Vertaling van "clôturé certains programmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clôture du programme
closure of the programme

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]

Loi sur le programme de protection des témoins [ Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites ]
Witness Protection Program Act [ An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions ]

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

Décret transférant du ministre des Finances au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et au ministre de l'Emploi et de l'Immigration certaines attributions à l'égard de certains programmes
Order Transferring from the Minister of Finance, to the Minister of National Health and Welfare and to the Minister of Employment and Immigration Certain Powers, Duties and Functions with Respect to Certain Programs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au début des Jeux, nous offrirons dans le cadre de la cérémonie d’ouverture un programme qui permettra à nos partenaires de rencontrer nos athlètes, d’être exposés à de nombreuses épreuves sportives et d’assister assurément à certaines des activités préliminaires. Puis, il y aura une deuxième vague de visiteurs vers la fin des Jeux, au cours de laquelle des partisans et des représentants des sociétés commanditaires assisteront à la cérémonie de clôture à nos côtés et, encore une fois, rencontreront bon nombre de nos athlètes qui, à ce stade, auront remporté des médailles.
At the front end, with the opening ceremonies, there will be a program for our partners so that they'll be able to meet our athletes, be exposed to many of the sports and certainly some of the preliminaries, and then we'll have a second wave on the back end, where the second group of corporate sponsors and supporters will join us for the closing ceremonies, and again will be meeting many of the athletes, who by that time will have medalled.

En outre, la Commission a clôturé certains programmes sans procéder à aucune correction financière, bien que des réserves notables aient été émises à l’égard des dépenses certifiées.
Moreover, the Commission closed a number of programmes without making financial corrections despite there being significant reservations in respect of the certified expenditure.

(52 bis ) Il y a lieu d'ajouter des dispositions transitoires, premièrement, à l'article 181, paragraphe 1, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, où le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu dans le règlement financier du 25 juin 2002 jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement régissant les Fonds structurels; deuxièmement, à l'article 181, paragraphe 2, pour régler la mise en œuvre des dispositions relatives à la base de données centrale destinée à exclure certaines personnes des procédures de marchés publics et de subventions; enfin, à l'article 181, paragraphe 3, pour régler les engagements communautaires restants qui doivent faire l'objet d'une liquidation financière afin de clôturer l'intervention prévue dans les règlements régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006.
(52a) Transitional provisions should be added. First, in Article 181(1), as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000-2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided in the Financial Regulation of 25 June 2002 until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in the new Regulation governing the Structural Funds. Second, in Article 181(2), to deal with the implementation of the provisions on the central database for exclusion from participation in procurement and grant procedures. Finally, in Article 181(3) to deal with the outstanding Community commitments to be financially settled in order to close the assistance provided for in the Regulations governing the Structural Funds and the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period.

Les États membres ont également notifié 1 190 cas d'irrégularités ou de fraudes impliquant un total de 199 120 000 euros. La Commission attire l'attention du Parlement sur le fait que, malgré une augmentation significative du nombre de cas notifiés à la Commission, aucune action n'est entreprise pour beaucoup de ces cas notifiés, alors que le délai de clôture de certains programmes est expiré. Votre rapporteur se réjouit du fait qu'à l'avenir le nouveau règlement exigera des États membres d'envoyer à la Commission une déclaration annuelle des recouvrements pendants, ce qui facilitera le contrôle financier et permettra d'imputer aux États membres les montants perdus en raison de leur négligence.
Your rapporteur welcomes the fact that, in future, the new regulation will require Member States to send the Commission a yearly statement of recoveries pending which will facilitate the financial monitoring and charging to the Member State of amounts lost due to its negligence.

Cela signifie qu'il doit comprendre une analyse plus complète de certains aspects de cette initiative ainsi que la clôture du programme Joint European Venture, sous sa forme actuelle.
This means including a fuller analysis of certain aspects of the initiative and also the winding up of the Joint European Venture, the JEV Programme, in its current form.

Cela signifie qu'il doit comprendre une analyse plus complète de certains aspects de cette initiative ainsi que la clôture du programme Joint European Venture , sous sa forme actuelle.
This means including a fuller analysis of certain aspects of the initiative and also the winding up of the Joint European Venture, the JEV Programme, in its current form.

Il poursuit certains des objectifs du programme précédent, qui s'est clôturé en 2000, en se concentrant sur quatre domaines prioritaires, à savoir le changement climatique, la nature et la diversité biologique, l'environnement et la santé, et les ressources naturelles et les déchets.
It pursues certain objectives from the previous programme, which ended in 2000, by focusing on four priority areas, namely climate change, nature and biodiversity, environment and health and natural resources and waste.

Poursuivant certains des objectifs du 5ème programme d'action pour l'environnement qui s'est clôturé en 2000, elle va au-delà en adoptant une approche plus stratégique, qui comporte quatre domaines prioritaires, à savoir le changement climatique, la nature et la diversité biologique, l'environnement et la santé, et les ressources naturelles et les déchets.
It proves some of the objectives of the Fifth Environment Action Programme which came to an end in 2000, but goes further, adopting a more strategic approach, which includes four priority areas, namely climate change, nature and biodiversity, environment and health, and natural resources and waste.

Cependant, un certain nombre d'actions de renforcement des institutions ne sont pas éligibles aux programmes communautaires existants, et il convient en outre d'assurer, sans heurt, la clôture progressive des actions Phare entamées avant l'adhésion.
However, a number of institution building actions are not eligible under the existing EU programs and, on the other hand, there is the necessity to ensure a smooth phasing-out of the Phare actions started before accession.

Pendant le déjeuner, les Ministres ont également finalisé leur contribution au rapport de la CIG au Conseil européen de Nice sur les questions intéressant l'ECOFIN, c.à.d. l'extension possible du vote à la majorité qualifiée concernant certains articles se rapportant à l'UEM - notamment articles 100(1), 100(2), 111(4) et 123(4) - en outre ils ont discuté de l'assistance macroéconomique aux Balkans suite à la réunion du Groupe à haut niveau du 14 novembre à Paris, les aspects financiers du programme GALILEO (système européen de navigation par satellite de nature civile) ainsi que sur des questions relatives au financement pour la clôture du réacteur de Tchernobyl.
Over lunch the Ministers also finalised their contribution to the IGC report to the Nice European Council on issues of interest to Ecofin, i.e. the possible extension of qualified majority voting to certain Articles on EMU in particular Articles 100(1), 100(2), 111(4) and 123(4); they also discussed macroeconomic assistance to the Balkan States following the meeting of the High Level Working Party in Paris on 14 November, the financial aspects of the GALILEO programme (European civil satellite navigation system) and on questions relating to funding for the closure of the Chernobyl reactor.