governing Council shall establish and publish a Code of Conduct for the ECB staff and management involved in banking supervision concerning in particular conflicts of interest .

1. Le gestionnaire de l'infrastructure établit et publie, après consultation des parties intéressées, y compris l'organisme de contrôle visé à l'article 55, un document de référence du réseau, obtenu contre paiement d'un droit qui ne peut être supérieur au coût de publication de ce document.
1. The infrastructure manager shall, after consultation with the interested parties, including the regulatory body referred to in Article 55, develop and publish a network statement obtainable against payment of a fee which shall not exceed the cost of publication of that statement.

Le comité a aussi modifié une disposition pour remplacer les mots « peut établir » par les mots « établit et publie ». Ainsi, le ministre serait tenu de publier des lignes directrices sur les fusions de sociétés de transport.
The committee also amended a provision to say that the minister " shall," rather than " may," publish guidelines with respect to transportation company mergers.

Chacun de ces ordonnateurs établit et publie dans son rapport d'activité une déclaration exprimant son assurance raisonnable quant à l'utilisation appropriée des ressources et indiquant que les procédures de contrôle mises en place donnent les garanties nécessaires en ce qui concerne la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes (en permettant de savoir, par exemple, si les objectifs en matière de paiements ont été remplis par le bénéficiaire conformément au contrat et à la législation applicable dans le secteur).
Each draws up and publishes in the activity report a declaration expressing his/er reasonable assurance on the proper use of resources and that the control procedures put in place give the necessary guarantees concerning the legality and regularity of the underlying transactions (whether the objectives of the payments have been fulfilled by the beneficiary according to the contract and the laws applying in the sector, for instance).

Le nouvel article 95.2 dispose que l’Office établit et publie des lignes directrices, après consultation des parties intéressées, au sujet des éléments dont il y a lieu de tenir compte pour décider si une compagnie de chemin de fer se conforme à l’article 95.1 et des mesures de coopération en matière de résolution des conflits concernant le bruit.
Proposed section 95.2 states that the Agency shall, after consultation with interested parties, issue and publish guidelines with respect to: the elements that it will take into consideration when determining whether a railway company is complying with section 95.1; and the collaborative resolution of noise complaints.